DGEMC – Rentrée 2020

Le programme d’enseignement optionnel DGEMC de terminale générale est défini par arrêté du 19-7-2019 publié au BO spécial n° 8 du 25 juillet 2019.

L’enseignement « Droit et grands enjeux du monde contemporain » devient un enseignement optionnel à compter de septembre 2020.

Cet enseignement de 3 heures hebdomadaires est proposé aux élèves de terminale de la voie générale de façon à élargir leurs perspectives.

Cet enseignement a pour finalités de :

  • contribuer à la formation de l’élève afin de lui permettre de devenir un citoyen éclairé par la découverte de l’environnement juridique dans lequel il évolue ;
  • comprendre le sens de la règle de droit pour en percevoir l’utilité en lien avec d’autres champs disciplinaires ;
  • favoriser la construction de l’esprit critique de l’élève par l’acquisition de la rigueur nécessaire à l’expression d’une pensée éclairée ;
  • permettre la découverte des métiers du droit et ainsi contribuer à la réflexion autour du parcours d’orientation de l’élève.

Le contenu du programme permet d’étudier des notions élémentaires relatives au cadre juridique de façon à permettre à l’élève de comprendre et de mener un raisonnement juridique.

A travers l’examen de situations concrètes, de décisions de justice ou de cas pratiques, de la construction d’une argumentation juridique autour d’une problématique donnée ou dans le cadre de sujets de débat, il s’agit de montrer la place du droit, sous toutes ses formes, dans les grandes problématiques contemporaines.

Le contenu détaillé du programme peut être consulté sur le site Eduscol :

https://eduscol.education.fr/cid144168/dgemc-bac-2021.html

Conseil d’Etat et burkini

  • Le fait d’actualité / sujet 

Conseil d’Etat et burkini

  • Les ressources sélectionnées

         – Les décodeurs du Monde du 16/08/2016 : « Petite histoire du « burkini » des origines aux polémiques ».

         – Ordonnance du Conseil d’Etat du 26/08/2016.

– Article du Monde du 26/08/2016 : « Le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini ».

         – Article du Monde du 27/08/2016 : « Burkini, le Conseil d’Etat s’en est tenu à la loi » par un professeur à l’université de droit de la Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

  • Les thèmes/notions abordés

-La loi, notamment les notions de loi ordinaire et de principe de légalité ;

-La jurisprudence avec les notions de décision de justice, juridiction et source de droit ;

-La personne ;

-La vie, le corps, la santé ;

-L’organisation juridictionnelle de la France, notamment la notion de degré de juridiction.

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Admission post-bac : Le tirage au sort à l’université est illégal

  • Le fait d’actualité / sujet

Admission post-bac : le tirage au sort à l’université est illégal

  • Les ressources sélectionnées

Jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 Juin 2016 ;

  – Article de Lacroix du 25/06/2016 : « Entrée à l’université, la justice conteste la légalité du tirage au sort » ;

 – Article du Monde du 23/06/2016 : « Le tirage au sort à l’université jugé illégal .»

  • Les thèmes / notions abordés

– La loi, avec notamment la notion de principe de légalité ;

– La jurisprudence, avec notamment les notions de décision de justice et de source de droit ;

– La personne, avec notamment la notion de sujet de droit ;

– Le justiciable, avec notamment la notion de parties ;

– L’organisation juridictionnelle de la France.

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