Circulaire de rentrée 2019 – Note de service n° 2019-087 du 28-5-2019 : École inclusive
- Pour une École inclusive :
L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) – ratifiée par la France en 2010 – préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.
En France, l’article L. 111-1 du Code de l’éducation précise que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu’il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) – ratifiée par la France en 2010 – préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.