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Documents d’accompagnement à la prise en charge des élèves inaptes partiels en EPS

Les circulaires n° 2019-129 du 26-9-19, du 29-12-20 et du 17-7-20 rappellent que seuls les handicaps ne permettant pas à l’intéressé une pratique adaptée entraînent une dispense d’épreuve. De nombreuses épreuves adaptées existent pour pallier une inaptitude partielle ou un handicap.

L’aptitude partielle permet la pratique des activités physiques, avec adaptation. L’inaptitude totale n’autorise pas la pratique des activités physiques, mais ne dispense pas de présence au cours. La dispense de présence à un cours d’EPS est un droit accordé exclusivement par le chef d’établissement.

Pour favoriser la santé de l’élève, il convient de préserver l’activité physique même en présence de restrictions médicales. Le professeur d’EPS ou des écoles a toute compétence pour adapter son cours, les contenus, les évaluations aux possibilités et ressources réelles de l’élève.

En référence au décret du 11 octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989 et construit en étroite collaboration avec le médecin conseil du rectorat, un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’EPS est proposé en version PDF remplissable et/ou imprimable. Il a pour objectif de vous permettre de concevoir et mettre en œuvre un protocole adapté d’enseignement et de proposer un enseignement de l’EPS à tous les élèves. Il peut être intégré au règlement intérieur de votre établissement après validation par le conseil d’administration.

La Commission nationale des examens (CNE) a publié également un guide d’accompagnement pour la gestion des inaptitudes partielles temporaires en EPS. Ce document rappelle qu’avant toute éviction de pratique, l’adaptation doit être systématiquement recherchée, dans le respect du cadre réglementaire et du principe d’aptitude a priori de tous les élèves.

Le guide propose une gradation claire des leviers à mobiliser, à examiner dans l’ordre, afin de préserver l’ambition éducative et la cohérence du projet d’évaluation :
– 1 : ajuster le dispositif de pratique ou les conditions de l’épreuve ;
– 2. modifier un paramètre sans en changer le sens ;
– 3. adapter le barème ;
– 4. transformer un contenu évalué ;
– 5. avancer la date d’une épreuve ;
– 6. permuter exceptionnellement une activité ;
– 7. proposer une APSA alternative.