Violences sexuelles

Circulaire n°97-175 du 26 août 1997 :Violences Sexuelles


Circulaire n°97-175 du 26 août 1997 (Education nationale, Recherche et Technologie ; Enseignement scolaire) Texte adressé aux recteurs d’académie, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale, aux chefs d’établissement et aux directeurs d’écoles. Instruction concernant les violences sexuelles(1). NOR : SCOB9702518C ()