Petit rappel des textes officiels : Décret du 30 août 1985
Art. 33 (modifié par les décrets n os 90-978 du 31 octobre 1990 et 2000-620 du 5 juillet 2000 ) .
Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’ enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d’ élèves, sous la présidence du chef d’ établissement ou de son représentant.
Sont membres du conseil de classe :
Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes.
Les deux délégués des parents d’ élèves de la classe ou du groupe de classes.
Les deux délégués d’ élèves de la classe ou du groupe de classes.
- Les textes officiels : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1394.xhtml