Les cas d’inaptitude partielle ou totale en CCF (collèges et lycées)
La loi (Circulaire N° 90-107 du 17 Mai 1990) stipule qu’aucun élève ne peut être « dispensé » de cours d’EPS, le
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Read moreVous trouverez en pièces jointes par examens, le certificat médical et la fiche de renseignements à compléter et à joindre
Read moreA télécharger : Rapport commission nationale inaptitudes et handicap
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