Point de situation pour l’Éducation nationale

Qui coordonne les mesures prises en France concernant le Coronavirus Covid-19 ?

Sous l’autorité du Premier ministre, le ministère des Solidarités et de la Santé, appuyé de la direction générale de la Santé, conduit et coordonne les opérations. Il s’appuie pour cela sur les différents ministères dont le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Toutes les informations sont centralisées sur le site gouvernemental. Les mesures mises en œuvre évoluent en fonction de l’évolution de la crise.

Annonce du 12 mars par le Président de la République

Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles, des collèges et des lycées aux élèves, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Cette décision est valable en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique). Les autres territoires ultramarins (Saint-Martin, Saint-Barth, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) ne sont pas concernés par cette mesure, à ce stade.

Les locaux scolaires demeureront néanmoins ouverts afin qu’y soient organisées la continuité administrative et pédagogique, ainsi que l’accueil des enfants des personnels soignants. Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire à l’exercice de ces missions.

Afin d’assurer la montée en puissance du système de soins, le Gouvernement a décidé à titre exceptionnel que l’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire et qui ne disposeraient d’aucune autre solution de garde, pourra être assuré. Les personnels attachés aux cellules de crise des ARS peuvent également bénéficier de ce dispositif exceptionnel. Cet accueil sera organisé dès lundi 16 mars.

Les préfets et les directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont la responsabilité conjointe de décider et mettre en œuvre les opérations dans leur périmètre géographique. Les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans les écoles et établissements scolaires.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de fermer les écoles, collèges et lycées ?

Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles et des collèges et des lycées, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, sur le territoire national, en métropole et dans les départements et région d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique). A ce stade, Saint-Martin, Saint-Barth et Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés par cette mesure.

« Je voudrais rappeler un fait très important : le virus ne circule pas en France. Ce sont les hommes et les femmes qui le font circuler. Lorsque l’on est malade et que l’on est isolé à la maison ou à l’hôpital, personne ne rentre en contact avec vous. Il n’y a pas de passage du virus en inter-humain. Lorsqu’un enfant porteur ou un sujet asymptomatique reste à la maison, réduit drastiquement ses contacts, le nombre de passages du virus d’une personne à l’autre s’effondre ». Professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, 14 mars 2020.

Cette mesure s’applique-t-elle aux écoles et établissements scolaires de tous les territoires d’outre-mer ?

Non. Le préfet ou le représentant de l’Etat sur le territoire concerné peut décider du maintien des activités pédagogiques ou de la fermeture des établissements en fonction de la situation épidémiologique et des capacités du système de soins, sur proposition de l’agence régionale de santé (ARS) et en lien avec les recteurs et les élus. Dès lors que la fermeture ait été décidée, une continuité pédagogique sera donc assurée auprès des élèves concernés.

Les départements et régions d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique) sont concernés par cette mesure.

À ce stade, Saint-Martin, Saint-Barth et Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés par cette mesure.

Comment est mis en place le service d’accueil pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Un service d’accueil de la petite section à la classe de 3ème est mis en place pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dès lundi 16 mars, dans leur lieu de scolarisation habituel.

La prise en charge des élèves se fera en petit groupe de 8 à 10 élèves, dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves.

Cet accueil est organisé par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement des enfants concernés, sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur.  S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS.
Les parents concernés par ce dispositif doivent également attester sur l’honneur qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde.

Cet accueil est organisé à partir du lundi 16 mars.

Quelles sont les consignes à appliquer pour l’accueil dans les établissements scolaires ?

Il convient de faire respecter la distance préconisée entre les élèves (1 mètre) et de limiter les groupes à 10 élèves maximum simultanément dans un même lieu. Il est également nécessaire que les parents s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas d’apparition de symptômes évoquant un Covid-19 chez l’élève ou dans la famille de l’élève.
Les gestes barrières seront expliqués dès lundi à tous les enfants accueillis. L’aération des pièces devra être effectuée régulièrement.

Quel est le rôle du médecin conseiller-technique ?

Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l’éducation nationale et de l’agence régionale de santé (ARS) est indispensable. Elle concourt à la gestion de l’épidémie et prépare la sortie de crise. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales.

Le médecin conseiller-technique apporte son conseil à l’autorité académique et applique les instructions en vigueur liées au Coronavirus Covid-19. Il contribue à l’information des personnels d’encadrement et de direction sur les mesures à prendre, et à l’analyse des situations et des risques, en s’appuyant sur le réseau des professionnels de santé et des agences régionales de santé. Il coordonne la diffusion de l’information sanitaire au sein de l’académie.

Il s’assure, en lien avec le médecin de prévention, du respect des orientations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, ainsi que des mesures prises en matière de suivi médical et d’organisation du travail. Il veille à la cohérence des actions réalisées par ces différents acteurs et au renforcement de leur collaboration.

Les professionnels de santé relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sont-ils concernés par la distribution de masques opérée par le ministère des Solidarités et de la Santé ?

Á ce stade, seuls les professionnels de santé en contact avec des cas confirmés sont servis en masques chirurgicaux. En effet, les masques chirurgicaux ne doivent être attribués qu’aux personnels pour lesquels cela est scientifiquement justifié.