Cadre réglementaire
L’examen visant l’attribution d’une certification complémentaire est défini au plan national par l’arrêté
du 23 décembre 2003 (B.O n° 7 du 12 février 2004) qui en fixe les conditions
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/7/MENP0302665A.htm
et par la note de service du 19 octobre 2004 (BO n° 39 du 28 octobre 2004) qui en fixe les modalités
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/39/MENP0402363N.htm