ROLELe conciliateur de Justice reçoit les usagers, traditionnellement dans les mairies. Il peut être saisi directement ou par le juge d’instance. Sa mission est d’inciter et d’aider les parties à rechercher une solution amiable et satisfaisante au regard du droit et de l’équité. Pour cela, il les auditionne dans le respect du principe du contradictoire. Si nécessaire, un constat d’accord, basé sur un pacte équitable, est signé par le conciliateur et les parties en litige. Si celles-ci le demandent, l’accord peut être homologué par le juge qui, en lui donnant force exécutoire, en fait l’équivalent d’un jugement.

Le conciliateur de Justice intervient dans de nombreux types de litiges : problèmes de voisinage, conflits propriétaire-locataire, difficulté de recouvrement, litiges avec un opérateur de téléphonie mobile ou un fournisseur d’accès internet, etc. Il ne peut en revanche intervenir dans les litiges avec l’administration, ceux relevant du droit pénal, dans les affaires familiales et les conflits du travail.

STATUT ET FORMATIONLe conciliateur de Justice est nommé par le Premier Président de la Cour d’appel. Il exerce sa mission à titre bénévole. Il doit justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans ainsi que d’une compétence et d’une activité qualifiante pour l’exercice des fonctions. Les conciliateurs sont effectivement des personnes d’expérience : 82% d’entre eux ont plus de 60 ans et 37% plus de 70 ans. Le conciliateur est assermenté et astreint au secret professionnel. Sa fonction est incompatible avec tout mandat électif dans le ressort où elle est exercée et, plus largement, avec toute activité judiciaire.

La formation des conciliateurs est en plein développement, en relation étroite avec le Ministère de la Justice et l’Ecole Nationale de la Magistrature.

En 2007, les 1809 conciliateurs ont été saisis de 121 900 nouvelles affaires. Il y a en moyenne 3 conciliateurs pour 100 000 habitants. Ils ont reçus 216 122 visites, mais toutes ne donnent pas lieu à des saisines. Bien souvent, le conciliateur, s’il n’a pas à délivrer de conseil, peut jouer un rôle d’orientation. Ainsi, l’activité des conciliateurs de Justice est loin d’être négligeable.

Les traitements ont abouti à 64 100 conciliations, soit un taux de succès de plus de 56%. Parmi ces affaires conciliées, 16 400 ont fait l’objet d’un constat d’accord écrit (soit un peu plus d’une conciliation sur quatre).

Les conciliateurs ne sont pas répartis de façon uniforme sur tout le territoire national. Ils ne sont pas assez nombreux. Un appel aux volontaires s’impose.