Enseignement adapté

 Contrôle médical – inaptitudes  Conditions de dispense de l’épreuve d’EPS dans les examens de l’enseignement du second degré  Décret n° 92-109

La loi n°2013-555 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République consacre