Activités citoyennes

ACTIVITÉS CITOYENNES. Note de service N°2002-259 du 20-11-2002.


ACTIVITÉS CITOYENNES L’engagement des jeunes NOR : MENE0202698N RLR : 554-2 NOTE DE SERVICE N°2002-259 DU 20-11-2002 MEN – DESCO B6 DJEP 2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux préfètes et préfets de région ; aux directeurs régionaux de la jeunesse et des sports ; aux préfètes et préfets de département ; aux directrices et directeurs départementaux de la jeunesse et des sports ; au directeur de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) ; aux directeurs de centre d’éducation populaire et de sports (CREPS) o La nouvelle configuration du ministère, qui associe la jeunesse et l’éducation, permet désormais d’envisager globalement l’éducation des jeunes et incite à rechercher une meilleure synergie entre les programmes d’enseignement et des démarches éducatives distinctes, plus ouvertes sur la vie sociale et l’engagement. Beaucoup de jeunes souhaitent se mobiliser, s’engager dans des projets qui ont un sens et une utilité pour les autres et peuvent par là même enrichir leur propre expérience et leur sens des responsabilités. Mais, dans bien des cas, ils peinent à trouver les informations nécessaires et les relais efficaces pour réaliser ces aspirations. C’est pourquoi, le ministre regroupant désormais sous son autorité les départements de la jeunesse et de l’éducation nationale a souhaité prendre des initiatives susceptibles de soutenir et d’accompagner les jeunes dans leur désir de s’engager. Il s’agit de leur offrir une information claire, actualisée, aisément accessible sur les actions auxquelles ils peuvent prendre part et les associations ou les partenaires auprès desquels ou avec lesquels ils peuvent concrétiser leur démarche d’engagement. Mais soutenir et développer la capacité d’initiative suppose une réelle démarche pédagogique d’accompagnement et des modalités concrètes de reconnaissance des différentes formes d’engagement plus marquées qu’aujourd’hui. L’objectif est d’offrir aux jeunes, en ce domaine, une éducation complémentaire à celle qu’ils acquièrent par ailleurs dans les cours et les apprentissages professionnels, en mettant en valeur les initiatives déjà prises par les établissements et les associations. Faciliter l’engagement des jeunes, c’est en effet leur permettre de s’investir dans des actions utiles à la collectivité, de développer leurs talents, ou de participer à la vie de la cité. Quatre domaines retiennent ainsi plus particulièrement l’attention : – humanitaire et de solidarité ; – culturel, artistique et sportif ; – civique ; – économique. Le public visé est très large puisque tous les jeunes de 11 à 28 ans sont concernés. Des formes variées sont à rechercher pour s’adapter à la diversité des publics, qu’ils soient scolarisés, en rupture de scolarité, entrés dans la vie active ou en recherche d’emploi. Pour chacun des quatre domaines, il sera proposé soit de s’investir dans un dispositif déjà conçu, soit d’inventer un projet original, soit de donner un débouché économique ou social stable à l’activité envisagée sous la forme d’un « Défi-jeunes » ou d’un travail rémunéré. Une sensibilisation et une information seront proposées aux jeunes à l’intérieur des établissements scolaires (collèges, lycées), dans les universités, auprès du réseau information jeunesse, de collectivités territoriales et d’associations. Cette démarche sera accompagnée de la diffusion d’un « livret de l’engagement », de la mise en ligne d’un site internet dédié et de l’organisation d’une journée de l’engagement. Un pilotage et un suivi du dispositif seront également mis en place dans les établissements scolaires, les centres régionaux d’information jeunesse et les directions départementales de la jeunesse et des sports. Pour l’enseignement supérieur, une lettre sera prochainement adressée aux présidents d’université. I – L’accompagnement de la démarche 1 – Le livret de l’engagement Au début du printemps 2003, un livret de l’engagement sera diffusé à un million d’exemplaires dans tous les établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans le réseau Information jeunesse (centres, bureaux et points information jeunesse). Il sera également disponible en librairie, afin de permettre au plus grand nombre de jeunes et à leurs parents de l’acquérir. À partir des questions que se posent les jeunes, il présentera de façon très concrète les quatre domaines d’engagement ci-dessus évoqués, les illustrera par des itinéraires précis ou des projets associatifs susceptibles d’inciter les jeunes à s’impliquer. Il apportera aussi des informations générales, notamment juridiques. Un répertoire fournira la liste des principaux lieux ressources auxquels s’adresser pour réaliser un projet spécifique (services de l’État, des collectivités territoriales, associations, chambres consulaires, etc.) 2 – Le site internet Un site internet dédié à l’engagement sera également créé. Il offrira des services facilitant le dialogue et les échanges entre le grand public et les porteurs de projet (forums de discussion, foire aux questions, etc.), et des informations de proximité sur les associations partenaires et les projets possibles classés par type d’activité, âge et département. L’interactivité du site sera assurée de telle sorte qu’on réponde aux questions, qu’on tire parti des suggestions et qu’on repère les projets particulièrement pertinents. Ce site sera accessible via le portail du ministère, www.education.fr, ainsi que par le site dédié à la vie lycéenne : www.vie-lyceenne.education.fr et les sites liés à la jeunesse que sont : www.generationcyb.comwww.injep.fr et www.cidj.asso.fr 3 – La journée de l’engagement Pour mobiliser tous les partenaires, mettre en valeur l’ensemble des initiatives prises et leur donner une plus grande lisibilité, une journée de l’engagement sera organisée durant le mois de mars 2003 dans tous les établissements scolaires, universitaires ou d’apprentissage, ainsi que dans le réseau Information jeunesse et dans des structures volontaires, notamment associatives, accueillant les jeunes. Cette journée a pour objectif de faciliter la mise en relation des jeunes avec les opérateurs et les institutions susceptibles de les aider dans le choix ou la réalisation d’un projet. La journée de l’engagement ne sera pas organisée à une date unique dans l’ensemble des sites concernés, afin de permettre aux différents partenaires d’intervenir dans plusieurs lieux. D’autres actions pourront utilement être organisées à l’occasion du festival de la citoyenneté dont la quatrième édition aura lieu à l’initiative des conseils de la jeunesse au printemps 2003. II – Les modalités de mise en œuvre 1 – Dans les établissements scolaires La sensibilisation des jeunes à une démarche d’engagement s’inscrit dans une large mesure dans le cadre d’une ouverture de l’établissement sur son environnement social, culturel, économique et relève ainsi de l’autonomie de l’établissement (article 2 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement). C’est donc au conseil d’administration qu’il appartient de fixer le cadre dans lequel s’inscrit cette sensibilisation et les modalités de mise en œuvre des actions qui y concourent. À ce titre, il définira notamment les modalités d’organisation de la journée de l’engagement et de la participation des élèves. À l’occasion de la journée, des débats, des expositions, des évènements culturels ou sportifs pourront être organisés. Les partenaires mentionnés au II 3 ci-dessous seront invités à rencontrer les élèves et à leur présenter des projets concrets. La journée de l’engagement sera également l’occasion de mettre en valeur les différentes modalités d’engagement des élèves dans la vie de l’établissement (mandats électifs dans les instances de l’établissement, participation à la vie associative, médias scolaires, etc.). Il doit être souligné que, si la journée de l’engagement constitue un temps fort pour aborder la thématique de l’engagement, celle-ci trouve naturellement sa place dans les enseignements ou les dispositifs mis en place au sein de l’établissement (par exemple, TPE, PPCP, ECJS, heure de vie de classe…). Cette thématique peut également constituer une des composantes du projet d’établissement. La participation, sur la base du volontariat, de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, notamment des parents d’élèves, apparaît comme un élément essentiel à la réussite de la démarche proposée. Elle devrait notamment permettre d’instaurer un dialogue et un échange sur des sujets divers, susceptibles de ne pas être habituellement abordés dans les établissements. Le chef d’établissement veillera à ce que les principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation soient respectés. 2 – Hors des établissements scolaires Les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports réuniront quant à eux les associations pour leur présenter le sens du livret et de la journée et les associer à cette démarche. Ils interrogeront les responsables sur les projets concrets qu’ils peuvent proposer. Ils passeront des conventions cadres avec les associations volontaires, pour préciser le nombre et le contenu des projets d’accueil motivants et crédibles, susceptibles d’intéresser les jeunes. Par ailleurs, le réseau Information jeunesse, qui a vocation à accueillir et informer les jeunes de toutes origines et de tous statuts, se mobilisera fortement, avec l’appui des directions régionales de la jeunesse et des sports, autour de la journée de l’engagement. 3 – Avec les partenaires a) Les associations Les associations partenaires de l’établissement scolaire, en particulier les associations sportives et celles intervenant dans les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté, les associations agréées « jeunesse et éducation populaire », ainsi que les associations complémentaires de l’enseignement public, en raison de leur implication dans les domaines déjà repérés de l’engagement, constituent une ressource privilégiée pour l’accueil, l’information et l’accompagnement des jeunes (décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 2002-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ; décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 sur les relations avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public). Elles seront invitées à s’associer à l’ensemble de la démarche, à participer aux journées de l’engagement, et à s’impliquer fortement dans l’accompagnement des jeunes, notamment dans les établissements scolaires. Elles pourront, si elles le souhaitent, formaliser leur participation par convention avec les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports. D’autres partenariats peuvent être développés notamment avec les organismes mutualistes. b) Les collectivités territoriales Compte tenu de l’implication des collectivités territoriales dans les actions menées en direction des jeunes et dans la réalisation des politiques éducatives, un partenariat avec celles-ci pourra utilement être recherché. c) Le réseau Information jeunesse Les associations du réseau Information jeunesse mobiliseront leurs informateurs et animateurs de centres, bureaux et points information jeunesse pour aider les jeunes à formuler et formaliser leur désir d’engagement. Ils leur proposeront des entretiens personnalisés et constitueront dans chaque centre régional un espace thématique, un lieu ressource régional doté des informations locales. Chaque fois que cela sera possible, il organisera la rencontre des jeunes avec des intervenants spécialisés. d) Les « points-cyb » Les points-cyb seront également partenaires de l’opération. L’ouverture d’un site internet dédié à l’engagement conduira les animateurs des points-cyb à accompagner les jeunes dans leur navigation et leurs recherches. Ce site renverra par lien au site www.generationcyb.com auquel les animateurs sont familiarisés. III – Le pilotage et le suivi du dispositif Afin d’assurer le succès de la démarche impulsée par le ministère, un pilotage et un suivi du dispositif seront mis en place. 1 – Au niveau local a) Dans les établissements scolaires Afin de permettre une coordination et un accompagnement des actions qui seront menées, il apparaît souhaitable qu’une ou plusieurs personnes volontaires se mobilisent dans chaque établissement autour de cette opération de façon à ce qu’elle se déroule dans les meilleures conditions. Ainsi, par exemple, il conviendra : – de mettre à disposition les exemplaires du livret de l’engagement, reçus par l’établissement, dans des lieux accessibles au public visé, notamment au centre de documentation et d’information (CDI) ou dans les bureaux de la vie scolaire, en s’assurant que ce livret puisse profiter au plus grand nombre ; – d’assurer la coordination générale de l’organisation de la journée de l’engagement, en y associant éventuellement dans les lycées les élèves élus au conseil de la vie lycéenne (CVL) ; – d’aider les élèves à s’orienter vers les partenaires susceptibles de les conseiller et de les accompagner dans leur projet ; – de mener une réflexion sur la reconnaissance de l’engagement des élèves dans la vie de l’établissement. Le chef d’établissement veillera à ce que ces différentes missions soient remplies selon les modalités qui lui paraîtront les mieux adaptées. Un « vade-mecum » sera adressé à chaque établissement, sous la forme d’une Lettre-flash, dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire afin d’aider les personnes qui s’investiront dans cette opération à conseiller et accompagner les jeunes dans leur démarche. Une formation à l’accompagnement leur sera proposée. b) Hors des établissements scolaires Dans chaque direction départementale de la jeunesse et des sports, le chef de service mobilisera sur cette opération les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse en charge du « Défi-jeunes », de l’information jeunesse, du conseil départemental de la jeunesse, les personnels pédagogiques spécialisés, les personnels en charge des politiques éducatives territoriales… afin d’assurer les tâches suivantes : – l’organisation et la coordination, en liaison avec le réseau Information jeunesse et le mouvement associatif, de la collecte et de l’actualisation des données et des informations locales qui seront mises à la disposition des jeunes sur le site internet ; – la relation avec les services départementaux de l’éducation nationale ; – la mobilisation des conseils départementaux de la jeunesse afin que leurs membres portent eux-mêmes une information de qualité auprès de tous les autres jeunes ; – l’information et la mobilisation de toutes les associations susceptibles de s’impliquer dans l’opération et le suivi de leurs propositions de projets concrets. Il sera porté une attention particulière à l’encouragement et au développement des associations de mineurs. 2 – Au niveau des services déconcentrés La réussite de cette opération repose sur la bonne collaboration entre les différents services déconcentrés du ministère. Un groupe de suivi sera constitué sous la double autorité du recteur et du directeur régional de la jeunesse et des sports. Il mobilisera, notamment, les inspecteurs d’académie et les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports, ainsi que les directeurs du centre régional d’information jeunesse et du centre régional de documentation pédagogique. Le groupe de suivi invitera les représentants des conseils départementaux de la jeunesse (CDJ) et des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) à participer aux travaux. Il assurera la coordination entre les établissements scolaires et les directions départementales de la jeunesse et des sports. Il prendra toute initiative visant à assurer la bonne lisibilité médiatique en développant des relations avec la presse quotidienne régionale et les médias locaux. Les recteurs veilleront à introduire dans le cadre des programmes académiques de formation continue des personnels un dispositif adapté d’accompagnement des personnels des établissements engagés dans cette opération. Dans la mesure du possible, des formations communes entre les personnels de l’éducation nationale et ceux relevant de la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire seront organisées. IV – Réflexion sur la reconnaissance de l’engagement La journée de l’engagement sera l’occasion de mener une réflexion sur la reconnaissance de l’engagement des jeunes, à la fois dans les établissements scolaires et en dehors de ceux-ci. Les chefs d’établissement et les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports seront invités à faire remonter toute initiative qui aura pu être prise en ce domaine au groupe de suivi académique/régional. Ce dernier adressera, courant mai 2003, une synthèse de ces initiatives, ainsi qu’un bilan de l’ensemble de l’opération, accompagnés des suggestions et propositions pour les prolongements à donner en 2004, aux directions concernées du ministère : ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, direction de la jeunesse et de l’éducation populaire, bureau DJEP 2, 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris et direction de l’enseignement scolaire, délégué national à la vie lycéenne, 107, rue de Grenelle, 75007 Paris. Encourager l’engagement des jeunes participe d’une définition ouverte de la mission éducative désormais confiée au ministère chargé de la jeunesse et de l’éducation nationale qui dépasse largement les mesures particulières prévues par la présente circulaire. Ce doit être une préoccupation permanente des équipes éducatives que d’affirmer le rôle formateur des dispositifs existants que sont les délégués des élèves ou les conseils de la vie lycéenne et de permettre que leurs avis et conseils soient réellement pris en compte. Susciter l’implication des jeunes, même mineurs, dans la vie associative, les encourager à y consacrer du temps et de l’énergie, favoriser leurs prises d’initiative et les accompagner, tels sont les objectifs formateurs de notre démarche. Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR La directrice de la jeunesse et de l’éducation populaire Hélène MATHIEU