1 Instruction “travaux réglementés”

La circulaire suivante indique les travaux réglementés et l’approche nécessaire en formation de la prévention et sécurité. Il est important de noter l’obligation :

Article R. 4153-40 :

« b) Pour le chef d’établissement, lui avoir dispensé la formation à la sécurité prévue dans le cadre de la formation professionnelle assurée, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l’évaluation…..

La formation à la sécurité doit être dispensée dans chacun des lieux de formation car, si les règles fondamentales sont les mêmes en milieu professionnel et en établissement, les conditions et l’environnement de travail sont différents et présentent des risques spécifiques que le jeune doit apprendre à repérer et évaluer, de même qu’il doit savoir mettre en oeuvre les mesures de prévention adaptées…..

La preuve de l’accomplissement de ces formations à la sécurité doit pouvoir être produite par tous moyens lors des contrôles exécutés par l’inspection du travail.

01 – Instruction Ministérielle du 7 septembre 2016 (complet)