Les acteurs de la justice des mineurs
De nombreux acteurs, professionnels ou non, concourent quotidiennement au fonctionnement de la Justice des mineurs.
Avocats :
Personne qui défend les intérêts de son client. Les personnes souhaitant avoir un avocat peuvent le choisir librement, en passant par l’aide juridictionnelle si la personne est en difficultés financières ou par avocat commis d’office. De manière générale, ce sont les parents des mineurs qui choisissent leur avocat. Il arrive que seul le mineur puisse choisir son avocat en cas de difficultés avec les représentants légaux.
La présence d’un avocat est obligatoire pour les mineurs.
Les éducateurs à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ( P.J.J.) :
Ces éducateurs dépendent du Ministère de la Justice. Ils travaillent avec et pour des mineurs qui rencontrent des problèmes très divers liés à des actes de délinquance. Les éducateurs PJJ travaillent dans différents lieux : au Tribunal et dans des services extérieurs appelés Milieu Ouvert où nous recevons le jeune et sa famille. Les éducateurs PJJ interviennent aussi dans des services d’insertion sociale et professionnelle, en hébergement et en prison.
Il existe différents types d’hébergement : les services de placements habilités (familles d’accueil, foyers, appartements), les Foyers d’Action Éducative, les Centres de Placements Immédiats, les Centres Educatifs Renforcés, les Centres Éducatifs Fermés. Chaque type d’hébergement correspond au profil du mineur.
Le milieu carcéral (la prison) est organisé en deux types d’accueil : les quartiers mineurs en maison d’arrêt et les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs.
La mission des éducateurs PJJ est d’aider le jeune en lien avec son environnement (sa famille. son collège ou lycée, son employeur etc… ). Les éducateurs PJJ travaillent étroitement avec les juges pour enfants, les juges d’instruction, d’application des peines et le Parquet des mineurs.
Les assistants sociaux de la P.J.J. :
Ils interviennent au niveau économique et social pour aider les familles en difficultés à trouver des solutions.
Les Psychologues de la P.J.J. :
Ils interviennent pour aider les éducateurs à comprendre les comportements du mineur suivi et à trouver des solutions. Ils aident les mineurs à mieux comprendre leurs propres difficultés et éclairent les juges dans leurs prises de décisions.
Les juges pour enfants :
Ce sont des magistrats spécialisés et sensibles aux problèmes de l’enfance et de l’adolescence. Ils prennent des décisions pour protéger le mineur ( protection de l’enfance) et des sanctions dans le cadre d’infractions.
C.F. fiche élaborée par M. BIDART, juge des enfants au TGI de Pau.
Les juges des affaires familiales :
Comme son nom l’indique, ce juge s’occupe exclusivement des affaires de divorces. de pension alimentaires et des droits de garde des enfants. Lorsque des parents divorcent. le juge peut écouter le souhait du mineur, mais c’est le juge qui décide.
Le greffier :
Ceux sont des personnels qui assistent à toutes les audiences. Ils prennent des notes et authentifient les débats. Ils organisent les dossiers et répondent au téléphone pour aider les justiciables. Ils sont donc une aide précieuse pour les juges et le bon fonctionnement de notre Justice.
Les huissiers :
Ils s’occupent des significations judiciaires, c’est à dire, que ce sont eux qui informent officiellement qu’une personne est convoquée devant le Tribunal.
Ils font l’appel des causes avant les audiences pour vérifier que les personnes convoquées soient bien présentes. Ceux sont eux qui assurent la bonne sérénité des débats.
Le Parquet :
On l’appelle le ministère public, c’est cette instance qui représente la société. Le Procureur de la République est le «chef» du ministère public. Il est aidé de substituts et de délégués, parfois spécialisés dans la délinquance des mineurs. C’est le Parquet qui décide des poursuites judiciaires.
Lors de jugement, il prononce des réquisitoires, c’est-à-dire des sanctions et des peines en fonction de la loi (le code pénal), de la personnalité du mis en cause et évidemment de l’acte reproché.
Les juges d’instruction :
Ce sont des juges qui sont chargés d’éclaircir une affaire de délinquance complexe et grave : il instruit une affaire. C’est le Parquet qui désigne le juge d’instruction. Le juge d’instruction qualifie l’infraction (délits ou crimes) et remet un rapport pour le procès.
Les juges de la liberté et de la détention :
Magistrats compétents pour ordonner ou prolonger une mesure de détention provisoire (on est en prison le temps de l’instruction, on est considéré comme présumé innocent jusqu’au jugement).
Les juges d’applications des peines :
Lorsque qu’une personne est reconnue coupable après un jugement (on l’appelle le délibéré). C’est le juge d’application des peines qui organise le suivi de la personne condamnée: il fait appliquer la peine prononcée lors du délibéré.
C’est lui qui autorise les permissions (sorties temporaires et sous conditions de la prison), les visites, les mesures alternatives à l’incarcération (liberté conditionnelle, bracelet électronique. semi-liberté etc… ).
Les experts judiciaires :
Ce sont des spécialistes qui aident la justice à faire émerger la vérité, à comprendre certains passages à l’acte délictueux ou criminels, à comprendre certaines situations compliquées. Il existe différents experts : les médecins légistes, les psychiatres. les psychologues, certains scientifiques.
Les brigades des mineurs :
Ce sont des policiers ou des gendarmes spécialisés, comme les éducateurs et les juges pour enfants, aux différents problèmes des mineurs ( protection de l’enfance et enfance délinquante ).
Ils existent d’autres acteurs de la justice mais ils ne concernent pas les mineurs.
Attention, la justice des mineurs évolue, bientôt il existera un code de justice pénale des mineurs.