Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) comporte deux éléments complémentaires : un accompagnement des personnels enseignants tout au long de leur parcours professionnel et des rendez-vous de carrière, moments privilégiés pour porter un regard sur une période professionnelle donnée et tracer des perspectives d’évolution professionnelle.

Un personnel enseignant déroulant une carrière complète a vocation à bénéficier de trois rendez-vous de carrière :

– Le premier rendez-vous de carrière concerne les personnels qui sont dans la deuxième année du 6e échelon l’année du rendez-vous de carrière ;

– Le deuxième rendez-vous de carrière concerne les personnels qui ont, au cours de l’année du rendez-vous de carrière, une ancienneté comprise entre dix-huit mois et trente mois dans le 8e échelon ;

– Le rendez-vous de carrière pour l’accès à la hors-classe concerne les enseignants se situant dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.

Ces rendez-vous de carrière sont des temps dédiés pour porter un regard sur la période professionnelle écoulée. Ils permettent également d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent en vue de déterminer :

– pour le premier, l’avancement accéléré du 6e au 7e échelon ;

– pour le second, l’avancement accéléré du 8e au 9e échelon ;

– pour le troisième, le moment plus ou moins précoce de passage à la hors-classe.

Les étapes d’un rendez-vous de carrière

• Une nécessaire phase de préparation 

Il est fortement recommandé que l’agent prépare en amont ses rendez-vous de carrière, tant l’inspection que les entretiens qui la suivent. Pour cela, outre le fait de s’appuyer sur son CV enrichi sur I-prof, l’enseignant pourra se référer au guide du rendez-vous de carrière et compléter l’annexe 4 : document de référence de l’entretien.

Il relève du choix de l’agent de transmettre ou non ce document de référence de l’entretien complété aux évaluateurs concernés.

Le calendrier du rendez-vous de carrière – inspection et entretiens – est communiqué à l’agent quinze jours calendriers (hors période de vacance de classe) à l’avance.

• Le contenu du rendez-vous de carrière 

Les différentes modalités du rendez-vous de carrière sont précisées dans l’annexe 1 : identification du contenu et du modèle de compte rendu du rendez-vous de carrière en fonction du corps d’appartenance et de la position statutaire.

Le rendez-vous de carrière comporte une inspection en situation professionnelle qui est conduite par un inspecteur compétent. L’agent peut produire tout document relatif à la situation professionnelle observée. Le chef d’établissement peut assister à l’inspection en classe.

L’inspection est suivie d’un entretien avec l’inspecteur ayant conduit l’inspection. Un deuxième entretien a lieu entre l’agent et son chef d’établissement. Le délai entre ces deux entretiens ne peut excéder 6 semaines.

• Le compte-rendu du rendez-vous de carrière

Il convient de bien distinguer la phase de communication qui clôt la phase d’échanges entre l’agent et ses évaluateurs de la phase de notification.

Complété par l’inspecteur et  par le chef d’établissement, le compte-rendu est communiqué à l’agent qui peut, à cette occasion, formuler par écrit des observations dans un délai de quinze jours calendaire. Les items communs ainsi que l’appréciation générale portée par chacun des évaluateurs font l’objet d’un échange préalable entre eux.

Le recteur arrête l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent au vu des appréciations des évaluateurs. L’appréciation finale est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu. Cette notification est le point de départ des voies de recours. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

Lorsque l’agent a été dans l’impossibilité de bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet (cas par exemple d’un agent en arrêt maladie), il bénéficie, s’il est en fonction le 1er septembre, d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui est notifiée au plus tard le 15 octobre. Il disposera d’un délai de prévenance de quinze jours calendaire et d’un délai équivalent d’observation.

• Les voies de recours

Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des décrets portant statuts particuliers des différents corps.

L’agent peut former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur dans un délai de trente jours francs, suivant la notification de cette dernière. L’autorité compétente dispose de trente jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) d’une demande de révision dans le délai de trente jours francs suivant la notification de la réponse.

Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.

Campagne d’avancement

Dans chacun des corps, les promotions tiendront compte dans le choix des promus de l’équilibre femmes-hommes parmi les promouvables pour s’inscrire dans les principes et orientations posés par le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018.

• Avancement différencié aux 6e et 8e échelons

En tenant compte de l’appréciation finale, le recteur attribue le cas échéant un avancement accéléré d’échelon. Le nombre de ces attributions est égal à 30% des effectifs d’agents concernés par le rendez-vous de carrière considéré.

• Avancement à la hors-classe

Les personnels enseignants doivent pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades. L’examen du tableau d’avancement au grade de la hors-classe est annuel.

Les promotions annuelles s’appuieront sur les deux éléments suivants : l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière de l’agent et le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (à partir donc de 2 ans dans le 9e échelon).

Une opposition à promotion à la hors-classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l’objet d’un rapport de motivation par l’autorité administrative compétente.

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