Nouvelles missions sur la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

Depuis le 1er janvier 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est responsable des missions de vigilance et d’expertise relatives aux produits cosmétiques et de tatouage. Ces missions, autrefois attribuées à l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ont été transférées à l’Anses par voie législative, en cohérence avec les orientations de son contrat d’objectifs avec l’État pour la période 2023-2027. Elles s’inscrivent parfaitement dans le cadre des compétences de l’Agence concernant l’évaluation des risques liés aux substances chimiques auxquelles les populations sont exposées au quotidien (exposomes).

Cosmétovigilance et tatouvigilance

L’Anses, qui coordonnait déjà plusieurs dispositifs de vigilance, est désormais en charge de la cosmétovigilance et de la tatouvigilance. Ces deux dispositifs reposent sur la déclaration d’effets indésirables provoqués par l’utilisation de produits cosmétiques et de tatouages. Ces déclarations peuvent être effectuées par des professionnels de santé, les fabricants et distributeurs, mais également par d’autres professionnels tels que les coiffeurs, esthéticiens, tatoueurs et même par des particuliers. L’évaluation des signalements peut déclencher une alerte et entraîner la prise de mesures de prévention pour protéger les consommateurs.

Pour en savoir plus, consulter l’article L1313-1 du Code de la santé publique, ici.

Article rédigé par Annaëlle GUIMONT – Professeur de Biotechnologies