Le jugement de la CPI du 17 août 2017

  • Le fait d’actualité / sujet

Le jugement de la Cour Pénale Internationale sur l’affaire de la destruction des mausolées de Tombouctou.

  • Les ressources sélectionnées

– Vidéo de France 24 datée du 09/09/2016 intitulée : « Tombouctou, la « perle du désert » ternie par les fous de Dieu » : Un documentaire de quelques 17 minutes qui retrace les grandes lignes de l’affaire.

– Article du Monde du 29/09/2016 intitulé « Mausolées de Tombouctou : le jugement historique de la CPI ».

– Le communiqué de presse de la Cour Pénale Internationale en date du 27/09/2016 qui expose la décision prise, notamment constatations, motifs et peine.

  • Les thèmes / notions abordés

– Les relations internationales et le droit  : avec notamment les notions ( colonne 2 ) de Convention / Traité / Cour internationale de justice

– Questions mondiales et réponses internationales : avec notamment les notions ( colonne 2 ) de droit dur et droit mou / Sanctions

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Conseil d’Etat et burkini

  • Le fait d’actualité / sujet 

Conseil d’Etat et burkini

  • Les ressources sélectionnées

         – Les décodeurs du Monde du 16/08/2016 : « Petite histoire du « burkini » des origines aux polémiques ».

         – Ordonnance du Conseil d’Etat du 26/08/2016.

– Article du Monde du 26/08/2016 : « Le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini ».

         – Article du Monde du 27/08/2016 : « Burkini, le Conseil d’Etat s’en est tenu à la loi » par un professeur à l’université de droit de la Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

  • Les thèmes/notions abordés

-La loi, notamment les notions de loi ordinaire et de principe de légalité ;

-La jurisprudence avec les notions de décision de justice, juridiction et source de droit ;

-La personne ;

-La vie, le corps, la santé ;

-L’organisation juridictionnelle de la France, notamment la notion de degré de juridiction.

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Admission post-bac : Le tirage au sort à l’université est illégal

  • Le fait d’actualité / sujet

Admission post-bac : le tirage au sort à l’université est illégal

  • Les ressources sélectionnées

Jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 Juin 2016 ;

  – Article de Lacroix du 25/06/2016 : « Entrée à l’université, la justice conteste la légalité du tirage au sort » ;

 – Article du Monde du 23/06/2016 : « Le tirage au sort à l’université jugé illégal .»

  • Les thèmes / notions abordés

– La loi, avec notamment la notion de principe de légalité ;

– La jurisprudence, avec notamment les notions de décision de justice et de source de droit ;

– La personne, avec notamment la notion de sujet de droit ;

– Le justiciable, avec notamment la notion de parties ;

– L’organisation juridictionnelle de la France.

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