- Le fait d’actualité / sujet
Conseil d’Etat et burkini
- Les ressources sélectionnées
– Les décodeurs du Monde du 16/08/2016 : « Petite histoire du « burkini » des origines aux polémiques ».
– Ordonnance du Conseil d’Etat du 26/08/2016.
– Article du Monde du 26/08/2016 : « Le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini ».
– Article du Monde du 27/08/2016 : « Burkini, le Conseil d’Etat s’en est tenu à la loi » par un professeur à l’université de droit de la Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
- Les thèmes/notions abordés
-La loi, notamment les notions de loi ordinaire et de principe de légalité ;
-La jurisprudence avec les notions de décision de justice, juridiction et source de droit ;
-La personne ;
-La vie, le corps, la santé ;
-L’organisation juridictionnelle de la France, notamment la notion de degré de juridiction.
- L’avis des auteurs du site
Cet exemple d’actualité illustre le fait que le droit, dans ses instruments et son organisation, est un acteur du débat public et est garant des libertés individuelles et de la vie démocratique française.
Ce cas, tout en invitant à la confrontation des points de vue, permet de donner corps au principe de légalité qui fonde notre Etat de droit, et d’aborder la place et le rôle du Conseil d’Etat, une juridiction souvent nébuleuse pour nos élèves.
Enfin, il est pertinent d’envisager l’étude de ce sujet en interdisciplinarité avec l’EMC qui traite des enjeux du pluralisme des croyances et de la laïcité dans la société française.