Les cas d’inaptitude partielle ou totale en CCF (collèges et lycées)
La loi (Circulaire N° 90-107 du 17 Mai 1990) stipule qu’aucun élève ne peut être « dispensé » de cours d’EPS, le
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Inaptitudes
Certificat médical : Candidats inscrits à l’épreuve en contrôle ponctuel obligatoire
Vous trouverez en pièces jointes par examens, le certificat médical et la fiche de renseignements à compléter et à joindre
Read moreRecommandations de la Commission Nationale d’Harmonisation concernant la gestion des élèves en situation d’inaptitude partielle, totale ou de handicap
A télécharger : Rapport commission nationale inaptitudes et handicap
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