Justice pénale
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Justice pénale
Déclenchement du procès pénal
Déclenchement du procès pénal Des faits apparemment répréhensibles sont commis. Avant d’envisager la condamnation pénale de leur auteur, encore faut-il que des poursuites soient engagées contre ce dernier. Cette charge est confiée au ministère public – le parquet – qui représente les intérêts de la société et en défend les valeurs en faisant juger …
Dénouement du procès pénal
Dénouement du procès pénal Des faits apparemment répréhensibles sont commis. Avant d’envisager la condamnation pénale de leur auteur, encore faut-il que des poursuites soient engagées contre ce dernier. Cette charge est confiée au ministère public – le parquet – qui représente les intérêts de la société et en défend les valeurs en faisant juger …
Déroulement du procès pénal
Déroulement du procès pénal Lorsqu’au vu des premiers éléments de l’enquête judiciaire, il choisit de déclencher les poursuites et s’il estime que des investigations complémentaires sont nécessaires pour que le dossier soit en état d’être jugé – et obligatoirement en matière de crimes -, le Procureur de la République décide l’ouverture d’une information judiciaire. …
Le principe de classification des infractions
Le principe de classification des infractions Les infractions sont classées en trois catégories – crimes, délits, contraventions – qui déterminent la compétence des juridictions répressives et les règles qui leur sont applicables. CONTENU Un acte est érigé en infraction par la loi au regard de sa gravité. En toute hypothèse, une infraction correspond à …
Présentation des juridictions répressives
Présentation des juridictions répressives Les principaux tribunaux répressifs correspondent traditionnellement aux juridictions de jugement appelées à se prononcer sur la culpabilité de la personne poursuivie et sur la peine qui doit lui être infligée. Il ne faut toutefois pas oublier que d’autres juridictions peuvent avoir à intervenir au cours de la procédure pénale, soit …
Principe de légalité criminelle
Principe de légalité criminelle L’adage nullum crimen, nulla poena sine lege, qui énonce qu’il ne peut y avoir ni infraction ni peine sans loi, répond au besoin de limitation de l’arbitraire en matière répressive. CONTENU Le principe de légalité criminelle exprime une double exigence de définition par la loi tant des comportements répréhensibles que …
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