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Justice civile
Déroulement du procès civil
Déroulement du procès civil MISE EN ETAT ET AUDIENCE DES PLAIDOIRIES – Qu’il s’agisse d’une assignation, d’une requête conjointe ou d’une déclaration au greffe, l’acte introductif du procès a pour effet de « lier l’instance », obligeant les parties à se laisser juger et le juge à trancher leur litige. L’affaire est alors appelée …
Le déclenchement du procès civil
Le déclenchement du procès civil – MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS ET INTRODUCTION DE L’INSTANCE – Devant les juridictions civiles, le déroulement du procès est commandé par deux grands principes : le principe dispositif et le principe du contradictoire. Le premier signifie que les parties disposent du procès en ce sens que ce …
Le dénouement du procès civil
Le dénouement du procès civil -Décision et voie de recours La décision juridictionnelle constitue le dénouement du procès civil, au moins provisoirement. Suite à la clôture des débats, le président du tribunal met l’affaire en délibéré. Il arrive toutefois dans les affaires les plus simples (c’est-à-dire devant le juge de proximité ou le juge …
Présentation des juridictions civiles
Présentation des juridictions civiles Les tribunaux civils de première instance correspondent aux juridictions de jugement appelées en premier à trancher les litiges entre particuliers. Ce sont donc à elles que le justiciable s’adresse lorsqu’il souhaite engager un procès civil. Ces juridictions de jugement se distinguent en fonction de leur compétence matérielle, c’est-à-dire de la …
Présentation du conseil des Prud’hommes
Présentation du conseil des Prud’hommes Institués en 1806, les conseils de prud’hommes ont été généralisés en 1979. Il en existe aujourd’hui 210. Ils sont chargés de juger tous les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. ORGANISATION : Un tribunal composé de juges …
Prolongement du procès civil
Prolongement du procès civil – MISE EN OEUVRE DE VOIES D’EXECUTION – Le procès civil a pour vocation d’assurer le respect des droits des personnes. La décision rendue au terme du procès reconnaît ces droits et, le cas échéant, condamne ceux qui y ont porté atteinte à prendre les mesures propres à faire cesser …
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