{"id":83,"date":"2017-08-28T12:01:27","date_gmt":"2017-08-28T10:01:27","guid":{"rendered":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/?page_id=83"},"modified":"2017-08-28T12:33:14","modified_gmt":"2017-08-28T10:33:14","slug":"systeme-inquisitoire-et-systeme-accusatoire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/fonctionnement-de-la-justice\/institution-judiciaire\/systeme-inquisitoire-et-systeme-accusatoire\/","title":{"rendered":"Syst\u00e8me inquisitoire et syst\u00e8me accusatoire"},"content":{"rendered":"

Syst\u00e8me inquisitoire et syst\u00e8me accusatoire<\/span><\/strong><\/h1>\n

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Lorsqu’il s’agit d’\u00e9voquer les caract\u00e9ristiques des r\u00e8gles de proc\u00e9dure, la tradition doctrinale oppose le syst\u00e8me inquisitoire et le syst\u00e8me accusatoire comme deux mod\u00e8les possibles d’organisation du proc\u00e8s.<\/p>\n

Le syst\u00e8me accusatoire ram\u00e8ne le proc\u00e8s \u00e0 un duel entre les parties, soit en mati\u00e8re p\u00e9nale entre la victime et l’auteur de l’infraction. Le juge n\u2019appara\u00eet alors que comme un arbitre des d\u00e9bats qui veille \u00e0 la parfaite \u00e9galit\u00e9 entre les parties. La proc\u00e9dure est orale, contradictoire et publique et se d\u00e9roule en une seule phase. La d\u00e9cision est rendue par un jury populaire, de mani\u00e8re souveraine. En mati\u00e8re p\u00e9nale, la poursuite et la recherche des preuves ne d\u00e9pendent ainsi que de la victime dont les pr\u00e9rogatives sont \u00e9quivalentes \u00e0 celles de l’accus\u00e9.<\/p>\n

Le syst\u00e8me inquisitoire tend \u00e0 voir le proc\u00e8s comme impliquant principalement les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9. En cons\u00e9quence, le juge peut se saisir lui-m\u00eame et la soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e pendant le proc\u00e8s par un minist\u00e8re public. La proc\u00e9dure est \u00e9crite, secr\u00e8te, \u00e0 l’\u00e9gard du public comme du suspect, de sorte qu’elle est non contradictoire ; le proc\u00e8s se d\u00e9roule en plusieurs phases au cours desquelles le juge recherche activement les preuves. Tout entier tourn\u00e9 vers la protection des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9, le syst\u00e8me inquisitoire fait peu de cas des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n

Une proc\u00e9dure purement accusatoire ou inquisitoire est d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, privil\u00e9giant \u00e0 l\u2019exc\u00e8s tant\u00f4t les droits de la d\u00e9fense, tant\u00f4t les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9. La tentative de les concilier donne lieu \u00e0 des syst\u00e8mes mixtes fort divers. Ils se caract\u00e9risent par la division de la proc\u00e9dure en plusieurs \u00e9tapes qui appliquent alternativement les principes de chacun des syst\u00e8mes, une phase de mise en \u00e9tat plut\u00f4t inquisitoire pr\u00e9parant la phase de jugement plut\u00f4t accusatoire. La plupart des proc\u00e9dures empruntent \u00e0 cette philosophie, notamment celles appliqu\u00e9es en France.<\/p>\n

Ainsi, en mati\u00e8re civile, s’agissant de litiges sur des droits dont les parties ont la libre disposition, le proc\u00e8s prend principalement les traits du mod\u00e8le accusatoire. Une phase pr\u00e9alable de mise en \u00e9tat laisse toutefois au juge quelques moyens d’assister les parties dans la recherche des preuves. De plus, le minist\u00e8re public peut agir pour la d\u00e9fense de l’ordre public \u00e0 l’occasion de faits qui portent atteinte \u00e0 celui-ci et doit donner son avis dans les affaires mettant en cause l’\u00e9tat des personnes (filiation, tutelle…) et dans les proc\u00e9dures de redressement et liquidation des entreprises.<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, la proc\u00e9dure est traditionnellement tr\u00e8s inquisitoriale, marqu\u00e9e par l’institution de la garde \u00e0 vue et par le r\u00f4le du juge d’instruction. Elle offre n\u00e9anmoins de s\u00e9rieuses garanties \u00e0 l’accus\u00e9 et reconna\u00eet \u00e9galement de plus en plus de droits \u00e0 la victime. Les projets de r\u00e9forme annonc\u00e9s tendent \u00e0 remettre en cause cet \u00e9quilibre : la suppression du juge d’instruction impliquerait en effet le transfert de ses pr\u00e9rogatives au procureur de la R\u00e9publique, lequel, dirigeant l’accusation, se trouverait devant l’accus\u00e9 dans un face-\u00e0-face rappelant le syst\u00e8me accusatoire. La place maximale alors reconnue aux droits de la d\u00e9fense ne pourrait toutefois \u00eatre que th\u00e9orique, compte tenu de l’importance prise par les investigations de police scientifique…. et de leur co\u00fbt.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Syst\u00e8me inquisitoire et syst\u00e8me accusatoire   Lorsqu’il s’agit d’\u00e9voquer les caract\u00e9ristiques des r\u00e8gles de proc\u00e9dure, la tradition doctrinale oppose le syst\u00e8me inquisitoire et le syst\u00e8me accusatoire comme deux mod\u00e8les possibles d’organisation du proc\u00e8s. Le syst\u00e8me accusatoire ram\u00e8ne le proc\u00e8s \u00e0 un duel entre les parties, soit en mati\u00e8re p\u00e9nale entre la victime et l’auteur de … <\/p>\n

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