Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?
Un article Eduscol nous renseigne … Qu’est-ce que l’exception pĂ©dagogique ? La notion d’exception pĂ©dagogique correspond essentiellement Ă des accords sectoriels nĂ©gociĂ©s contre une rĂ©munĂ©ration forfaitaire. Ces accords permettent d’utiliser des …

 
		 
		 
		 
		 
		 
		