Documents d’archives justice Pays Basque

Moyen Age

• Accord entre Centulle de Béarn et le vicomte de Soule au milieu du XIe siècle (Cité par Pierre de Marca. Histoire du Béarn.1640)
• Un jugement du maire de Bayonne. 3 septembre 1415. (Livre des Etablissements de la ville de Bayonne, AA1) [PDF – 1969 Ko]

Temps Modernes

• Enquête sur une femme « portugaise » tuée par la foule à Saint-Jean-de-Luz en 1619 (Archives communales de Saint-Jean-de-Luz, FF12)

Temps contemporains

• La justice révolutionnaire : Condamnation à mort de Domingo Garat d’Itxassou. 1794 (Archives communales de Bayonne, 3 I 16) [PDF – 846 Ko]
• Jugement pour un vol commis par un mineur. 1831 (Tribunal de première instance de Saint-Palais, 3U5 654) [PDF – 870 Ko]
• Une exécution publique à Saint Palais. 1841 (Extrait du Mémorial des Pyrénées, février 1841)
• Un procès pour contrefaçon concernant une liqueur produite à Hendaye. 1907-1908 (Tribunal de Grande instance de Bayonne, 3U1 168 – Cour d’Appel de Pau, 2U1672)
• L’affaire Uhart, les étapes de la procédure, 1910 (Cour d’assises, 2U 1267)
• L’affaire Uhart, les lieux du crime, 1910 (Cour d’assises, 2U 12)