Guide pour la mise en œuvre des dispositifs sport études

La circulaire du 15 décembre 2023 vient créer les dispositifs sport-études, permettant des aménagements de scolarité qui puissent répondre aux besoins des élèves qui manifestent des aptitudes sportives particulières.

Un guide pour la mise en œuvre des dispositifs sport-études a été créé dans le but de faciliter la mise en place et le fonctionnement de ce dispositif.

Deux types d’organisation sont proposés :

• Les classes sport-études, regroupant dans une même division les élèves sportifs de haut niveau ou à haut potentiel sportif.
• L’aménagement individuel sport-études, qui vient soit en complément du dispositif classe pour des élèves ayant un statut particulier, soit pour des élèves isolés.

Ces dispositifs s’adressent donc à de jeunes sportifs déjà reconnus, selon l’ordre de priorité suivant :

• les élèves inscrits sur les listes arrêtées par le ministère en charge des sports : sportifs et sportives de haut niveau (élite, senior, relève, reconversion), sportifs et sportives Espoirs, sportifs et sportives des collectifs nationaux, élèves sportifs et sportives des centres de formation d’un club professionnel sous convention de formation ainsi que les sportifs et sportives professionnels disposant d’un contrat de travail ;
• les élèves sportifs et sportives ne figurant pas sur les listes ministérielles, mais appartenant à des structures d’entraînement reconnues dans le parcours de performance fédéral (PPF) de la fédération dont ils ou elles relèvent et validées par le ministère en charge des sports ;
• les élèves relevant d’une liste territoriale de hauts potentiels sportifs validée par la direction technique nationale des fédérations concernées ; les élèves juges et arbitres sportifs de haut niveau.

En cas de places restées vacantes à l’issue de l’affectation des élèves ci-dessus, les élèves présentant un bon niveau sportif et souhaitant s’inscrire dans une activité sportive intensive, inscrits dans une structure agréée d’une fédération nationale sportive délégataire, laquelle est en capacité d’attester du besoin d’intégrer le dispositif afin de prétendre à l’accession au haut niveau.