Inaptitudes – Handicaps

 Contrôle médical – inaptitudes


 Conditions de dispense de l’épreuve d’EPS dans les examens de l’enseignement du second degré 


Décret n° 92-109 du 30-01-1992 – BO n°11 du 12-03-1992 – RLR 933-0


 Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement. 


Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 – Bo n°39 du 17-11-1988 – RLR : 930-1


Arrêté du 13-09-1989 – BO n°38 du 26-10-89 – RLR : 934-0


Circulaire no 90-107 du 17 mai 1990 – BO n°25 du 21-06-90 – RLR : 930-1


Circulaire n° 95-050 du 3 mars 1995 – BO n°11 du 16-03-95 – RLR : 930-1

 Handicap


 Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 


Loi n° 2005-102 du 11 février 2005


 Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés. 


Circulaire n° 91-302 du 18-11-1991 – BO n°3 du 16-01-1992 – RLR : 501-5


 Mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement. 


Circulaires n° 83-082, 83-4, et 3/83/S du 29-01-1983


 Mise en oeuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés. 


Circulaire n° 82-2 et n° 82-048 du 29-01-1982


 Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005 


[Circulaire n°2005-129 du 19.08.2005 ->http://www.education.gouv.fr/bo/2005


/31/MENE0501834C.htm]


Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Outils


 – Certificat médical
Vous trouverez ci-dessous deux types de certificats médicaux à proposer aux élèves, afin que leur médecin retienne celui qui lui convient :


Le certificat médical type paru au BO.


Le modèle de l’académie de Bordeaux élaboré avec le médecin scolaire et le service du plan national nutrition santé.


 – Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

La présente circulaire a pour objet de préciser la notion d’établissement scolaire de référence et les conditions du parcours scolaire des élèves handicapés, d’organiser la mise en place des équipes de suivi de la scolarisation et les modalités de leur fonctionnement, de préciser les missions et le positionnement des enseignants référents. ( [BO n°32 Année 2006 ->http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm])


 – Scolarisation des élèves handicapés. Informations pratiques :

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 Examens


 – Epreuves réservées aux candidats handicapés


Ci-joint un tableau récapitulatif des épreuves accessibles selon la classification du candidat, ainsi que les compétences attendues et les éléments à évaluer.


 – Les épreuves d’EPS au baccalauréat – Le contrôle adapté en CCF


La commission EPS adaptée et EPS et handicap de l’Académie de Versailles, , a « traité » 19 épreuves du référentiel national à travers le filtre de trois types d’inaptitudes partielles fréquemment observés par les professeurs d’EPS : l’élève asthmatique, l’élève obèse, l’élève souffrant du syndrome rotulien. . L’inspection pédagogique régionale retient ces référentiels pour les élèves scolarisés dans l’académie de Bordeaux.

 

Documents disponibles :