Instruction civique et morale

INSTRUCTION CIVIQUE ET MORALE – Education à la citoyenneté dans l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire

INSTRUCTION CIVIQUE ET MORALE – Education à la citoyenneté dans l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale ; aux proviseurs de lycées ; aux principaux de collèges ; aux directeurs et directrices d’écoles et à leurs enseignants et enseignantes L’éducation civique à l’École connaît de profondes évolutions répondant aux attentes de la société. Elle ne peut plus se limiter à une simple instruction (présentation des institutions) ou à quelques pratiques élémentaires répondant aux obligations administratives (élections des délégués). Elle doit explicitement prendre en charge l’éducation aux valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de la République. La formation civique des élèves implique l’engagement de l’ensemble de la communauté éducative – personnels de direction, enseignants, personnels ATOS – : chacun, à sa place, par l’enseignement qu’il dispense, l’exemple qu’il donne, les propos qu’il tient et les exigences qu’il exprime doit avoir pleinement conscience de sa responsabilité. Cette circulaire rappelle le cadre dans lequel l’éducation à la citoyenneté doit être mise en place dans les écoles, les collèges et les lycées. 1 – Les composantes de l’éducation à la citoyenneté Les finalités de la formation civique des élèves, définies dans l’introduction des nouveaux programmes d’éducation civique du collège, doivent constituer au sein de tous les établissements scolaires, une référence pour les membres de la communauté éducative. a – l’enseignement d’éducation civique À l’école primaire et au collège, l’enseignement d’éducation civique est obligatoire. Son horaire doit donc être respecté totalement et ne pas être détourné vers d’autres matières. Les nouveaux programmes doivent être appliqués dans leur esprit et leurs contenus. À l’automne, un document d’accompagnement sera diffusé dans les établissements : il présentera notamment la progression qu’il est possible d’adopter sur l’ensemble de la scolarité obligatoire dans la présentation de deux concepts essentiels : le respect et la solidarité. Au lycée, en première, un enseignement sera mis en place à titre expérimental à compter de septembre 1998 dans une centaine d’établissements choisis en relation avec les corps d’inspection. Il permettra aux élèves d’aborder quelques questions fondamentales à partir d’exemples concrets issus de leur expérience quotidienne : défense et souveraineté, discrimination et tolérance, citoyenneté et démocratie, etc. Un texte spécifique est en cours de préparation : outre la liste des thèmes proposés, il indiquera les objectifs poursuivis, il précisera la problématique induite, il comportera des exemples concrets de mise en oeuvre, il montrera les axes d’un débat qu’il est possible d’organiser entre les élèves. b – la contribution des disciplines La circulaire du 15 avril 1996 précise la triple dimension de la formation civique développée par les différentes disciplines : l’éducation aux droits de l’homme et à la citoyenneté, l’éducation au sens des responsabilités individuelles et collectives, l’éducation au jugement par l’exercice de l’esprit critique et par la pratique de l’argumentation. À l’école primaire, la polyvalence des enseignants doit faciliter cette prise en charge transversale : un exercice de mathématiques peut amener à une réflexion sur le rôle des statistiques dans la vie sociale, le déroulement d’un match peut renvoyer à la nécessité de respecter d’autres règles fixées en commun, le choix des textes lus en classe peut laisser la place au questionnement sur l’esclavage, le travail des enfants ou la maltraitance… Au collège, les nouveaux programmes précisent dans leur texte d’introduction (arrêté relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges, du 22 novembre 1995) la part que peut prendre chaque discipline dans l’éducation à la citoyenneté. Au lycée, les programmes des classes de seconde de lycée professionnel ou de lycée d’enseignement général et technologique comportent de nombreux aspects propices à la réflexion sur la citoyenneté. Un document d’accompagnement en cours de mise au point proposera aux enseignants des différentes disciplines, un repérage des thèmes correspondants. c – les initiatives citoyennes (1) Lancées par la semaine du 24 au 28 novembre 1997, et conclues pour cette année scolaire par la semaine du 11 au 16 mai, les initiatives citoyennes constituent le complément indispensable de ce qui est enseigné et pratiqué dans les classes. Elles représentent la marge d’autonomie dont doivent se saisir les écoles et les établissements du second degré pour adapter au contexte local, le cadre défini nationalement dans les programmes. Le bilan qui a été fait par les représentants départementaux et académiques le 6 mars dernier à Paris a montré une grande richesse et une grande diversité, encouragée et soutenue par l’enthousiasme de la communauté éducative. Cette dynamique ne portera ses fruits que si elle s’inscrit dans la durée : les premiers projets doivent être poursuivis, de nouveaux doivent être entrepris au plus tôt. Ils doivent s’inscrire dans le projet d’école ou le projet d’établissement, en prévoyant notamment leur place dans l’emploi du temps des élèves et des personnels. Pour 1998-1999, la semaine nationale de lancement des initiatives citoyennes sera celle du 19 au 23 octobre.Une journée finale sera organisée en mai 1999, à une date choisie par les académies. À cet égard, une initiative citoyenne ne peut se limiter à une action collective d’un certain nombre d’élèves pilotée par un ou plusieurs enseignants. Le lien avec les objectifs de l’enseignement doit être explicité aux élèves, afin de donner un sens aux actions entreprises au-delà de leur simple réalisation concrète. L’initiative citoyenne trouve son sens dans la démarche, la réflexion et la dynamique qu’elle induit : la mise au point des chartes de la vie scolaire constitue un exemple intéressant de cette dynamique. De même la réflexion sur le règlement intérieur, l’élection et la formation des délégués, sur le fonctionnement des conseils de classe peut être source d’initiatives citoyennes concrètes. Enfin, l’intérêt des initiatives citoyennes lancées dans le cadre du sport et de l’éducation à l’environnement réside dans les démarches volontaires qu’elles suscitent de la part des élèves pour le respect de l’autre, de la règle et du cadre de vie. Par ailleurs, pour favoriser la coordination et la réflexion commune, chaque académie est invitée à créer un centre de ressources des initiatives citoyennes qui permettra de confronter les démarches et les expériences. 2 – L’évaluation des élèves en éducation civique au collège et lors des épreuves du diplôme national du brevet Dans la circulaire du 9 janvier 1998 relative à l’organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les collèges, j’ai demandé : – de faire mention dans les cahiers de texte de l’avancement des enseignements d’éducation civique, – de porter les résultats des élèves sur les bulletins scolaires. Ces résultats devront se traduire, pour chaque élève, par une note spécifique et une appréciation du professeur d’histoire-géographie figurant sur chacun des bulletins scolaires adressés aux familles. Les notes et appréciations attribuées aux élèves en éducation civique au terme des classes de quatrième et de troisième devront être portées sur la fiche servant à l’attribution du diplôme national du brevet ; comme les résultats obtenus en histoire-géographie, ces éléments seront mentionnés à titre indicatif pour le jury. Par ailleurs, l’examen du diplôme national du brevet, organisé à l’issue de l’année scolaire 1998-1999, devra obligatoirement comporter une ou deux questions d’éducation civique pour tous les élèves des classes de troisième de collège, qu’ils se présentent à la série collège ou à la série technologique. Afin que les questions relatives à l’éducation civique concernent effectivement tous les élèves, elles seront introduites dans le cadre de la première partie de l’épreuve d’histoire-géographie “étude guidée par des questions courtes ou précises d’un ou deux documents” qui ne fait pas l’objet d’un choix de la part des candidats. Il est fortement recommandé de ne pas limiter les sujets aux aspects institutionnels de la formation du citoyen. Pour ce qui concerne les contenus des programmes, il conviendra de se référer aux précisions données, pour les classes de troisième de collège dans la note de service n°93-283 du 27 septembre 1993, publiée au B.O.E.N. n°33 du 7 octobre 1993, et pour les classes de troisième technologique implantées en collège, dans la note de service n°94-193 du 1er juillet 1994 publiée au B.O. n°9 du 14 juillet 1994, les dispositions de ces textes demeurant en vigueur pour la session 1999. Il est rappelé par ailleurs que les élèves des classes technologiques et des classes préparatoires au CAP implantées en lycée professionnel, qui se présentent à la série technologique ou à la série professionnelle, ne reçoivent pas actuellement d’enseignement spécifique d’éducation civique et ne peuvent donc pas être évalués dans cette discipline lors de l’examen du brevet. 3 – La formation des enseignants Les orientations présentées dans cette circulaire nécessitent un travail de réflexion et d’adaptation important de la part des enseignants. Nombreux sont ceux qui n’ont pas reçu de formation initiale permettant de répondre complètement à ces nouvelles exigences. Les responsables académiques et départementaux veilleront avec les corps d’inspection, à ce que les stages portant sur des contenus disciplinaires intègrent dorénavant cette dimension d’éducation à la citoyenneté. Des sessions spécifiques devront également être organisées sur les connaissances et les valeurs qui doivent fonder l’intervention des enseignants dans ces domaines, et sur les méthodes permettant de maîtriser un débat entre élèves. Ces sessions, voire d’autres, devront être proposées au personnel non enseignant. Ils seront attentifs aux besoins exprimés par les établissements scolaires. Dans les universités et les IUFM, l’attention des formateurs préparant les candidats aux CAPES, CAPEPS et CAPLP2 sera attirée sur les nouvelles dispositions concernant l’épreuve sur dossier, définie par l’arrêté du 4 septembre 1997. Il est demandé au candidat “d’avoir réfléchi à la dimension civique de tout enseignement et plus particulièrement de celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer”. Les présidents de jury veilleront à l’introduction de cette nouvelle dimension dans les interrogations. Enfin, la formation des conseillers principaux d’éducation ainsi que des chefs d’établissement stagiaires comportera une dimension civique explicite repérable dans les plans de formation. La ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire Ségolène ROYAL