Les réseaux FOQUALE, inscrits dans la continuité des réseaux « nouvelle chance » prévus parla circulaire n°2012-039 du 8 mars 2012 , se substituent à eux.
Droit au retour en formation initiale pour les 16-25 ans
- Droit au retour en formation initiale pour les 16-25 ans :
Deux décrets d’application de la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ont été publiés le 7 décembre au Journal officiel.
Ces décrets précisent les conditions du droit au retour en formation pour tous les jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle.