Textes sur l’éducation à la sexualité

Annexe à la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Code de l’éducation – article L. 121-1 relatif à la mission d’information des écoles, collèges et lycées sur les violences et une éducation à la sexualité

Code de l’éducation – article L 312-16 relatif aux séances d’éducation à la sexualité

Code de l’éducation – articles R 421-46 et 421-47 relatifs au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Décret n°2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Circulaire n°2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques.

Circulaire n°2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Circulaire n°2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l’éducation à la sexualité

Autres textes officiels

Contraception

Code de la santé publique – article L. 4311-1 relatif au renouvellement de médicaments contraceptifs oraux

Décret n°2012-35 du 10 janvier 2012 pris en application du 4ème alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, insérant unarticle D. 4311-15-1 relatif aux indications devant figurer sur l’ordonnance de renouvellement de médicaments  contraceptifs oraux

Contraception d’urgence

Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence, modifiée par la loi n°2001-588 du 4 juillet 2001, relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de cette loi et comportant, en son annexe, le protocole national sur la contraception d’urgence en milieu scolaire

Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires, pris en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Égalité entre les filles et les garçons

Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, signée par six ministères, le 7 février 2013 pour la période 2013-2018. BO n°6 du 7 février 2013

Circulaire n°2015-003 du 20 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’école

Violences sexuelles

Code de l’éducation – article L. 312-17-1 relatif notamment à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes

Code de l’éducation – article L.312-17-1-1 relatif à une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps dans les établissements secondaires

Code de l’éducation – article L.542-3 relatif aux séances d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée

Circulaire n°97- 175 du 26 août 1997 relative aux instructions concernant les violences sexuelles.

Circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre les violences en milieu scolaire et au renforcement des partenariats, accompagnée d’un guide pratique (74,11 ko)

Circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles.

Partenariats

Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations (34,47 ko) du ministère de l’Éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public

Prévention du sida

Circulaire n° 2014-148 du 10 novembre 2014 relative à la Journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre 2014

Circulaire n°2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l’installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels