Diffusion des documents et des divers supports concernant la mise en œuvre d’une « continuité pédagogique en EPS » – Quelques éléments de règlementation et de fonctionnement

L’ensemble des documents qui alimentent les rubriques « continuité pédagogique » et « continuité pédagogique en EPS », issus de propositions mises à la disposition de notre communauté disciplinaire, figurent maintenant dans ces espaces qui leur sont dédiés et n’apparaissent plus comme « derniers articles postés » sur la page d’accueil du site disciplinaire.

Suite à diverses interrogations qui ont été exprimées, nous rappelons le principe de continuité du service public qui est inscrit dans la loi depuis 1930 et dont la mise en œuvre est de fait une obligation pour chacun d’entre nous.

Il convient toutefois de proposer à nos élèves des modalités adaptées aux conditions particulières du confinement et de rappeler que ces temps d’activité doivent être réalisés avec l’attention d’un adulte. Les établissements scolaires étant fermés officiellement, les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.

Les professeurs restent les premiers responsables de la conception et du choix des supports d’enseignement dans le cadre de leur liberté pédagogique.

Ainsi, ils peuvent privilégier le recours aux outils habituels de communication sans toutefois exclure des supports adaptés à des outils collaboratifs dont les élèves et les parents ont l’usage (smartphones, tablettes …) et avec lesquels ils pourront se connecter, conformément aux règles du RGPD (règlement général sur la protection des données) :

  • Le principe de finalité : le responsable d’un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime ;
  • Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier ;
  • Le principe d’une durée de conservation limitée : il n’est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du fichier ;
  • Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu’il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;
  • Les droits des personnes 

 Lien CNIL à suivre pour informations : https://www.cnil.fr/

Vous pouvez vous référer aux recommandations proposées par le Réseau Canopé en suivant le lien :

https://www.reseau-canope.fr/les-donnees-a-caractere-personnel/usages-pedagogiques-outils-numeriques-services-en-ligne-et-logiciels-de-vie-scolaire.html