• Note de service DGER/SDPFE/2021-139 du 24 février 2021 : unité facultative permet aux apprenants inscris aux diplômes du CAPa, baccalauréat technologique ou professionnel de valoriser leur engagement citoyen dans et hors de l’établissement

• Note de service DGER/SDPFE/2020-357 du 11 juin 2020 : Procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en oeuvre de formations à orientation agriculture biologique AB et à la reconnaissance de la mention agriculture biologique AB pour les certificats de spécialisation.
• Diffusion de la maquette du livret scolaire ou de formation du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) à compter de la session d’examen 2021
  • Livret scolaire du CAP agricole (PDF, 292 Ko) – Novembre 2019
• Note de service DGER/SDPFE/2018-168 du 7 mars 2018 : CAP agricole : organisation des épreuves ponctuelles terminales E4 (candidats en modalité HCCF) et E4.1 (candidat en modalité CCF)
• Note de service DGER/SDPFE/2016-150 du 23 février 2016 : Modalités de mise en oeuvre des épreuves générales E1, E2 et E3 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole)
• Note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 16 janvier 2016  Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC)
• Note de service DGER/SDPFE/2015-623 du 27 juillet 2015 : module d’initiative professionnelle (MIP) pour les spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole rénové
  • Notification de validation d’un module d’initiative professionnelle (MIP) (DOC, 74 Ko)
  • Demande de validation d’un module d’initiative professionnelle (MIP) (DOC, 75 Ko)

• Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d’apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d’aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole (JO du 19 aout 2020)

• Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère en charge de l’agriculture (JO du 20 juillet 2019)

• Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience (JO du 3 mars 2017)
• Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la dispense de l’épreuve obligatoire de langue vivante à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle (JO du 11 mai 2016)
• Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux modalités d’examen du diplôme du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue (JO du 11 mai 2016)
• Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du certificat d’aptitude professionnelle agricole à la session 2016 peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 du certificat d’aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015 (JO du 14 janvier 2015)
• Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le certificat d’aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015 (JO du 14 janvier 2016)
• Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l’article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime (JO du 12 janvier 2016)
• Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime (JO du 12 janvier 2016)
• Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l’acquisition progressive du certificat d’aptitude professionnelle agricole (JO du 25 novembre 2015)
• Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du CAP agricole

Aménagements d’épreuves

• Note de service DGER/SDPFE/2022-44 du 13 janvier 2022 relative aux aménagements d’épreuves d’examens pour les candidats en situation de handicap
   
• Infographies représentant les différentes étapes de la procédure
  • Procédure complète de demande d’aménagement d’épreuves pour les candidats scolarisés ne bénéficiant pas de PAI, PAP, PPS validé par un médecin désigné par la CDAPH et pour les candidats scolarisés à distance ou non scolarisés (PDF, 100 Ko)
  • Procédure simplifiée pour les candidats sollicitant un aménagement d’épreuves cohérent avec leur PAI, PAP, PPS, validé par un médecin désigné par la CDAPH (PDF, 50 Ko)
     
• Dossier de demande d’aménagement d’épreuves procédure complète – version du 20 sept. 2022 (PDF, 250 Ko) : ce dossier est à renseigner par le candidat (ou son représentant légal s’il est mineur), l’établissement (si le candidat est scolarisé) et Avis médical concernant un candidat en situation de handicap se présentant à un examen de l’enseignement agricole – À remplir par le médecin désigné par la CDAPH (PDF, 94 Ko)
   
• Dossier de demande d’aménagement d’épreuves procédure simplifiée – version du 20 sept. 2022 (PDF, 200 Ko)
   
• Formulaire confidentiel au format DOC (55 Ko), ODT (22 Ko) et PDF (94 Ko) : il est renseigné par le médecin traitant ou le médecin scolaire
   
• Document “Instructions pour les secrétaires et assistants” (PDF, 500 Ko)