Les procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré visent à réaffirmer le respect des règles et à limiter le recours aux exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement et aux exclusions définitives de l’établissement afin d’éviter un processus de déscolarisation. L’accent est mis sur la responsabilisation des élèves.
Eduscol
Les procédures disciplinaires
Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d’enseignement du 2nd degré :
- l’automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses ;
L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :
- lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
- lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;
- lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.
- le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d’établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline ;
- la nouvelle échelle des sanctions (R. 511-13 du code de l’éducation) ;
- les nouvelles modalités de conservation des sanctions.
De nouvelles mesures :
La mesure de responsabilisation : nouvelle sanction disciplinaire
Vademecum des mesures de responsabilisations dans les établissements du second degré