Associations partenaires de la justice Depuis plusieurs années, la justice associe la société civile à son fonctionnement quotidien. Elle s’appuie sur un important secteur associatif à qui elle confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines très divers. Les associations partenaires de la justice contribuent à la mise en oeuvre …
Conciliateur de justice Le conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice chargé de mettre en oeuvre, bénévolement, un mode alternatif de règlement des conflits : la conciliation, processus évitant le recours au tribunal. ROLELe conciliateur de Justice reçoit les usagers, traditionnellement dans les mairies. Il peut être saisi directement ou par le juge …
Conseiller d’insertion et de probation Dans le cadre du Service pénitentiaire d’insertion et de probation, le conseiller d’insertion et de probation apporte une aide à la décision judiciaire et suit le condamné en favorisant sa réinsertion. CONTEXTE : Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) Créé par le décret n° 99-276 du …
Directeur de services pénitentiaires Les directeurs des services pénitentiaires mettent en oeuvre la politique définie pour la prise en charge des personnes faisant l’objet d’une mesure privative de liberté. ROLE Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise …
Educateur PJJ L’éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse oeuvre à la réinsertion sociale des jeunes en difficulté signalés à la Justice. ROLEL’éducateur PJJ travaille en milieu ouvert et en hébergement auprès des mineurs, mis en danger par leur situation familiale ou des parcours de vie chaotiques, et des adolescents de 13 …
Expert judiciaire Les experts judiciaires, spécialistes de disciplines très variées, sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. ROLE L’expert judiciaire est un technicien sollicité par le juge pour l’éclairer sur un problème technique dont la solution est indispensable au …
Greffier Le greffier est le collaborateur du magistrat et l’assiste notamment lors des audiences. ROLE Au civil et au pénal, le greffier est présent à toutes les étapes de la procédure. Technicien de la procédure, il est responsable de son respect et de son authenticité. Il enregistre les affaires, constitue les dossiers, prévient …
Greffier en chef Au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, le greffier en chef exerce des fonctions juridiques, de gestion et d’encadrement. ROLE Dans les plus importantes fonctions, le greffier en chef est nommé directeur de greffe d’une juridiction. Assisté de greffiers en chef, il dirige les services de la juridiction. Il est chargé …
Juge aux affaires familiales Le Juge aux Affaires Familiales, plus communément appelé JAF, traite comme son nom l’indique des affaires concernant la famille. Qu’est-ce qu’un juge aux affaires familiales? Le juge aux affaires familiales est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Il peut y avoir …
Juge d’instance Le juge d’instance statue, d’une part, en matière civile sur les conflits du quotidien qui naissent entre les particuliers et, d’autre part, en matière pénale sur les contraventions les plus graves. Qu’est-ce qu’un juge d’instance ? Le juge d’instance est un magistrat du Tribunal de Grande Instance, chargé du service d’un tribunal d’instance. …
Juge d’instruction Dans la procédure pénale, le juge d’instruction est le magistrat chargé de rassembler l’ensemble des éléments d’une infraction pour permettre l’éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu’un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes. Qu’est-ce qu’un juge d’instruction ? Le juge d’instruction est un magistrat du …
Juge de l’application des peines Selon l’article 712-1 du code de procédure pénale, le juge de l’application des peines (JAP) est chargé de suivre la vie des condamnés à l’intérieur et à l’extérieur des prisons. Qu’est-ce qu’un juge de l’application des peines ? Le juge de l’application des peines est un magistrat spécialisé du …
Juge de Proximité Le juge de proximité statue, d’une part, en matière civile sur les petits litiges de la vie quotidienne et, d’autre part, en matière pénale sur les contraventions mineures. Qu’est-ce qu’un juge de proximité ? Le juge de proximité statue à juge unique. Il connaît des litiges civils de la vie quotidienne …
Juge des enfants Institué par l’ordonnance du 2 février 1945, le juge des enfants est spécialisé dans les problèmes de l’enfance et de l’adolescence. Qu’est-ce qu’un juge des enfants ? Le juge pour enfants est un magistrat qui siège au tribunal de grande instance. Son champ d’attribution est double : il protège les mineurs …
Magistrat Les magistrats, chacun dans leurs spécialités, œuvrent à rendre la Justice conformément au droit. ROLE Les « magistrats du siège », ou les « juges », rendent des décisions de justice conformes au droit. Le juge, garant du bon déroulement des procès, tranche les conflits d’ordre civil et sanctionne les auteurs d’infractions …
Médiateur de justice Le médiateur est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d’accord pour résoudre un conflit de manière amiable sous son contrôle. Les personnes en conflit peuvent parfois faire appel à ses services pour éviter d’avoir à saisir le juge. ROLE Le …
Officier et agent de police judiciaire La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la conduite des investigations. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge. ROLE La police judiciaire désigne l’autorité chargée de constater …
Personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire Les personnels de surveillance prennent en charge les personnes confiées par les autorités judiciaires, en assurent la garde et participent à la mission de réinsertion. ROLE Les personnels de surveillance participent à l’exécution des décisions et sentences pénales, et au maintien de la sécurité publique. Ils veillent à …
Procureur Chargé de défendre les intérêts de la société, le procureur est le magistrat à la tête du ministère public dans chaque tribunal de grande instance. Qu’est-ce qu’un procureur ? Magistrat du Parquet, le procureur représente le ministère public devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire. Suivant le principe d’indivisibilité du Parquet, chacun …
