Transformation du Lycée Professionnel

QUELQUES REFERENCES REGLEMENTAIRES			Texte n°	Date	Date de publication au JO/BOEN
Découverte des métiers au collège	MENE2312737N	NDS		23/05/2023	25/05/2023
Bureau des entreprises	MENE2311700C	Circulaire		24/05/2023	25/05/2023
Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation	MTRD2314526A	Arrêté	12	31/05/2023	08/06/2023
Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience	MTRD2310367D	Décret	2023-408	26/05/2023	27/05/2023
Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d’affectation et de gestion du solde de la taxe d’apprentissage	MENE2233991D	Décret	2023-606	15/07/2023	16/07/2023
Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage	MENE2233992D	Décret	2023-607	15/07/2023	16/07/2023
Décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale	MENH2318573D	Décret	2023-626	19/07/2023	20/07/2023
Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves	MENH2319965D	Décret	2023-627	19/07/2023	20/07/2023
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale	MENH2318567A	Arrêté	30	19/07/2023	20/07/2023
Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités	MENH2319966A	Arrêté	31	19/07/2023	20/07/2023
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques	MENH2319427A	Arrêté	33	13/12/2023	21/07/2023
Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi	MENE2318171A	Arrêté	20	18/07/2023	28/07/2023
Part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et lycées professionnels	MENH2320037N	NDS
Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, sa place dans les collèges d’inspecteurs et rôle de l’inspecteur-coordonnateur	MENE2310972C	Circulaire
Parcours Tous droits ouverts	MENE2315401C	Circulaire
Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au label « Lycée des métiers »	MENE2319577D	Décret	2023-763	12/08/2023	10/08/2023
Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat	MENF2312026D	Décret	2023-764	12/08/2023	11/08/2023
Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d’une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel	MENE2319039D	Décret	2023-765	12/08/2023	11/08/2023
Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l’allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel	MENE2319040A	Arrêté	11	12/08/2023	11/08/2023
Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation »	MENE2320610D	Décret	5	25/08/2023	27/08/2023
Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation »	MENE2320603A	Arrêté	6	25/08/2023	27/08/2023
Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue	MENE2319041D	Décret	2023-850	31/08/2023	01/09/2023
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue	MENF2320236A	Arrêté	24	12/09/2023	15/09/2023
La page de référence eduscol Un bureau des entreprises dans chaque lycée professionnel	– le support de présentation projeté lors du webinaire – la foire aux questions (FAQ) issue du webinaire.