Adaptations et dispenses au baccalauréat général et technologique en EPS
En plus des aménagements des conditions de passage des épreuves applicables à tous les examens de l’enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap, les dispositions suivantes concernent spécifiquement le baccalauréat général et technologique.
les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un contrôle adapté pour l’épreuve d’éducation physique et sportive ou une dispense si l’autorité médicale atteste d’un handicap ne permettant pas une pratique adaptée.
Article du code de l’éducation pour le baccalauréat général : Article D. 334-6 (adaptation ou dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive)
Article du code de l’éducation pour le baccalauréat technologique : Article D. 336-6 (adaptation ou dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive)
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive
Article 11 : « Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap ne permettant pas une pratique des APSA telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation bénéficient d’un contrôle adapté. Ces candidats sont évalués sur deux épreuves adaptées relevant de deux champs d’apprentissage. Cette inaptitude ou ce handicap doit être attesté par le médecin scolaire.
En cas de sévérité majeure du handicap, le recteur autorise, après avis de la commission académique d’harmonisation et de proposition des notes, une certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier.
Les adaptations sont arrêtées par le recteur, à la suite de l’avis médical et après avis de la commission académique d’harmonisation et de proposition des notes.
Lorsque les conditions d’aménagement n’autorisent pas une évaluation adaptée au contrôle en cours de formation, un examen ponctuel est proposé. Les candidats sont alors évalués sur une seule épreuve académique adaptée.
Si l’autorité médicale atteste d’un handicap ne permettant pas une pratique adaptée, une dispense d’épreuve et une neutralisation de son coefficient sont proposées par le chef d’établissement et validées par le recteur après avis de la commission académique. »
Circulaire n° 2019-129 du 26-9-2019 Évaluation de l’éducation physique et sportive Organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d’évaluation (possibilité de contrôle adapté pour les candidats reconnus en situation de handicap).