Institution judiciaire
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Institution judiciaire
Présentation de l’ordre administratif
Présentation de l’ordre administratif Distinctes des juridictions judiciaires, indépendantes de l’administration, les juridictions de l’ordre administratif sont organisées en 3 échelons hiérarchisés. Jusqu’en 1953, le contentieux administratif relevait du Conseil d’État créé par Napoléon Bonaparte en 1799 et de conseils de préfecture, transformés en conseils interdépartementaux. Une réforme en 1953 institue les tribunaux administratifs, …
Présentation de l’ordre judiciare
Présentation de l’ordre judiciaire Premier Jugement Juridictions pénales Juridictions civiles Juridictions spécialisées JUGE DE PROXIMITE Contraventions des quatre premières classes passibles d’amendes.Il statue seul et est rattaché au tribunal d’instance JUGE DE PROXIMITE Petits litiges jusqu’à 4000 euros (consommation, conflit de voisinage, injonctions de payer et de faire…) TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE …
présentation des juridictions internationales
Présentation des juridictions internationales Il existe des juridictions internationales auxquelles les Etats acceptent de se soumettre pour le règlement de leurs différends. Au vu de l’atteinte à la souveraineté qu’elles impliquent, ces juridictions ont le plus souvent été imposées pour un objet limité. Il en existe toutefois quelques unes qui, profitant pleinement de la …
Présentation du tribunal des conflits
Présentation du tribunal des conflits Le Tribunal des conflits est une juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif. Cette juridiction a …
Principe de dualité des ordres juridictionnels français
Principe de dualité des ordres juridictionnels français Il existe en droit français deux ordres de juridictions : d’une part, les juridictions administratives, seules compétentes pour juger les litiges relatifs au fonctionnement des services publics, et, d’autre part, les juridictions judiciaires, chargées de connaître de toutes les autres causes, qu’il s’agisse des contestations entre particuliers …
Système inquisitoire et système accusatoire
Système inquisitoire et système accusatoire Lorsqu’il s’agit d’évoquer les caractéristiques des règles de procédure, la tradition doctrinale oppose le système inquisitoire et le système accusatoire comme deux modèles possibles d’organisation du procès. Le système accusatoire ramène le procès à un duel entre les parties, soit en matière pénale entre la victime et l’auteur de …
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