La r\u00e9forme des proc\u00e9dures disciplinaires dans les \u00e9tablissements scolaires du second degr\u00e9 introduite par les d\u00e9crets n\u00b0 2011-728 et n\u00b0 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’\u00c9ducation vise \u00e0 mieux faire respecter les r\u00e8gles du \u00ab vivre ensemble \u00bb et \u00e0 redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, une actualisation des r\u00e8gles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
Producteur de sens et de coh\u00e9rence, le r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u2019un \n\u00e9tablissement scolaire est le r\u00e9sultat d\u2019une concertation au sein de la \ncommunaut\u00e9 \u00e9ducative et d\u2019un d\u00e9bat suivi d\u2019un vote en conseil \nd\u2019administration. Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur, r\u00e9guli\u00e8rement revu et adapt\u00e9, \nconstitue le cadre non n\u00e9gociable dans lequel s\u2019inscrivent tous les \nprotocoles pr\u00e9vus par l\u2019\u00e9tablissement. <\/p>\n\n\n\n
Il permet de structurer les relations entre \u00e9l\u00e8ves et adultes et de\n favoriser l\u2019int\u00e9gration en d\u00e9finissant les r\u00e8gles de fonctionnement \nainsi que les obligations de chacun des membres de la communaut\u00e9 \n\u00e9ducative (\u00e9l\u00e8ves comme adultes).<\/p>\n\n\n\n
Il rev\u00eat, \u00e0 ce titre, une double dimension :<\/p>\n\n\n\n
Par ses fonctions, le conseiller principal d’\u00e9ducation occupe une \nplace particuli\u00e8re face \u00e0 la punition et \u00e0 la sanction, mais aussi dans \nl’explicitation des r\u00e8gles aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur comporte un chapitre consacr\u00e9 \u00e0 la discipline\n des \u00e9l\u00e8ves. Les sanctions qui peuvent \u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 leur encontre \nvont de l\u2019avertissement et du bl\u00e2me \u00e0 l\u2019exclusion temporaire ou \nd\u00e9finitive de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes. Des \nmesures de pr\u00e9vention, d\u2019accompagnement et de r\u00e9paration peuvent \u00eatre \npr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Circulaire n\u00b0 2011-112<\/a> relative au r\u00e8glement int\u00e9rieur dans les EPLE.<\/p>\n\n\n\n Circulaire n\u00b0 2011-111<\/a> relatives aux proc\u00e9dures disciplinaires, mesures de pr\u00e9ventions et alternatives aux sanctions dans les EPLE.<\/p>\n\n\n\n Loi d\u2019orientation n\u00b02005-380 du 23 avril 2005<\/a>, d\u2019orientation et de programme pour l\u2019avenir de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Circulaire n\u00b072-222 du 31 mai 1972<\/a> relative \u00e0 la circulaire de mission des CPE.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cret n\u00b096-247 du 25 octobre 1996<\/a> relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l’absent\u00e9isme.<\/p>\n\n\n\nDocument de travail sur le RI<\/h2>\n\n\n\n