Cahier des charges des projets de séjour portant sur les activités à environnement spécifique

L’article R-212-7 du code du sport définit les activités s’exerçant dans un environnement spécifique pour lesquelles des mesures de sécurité particulières doivent être prises. Les corps d’inspection valideront les projets des établissements proposant une ou plusieurs de ces activités dans le cadre de l’association sportive, d’une section sportive scolaire, d’un enseignement facultatif ou de tout projet spécifique et autres formations qualifiantes et pré-qualifiantes.

Toute demande de projet doit parvenir à l’inspection pédagogique régionale EPS impérativement a minima 6 semaines avant toute mise en activité des élèves. Le cahier des charges devra être visé par votre chef d’établissement et validé en conseil d’administration puis transmis au format WORD.

L’appui sur les protocoles de sécurité académiques est indispensable.

Selon l’article R-212-7 du code du sport, les APPN à environnement spécifique sont les suivantes : le surf de mer, les pratiques de la voile se déroulant à plus de 200 miles nautiques d’un abri, le canoë-kayak sur des rivières de classe supérieure à trois, ainsi que l’escalade en sites sportifs au-delà du premier relais, en terrain d’aventure ou en via ferrata – plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée – canyonisme – parachutisme – ski, alpinisme et leurs activités assimilées – spéléologie – vol libre.

Pour vous faciliter la mise en œuvre de votre projet APPN, nous vous invitons à télécharger différents documents :
– Cahier des charges APPN à environnement spécifique 2024 – 2025
– Modèle de convention APPN
– Outil évaluation séjour APPN