{"id":443,"date":"2017-09-25T18:54:43","date_gmt":"2017-09-25T16:54:43","guid":{"rendered":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/?page_id=443"},"modified":"2017-09-25T18:54:43","modified_gmt":"2017-09-25T16:54:43","slug":"lexique-enseignants-justice-en-bearn","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/justice-en-bearn\/outils-justice-en-bearn\/lexique-enseignants-justice-en-bearn\/","title":{"rendered":"Lexique enseignants justice en B\u00e9arn"},"content":{"rendered":"

Lexique enseignants justice en B\u00e9arn<\/strong><\/h1>\n

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  • Chancellerie<\/strong>
    \nDe la Grande chancellerie rel\u00e8vent diverses chancelleries du royaume o\u00f9 se scellaient les actes et lettres \u00e9man\u00e9s du roi. La grande chancellerie accompagne toujours le roi et son ressort s\u2019\u00e9tend \u00e0 tout le royaume. Les \u00e9dits, d\u00e9clarations, lettres d\u2019anoblissement, de l\u00e9gitimation, de naturalisation, d\u2019abolition, de privil\u00e8ges pour l\u2019impression de livres\u2026 y re\u00e7oivent le Grand sceau ou le sceau Dauphin.
    \nLes petites chancelleries sont \u00e9tablies pr\u00e8s des parlements et conseils souverains de provinces.\u00a0(d\u2019apr\u00e8s Marcel MARION,\u00a0Dictionnaire des institutions de France<\/u>, Picard, 2006)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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    • Conseil souverain de B\u00e9arn \/ Parlement de Navarre<\/strong>
      \nCr\u00e9\u00e9 en 1519, cette institution sert \u00e0 la fois d\u2019organe de conseil pour le prince et de cour de justice officiant en B\u00e9arn et recevant les appels des s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9es. Il \u00e9tait form\u00e9 de plusieurs chambres dont la Grande-chambre qui se scinda en 2 bureaux, la Tournelle ou Chambre criminelle et la Chambre des comptes de Pau, associ\u00e9e \u00e0 la Chambre des comptes de N\u00e9rac en 1527. Ce conseil \u00e9tait compos\u00e9 de deux pr\u00e9sidents, dont l\u2019un est chancelier de Navarre en B\u00e9arn, douze conseillers, un avocat g\u00e9n\u00e9ral et un procureur g\u00e9n\u00e9ral. Il devint Parlement de Navarre en 1620.
      \nLa Chambre criminelle enl\u00e8ve \u00e0 la Cour du s\u00e9n\u00e9chal une part importante de sa comp\u00e9tence jusqu\u2019\u00e0 aboutir \u00e0 son d\u00e9mant\u00e8lement total en 1555, \u00e0 l\u2019occasion du r\u00e9tablissement des 3 anciens si\u00e8ges d\u2019Orthez, Oloron et Pau puis Morla\u00e0s en 1576 et Sauveterre en 1606, les s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9es ne jugeant plus qu\u2019en premi\u00e8re instance toutes les affaires civiles.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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      • Cour des jurats des bourgs<\/strong>
        \nInstitutions cr\u00e9\u00e9s sous Gaston VII Moncade en 1256. Le fonctionnement de ces cours n\u2019est d\u00e9taill\u00e9 que pour Morla\u00e0s, ce type d\u2019institution existant dans d\u2019autres bourgs : Oloron, Orthez, Sauveterre… Les membres de ces cours y exercent de nombreuses comp\u00e9tences judicaires : ils peuvent notamment t\u00e9moigner pour attester d\u2019un fait ou d\u2019un d\u00e9lit, prononcer des sommations \u00e0 compara\u00eetre, reconna\u00eetre la solvabilit\u00e9 de cautions. Toutefois, le pouvoir du vicomte peut pr\u00e9valoir sur celui de ces jurats : ainsi, en cas de faux t\u00e9moignage le vicomte peut exclure le jurat fautif.
        \nCette cour juge, en premier ressort, les affaires concernant les habitants du bourg. Les jurats sont \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 \u00eatre sollicit\u00e9s en appel, du fait de la r\u00e9forme visant \u00e0 d\u00e9lester la Cour Majour des affaires mineures. En t\u00e9moigne le for de Morla\u00e0s qui stipule que toute personne r\u00e9gie par ce for peut en appeler d\u2019une sentence devant elle. Par ailleurs, elles ont \u00e0 traiter nombre d\u2019affaires criminelles, crimes de sang ou vols.
        \n(art 11 du for de Morla\u00e0s \u00ab \u2026 mas quant la cort sera deu senhor assi, si augun ave rencure d\u2019augun d\u2019esta viela, los jurats judyen aqueg pleyt. Et si au senhor et a las partides platz, aqueg judyament deu valer so qui judyat sera. Si per aventure au senhor augune de las partides no plase lo judyament, se pot lo senhor o las partides aperar aus juratz de la cort de Bearn \u00bb traduction :\u00a0\u00ab \u2026 mais quand la cour du seigneur sera ici – cour du vic de Morla\u00e0s-, si quelqu\u2019un se plaint d\u2019un homme de la ville, les jurats de la ville jugeront ce proc\u00e8s et si le jugement convient au seigneur et aux parties, ce qui aura \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 vaudra ; mais si par aventure il ne leur convient pas, le seigneur ou les parties pourront en appeler aux jurats de la cour de B\u00e9arn -cour sup\u00e9rieure, cour d\u2019appel- \u00bb<\/i>).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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        • Cour Majour \/ Cort Major<\/strong>
          \nTribunal sup\u00e9rieur (ou Cour supr\u00eame) de B\u00e9arn, compos\u00e9 du seigneur et des douze barons du B\u00e9arn, ainsi que des \u00e9v\u00eaques de Lescar et Oloron.
          \nLe seul registre de la Cour Majour conserv\u00e9 aux Archives d\u00e9partementales (B 1) dat\u00e9 de 1443 \u00e0 1450, pr\u00e9sente des affaires concernant des griefs entre seigneurs, entre des seigneurs et des communaut\u00e9s ou entre le vicomte et divers accus\u00e9s. Les conflits entre particuliers, dont les causes ne sont d\u2019ailleurs pas indiqu\u00e9es, ne repr\u00e9sentent que peu de jugements, confirmant le r\u00f4le secondaire de l\u2019appel en Cort Major. L\u2019appel au seigneur justicier, droit reconnu et exerc\u00e9, peut \u00e9galement se porter en dehors des sessions judiciaires proprement dites : les r\u00e9unions des \u00c9tats de B\u00e9arn sont, parfois, l\u2019occasion de recourir au vicomte pour des affaires mineures. Il est \u00e0 noter que la Cort Major n\u2019avait pas de si\u00e8ge fixe et se r\u00e9unissait donc, au gr\u00e9 de la pr\u00e9sence du seigneur de B\u00e9arn et de ses barons, dans des lieux tr\u00e8s divers (Lescar, Morla\u00e0s, Orthez, Oloron, Sauveterre\u2026). Cette Cour disparut \u00e0 la fin du XVe si\u00e8cle, remplac\u00e9e au d\u00e9but du XVIe si\u00e8cle par le Conseil souverain de B\u00e9arn.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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          • Escur\u00e8s<\/strong>
            \nLe centre de la puissance b\u00e9arnaise \u00e9tait initialement localis\u00e9 en Vic-Bilh, plus pr\u00e9cis\u00e9ment en un lieu que divers documents nomment Escur\u00e8s. Le ch\u00e2teau vicomtal est mentionn\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en 1170. Ce ch\u00e2teau d\u2019Escur\u00e8s devait tr\u00e8s probablement se situer \u00e0 Lembeye m\u00eame, localit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans la seconde moiti\u00e9 du XIIIe si\u00e8cle seulement sur le territoire initialement vaste d\u2019Escur\u00e8s. Il ne reste aujourd\u2019hui aucune trace de cet \u00e9difice.
            \nLes premiers Centulle originaires du Vic-Bilh, y si\u00e9g\u00e8rent avec leur cour compos\u00e9e de barons du lieu, dite Cort aus cassos d\u2019Escures, rappelant l\u2019importance symbolique du ch\u00eane en mati\u00e8re judiciaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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            • \u00c9tats<\/strong>
              \nAssembl\u00e9es compos\u00e9es de repr\u00e9sentants des trois Ordres des principales communaut\u00e9s (Noblesse, Clerg\u00e9, Tiers-\u00c9tat) et charg\u00e9es de l\u00e9gif\u00e9rer – non de juger – dans tous les domaines, notamment la justice. Il en existait une pour chaque province (B\u00e9arn, Labourd, Navarre et Soule). Pour la province du Labourd, cette assembl\u00e9e porte le nom basque de Biltzar. Ses s\u00e9ances se tenaient \u00e0 Ustaritz.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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              • Fors<\/strong>
                \nIssu du forum h\u00e9rit\u00e9 de la civilisation romaine qui \u00e9tait la place publique o\u00f9 l\u2019on rendait la justice. Par extension, les Fors repr\u00e9sentent la justice elle-m\u00eame et ses coutumes, terme \u00e0 entendre dans le sens de loi ou usage juridique local, souvent de tradition orale et ancr\u00e9 dans le temps. Directement inspir\u00e9s des fueros ib\u00e9riques, ces textes organisent les rapports entre le vicomte et les habitants du B\u00e9arn et particuli\u00e8rement les privil\u00e8ges judiciaires accord\u00e9s par le pouvoir sur un territoire donn\u00e9. Affirmant l\u2019influence des Fors sur la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e9di\u00e9vale b\u00e9arnaise, le vicomte se devait de jurer de les respecter \u00e0 l\u2019occasion de son av\u00e8nement.
                \nCet ensemble l\u00e9gislatif primitif, sans unit\u00e9, fut sans cesse remani\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9daction d\u00e9finitive au XVIe s. et sa publication imprim\u00e9e \u00e0 la demande d\u2019Henri II d\u2019Albret. Jusqu\u2019\u00e0 la R\u00e9volution, ils symbolis\u00e8rent les libert\u00e9s du B\u00e9arn.
                \nOn peut rep\u00e9rer trois Fors distincts<\/p>\n
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                • Le For g\u00e9n\u00e9ral de B\u00e9arn (1088), accord\u00e9 par Gaston IV, est le seul s\u2019appliquant \u00e0 tous les B\u00e9arnais. C\u2019est une v\u00e9ritable charte f\u00e9odale, contrairement aux autres Fors n\u2019\u00e9tant eux que des privil\u00e8ges locaux<\/li>\n
                • Les vall\u00e9es d\u2019Ossau, Aspe et du Bar\u00e9tous avaient leur For particulier, octroy\u00e9s respectivement en 1221, 1222 et 1247. Ces chartes de coutumes, ensemble de r\u00e8gles et principes fondamentaux d’une communaut\u00e9, permettaient aux montagnards de s\u2019administrer eux m\u00eame par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un syndicat, chaque village d\u00e9signant un ou plusieurs jurats.<\/li>\n
                • Les Fors des principaux bourgs du pi\u00e9mont, accord\u00e9s d\u00e8s le XIe si\u00e8cle par les vicomtes de B\u00e9arn \u00e0 certaines communaut\u00e9s : Oloron (ou Poblacion 1080, remani\u00e9 en 1290) et Morla\u00e0s (1117). Entre 1280 et 1340, lors de la cr\u00e9ation de nouveaux villages ou bastides, le vicomte leur accorde le b\u00e9n\u00e9fice du For de Morla\u00e0s qui servira \u00e0 la plupart des villages du pi\u00e9mont. Ce For leur donnait notamment la possibilit\u00e9 de jouer un r\u00f4le dans l\u2019administration et la justice locale en \u00e9lisant des jurats. Certaines communes du Comminges, de Bigorre et de l\u2019Armagnac obtinrent \u00e9galement des Fors.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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