Certificat médical académique d’aptitude partielle ou d’inaptitude totale

Le certificat médical libellé par le médecin n’a pas vocation à proscrire l’activité physique. Au contraire, il est censé fournir à l’enseignant d’EPS un ensemble d’informations utiles pour l’aider à adapter ses propositions pédagogiques.

Le certificat médical est l’acte médical par lequel le médecin atteste l’inaptitude physique de l’élève (qui peut être totale ou partielle) à exercer une activité physique (article R. 312-2 du Code de l’éducation).

Ce certificat d’inaptitude doit être distingué de la dispense qui est l’acte administratif par lequel le directeur d’école ou le chef d’établissement autorise l’élève à ne pas assister à un cours.
La présentation d’un certificat médical attestant l’inaptitude physique d’un élève n’entraîne pas une
autorisation d’absence aux cours d’EPS.

En effet, il résulte de l’article D. 312-1 du Code de l’éducation que l’EPS s’adresse à tous les élèves et doit être adaptée aux possibilités individuelles de chacun, déterminées par un contrôle médical. L’article R. 312-2 du même code prévoit ainsi que le certificat médical attestant l’inaptitude physique peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles des élèves: «les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité posée par l’article L. 511-1 du Code de l’éducation, qui impose que soit suivie l’intégralité des enseignements obligatoires et facultatifs auxquels les élèves sont inscrits ».

Vous trouverez ci-dessous le certificat médical académique type que nous vous invitons à relayer et faire vivre pour adapter l’enseignement de l’EPS aux besoins de chaque élève.