Utilisation des installations sportives : « Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 » prescrivant les mesures générales nécessaires / épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Article actualisé le 30 octobre 2020)

Il est indiqué CHAPITRE 4 – Art. 42. – I.

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  1. – Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour :

– l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;

les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;

– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles

;

– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;

– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;

– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;

– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Art. 44. – I. – Les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements mentionnés par le présent chapitre se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.

  1. Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.

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A télécharger :

Journal officiel de la République française – N° 264 du 30 octobre 2020