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DERNIERS TEXTES OFFICIELS PARUS DANS L’ONGLET « TEXTES OFFICIELS »

 

Bonjour à tous,
 
En cette dernière période de cours avant la fin de l’année scolaire 2021/2022, j’attire votre attention sur la publication au journal officiel des textes ci-dessous :
 
– Décret n° 2022-672 du 26 avril 2022 portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045667601
 
– Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l’organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention des diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045667683
 
 
Comme pour la session 2021, les seuils règlementaires sont à appliquer automatiquement, sans demande préalable de dérogation. La date d’appréciation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées est la date de l’épreuve qui l’évalue ou à défaut, la date de fin de saisie des notes, soit le 24 juin 2022.
 

Bonne reprise,

Vincent DUCROS

Vincent DUCROS
Inspecteur de l’Éducation nationale ET – EG
Académie de Bordeaux
Métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique
Pôle enseignement santé et sécurité au travail : CACES – ES&ST