{"id":440,"date":"2017-09-25T18:53:00","date_gmt":"2017-09-25T16:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/?page_id=440"},"modified":"2017-09-25T18:53:00","modified_gmt":"2017-09-25T16:53:00","slug":"lexique-eleves-justice-en-bearn","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/justice-en-bearn\/outils-justice-en-bearn\/lexique-eleves-justice-en-bearn\/","title":{"rendered":"Lexique \u00e9l\u00e8ves justice en B\u00e9arn"},"content":{"rendered":"

Lexique \u00e9l\u00e8ves justice en B\u00e9arn<\/strong><\/h1>\n

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\u00a0HISTOIRE<\/strong>\u00a0HISTOIRE DES ARTS<\/strong>\u00a0JUSTICE<\/strong><\/p>\n

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    \n
  • \u00a0ACCUSATEUR PUBLIC<\/strong>\u00a0: Sous la R\u00e9volution, magistrat \u00e9lu par les citoyens, charg\u00e9 de pr\u00e9senter l’acte d’accusation lors d’un proc\u00e8s criminel. Il repr\u00e9sente le Minist\u00e8re public et intervient au nom de la soci\u00e9t\u00e9. Les accusateurs publiques sont supprim\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 1799 et remplac\u00e9s par les procureurs de la R\u00e9publique<\/li>\n<\/ul>\n
      \n
    • \u00a0ARBITRAGE<\/strong>\u00a0: Proc\u00e9dure judiciaire de conciliation pour r\u00e9gler un litige opposant des personnes.<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • \u00a0ANCIEN R\u00c9GIME<\/strong>\u00a0: P\u00e9riode de l’Histoire se d\u00e9roulant du XVI\u00b0 si\u00e8cle au XVIII\u00b0 si\u00e8cle. L’expression d\u00e9signe \u00e9galement l’organisation politique (monarchie absolue), administrative, judiciaire, \u00e9conomique et sociale (division en trois ordres de la soci\u00e9t\u00e9 ; Tiers Etat, Noblesse, Clerg\u00e9) de la France \u00e0 cette p\u00e9riode. La R\u00e9volution fran\u00e7aise met fin \u00e0 l’Ancien R\u00e9gime.<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • \u00a0ARR\u00caT\u00c9<\/strong>\u00a0: Document \u00e9crit, r\u00e9dig\u00e9 par une autorit\u00e9 politique (roi, Assembl\u00e9e) ou judicaire portant \u00e0 la connaissance de tous une d\u00e9cision, un jugement.<\/li>\n<\/ul>\n
            \n
          • \u00a0ASSEMBL\u00c9E NATIONALE<\/strong>\u00a0: Ensemble des repr\u00e9sentants de la Nation.\n
              \n
            • L’Assembl\u00e9e CONSTITUANTE<\/b>\u00a0: form\u00e9e des d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus pour repr\u00e9senter les trois ordres aux Etats G\u00e9n\u00e9raux de 1789, elle dure du 7 juillet 1789 au 30 septembre 1791.Ses d\u00e9put\u00e9s r\u00e9digent la D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 ao\u00fbt 1789), la premi\u00e8re Constitution de la France qui met fin \u00e0 la monarchie absolue, cr\u00e9ent un nouveau d\u00e9coupage territorial (d\u00e9partements, districts cantons) et r\u00e9organisent la justice ( \u00e9lection des juges, cr\u00e9ation de la justice civile ( juges de paix, tribunaux de district) et d’une justice p\u00e9nale(Code p\u00e9nal, Tribunal criminel d\u00e9partemental)\u00a0L’assembl\u00e9e L\u00c9GISLATIVE<\/b>\u00a0dure du 1\u00b0 octobre 1791 \u00e0 septembre 1792.\u00a0La CONVENTION\u00a0<\/b>(21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) met en place le r\u00e9gime de la Terreur et une justice d’exception.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              • \u00a0AUDIENCE<\/strong>\u00a0: S\u00e9ance qui se d\u00e9roule dans un tribunal. Le terme d\u00e9signe \u00e9galement un entretien avec un juge. Lors d’une audience, l’affaire pr\u00e9sent\u00e9e en justice est examin\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
                  \n
                • \u00a0AVEUX<\/strong>\u00a0: D\u00e9claration, \u00e9crite ou verbale, dans laquelle, un personne reconna\u00eet avoir commis un acte r\u00e9pr\u00e9hensible par la loi. Sous l’Ancien R\u00e9gime, les aveux sont obtenus par la tortue du prisonnier. La torture est supprim\u00e9e par l’Assembl\u00e9e constituante.<\/li>\n<\/ul>\n
                    \n
                  • \u00a0AVOCAT<\/strong>\u00a0: Homme de loi qui assiste et repr\u00e9sente ses clients (accus\u00e9s ou victimes) en justice. Lors du proc\u00e8s, il plaide pour son client. Apr\u00e8s 1519, en B\u00e9arn, l’avocat a le monopole de la d\u00e9fense : auparavant, accus\u00e9 et accusateur font intervenir, lors du proc\u00e8s, des t\u00e9moins qui se portent caution pour eux. Le port d’un costume et l’utilisation du b\u00e9arnais sont obligatoires lorsqu’il plaide.<\/li>\n<\/ul>\n
                      \n
                    • \u00a0AVOU\u00c9<\/strong>\u00a0: Au Moyen -\u00e2ge, un avou\u00e9 est un la\u00efc qui repr\u00e9sente en justice un eccl\u00e9siastique. Sous la r\u00e9volution, les avou\u00e9s repr\u00e9sentent les parties (demandeur \/ d\u00e9fendeur) en pr\u00e9sence lors d un proc\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n
                        \n
                      • \u00a0BAILE<\/strong>\u00a0royal : Juge d’un baillage dans l’Ancien r\u00e9gime: il juge en premi\u00e8re instance les affaires criminelles et les affaires en appel des tribunaux inf\u00e9rieurs \u00e0 celui du baillage. Il rend la justice au nom du roi et le repr\u00e9sente.<\/li>\n<\/ul>\n
                          \n
                        • \u00a0BAILLAGE<\/strong>\u00a0: Division judiciaire et administrative du royaume de France sous l’Ancien r\u00e9gime.<\/li>\n<\/ul>\n
                            \n
                          • \u00a0BASE<\/strong>\u00a0: Terme qui d\u00e9signe l’\u00e9l\u00e9ment architectural sur lequel repose une colonne.<\/li>\n<\/ul>\n
                              \n
                            • \u00a0CAHIER DE DOL\u00c9ANCES<\/strong>\u00a0: Document r\u00e9dig\u00e9, par ordre, \u00e0 la demande du roi, dans lequel les Fran\u00e7ais pr\u00e9sentent leurs plaintes et dol\u00e9ances. Les cahiers des trois ordres sont lus au roi lors de la r\u00e9union des Etats G\u00e9n\u00e9raux du royaume ouverts le 5 mai 1789.<\/li>\n<\/ul>\n
                                \n
                              • \u00a0CALENDRIER R\u00c9VOLUTIONNAIRE<\/strong>\u00a0: Calendrier adopt\u00e9 le 24 octobre 1793 par la Convention. L’ann\u00e9e d\u00e9bute au jour anniversaire de la fondation de la r\u00e9publique (22 septembre \u00e0 minuit, \u00e9quinoxe d’automne) et se termine le 22 septembre de l’ann\u00e9e suivante \u00e0 minuit.
                                \nL’an I correspond \u00e0 la p\u00e9riode du 22 septembre 1792 au 22 septembre 1793. L’ann\u00e9e est divis\u00e9e en 12 mois de 30 jours auxquels sont ajout\u00e9s cinq jours compl\u00e9mentaires. Chaque mois comporte trois d\u00e9cades (p\u00e9riode de dix jours). Les jours portent tous un nom diff\u00e9rent de fleurs, d’ animaux ,de fruits, de l\u00e9gumes(Rose, Vache, P\u00eache, Aubergine).Le nom des mois rappelle des \u00e9l\u00e9ments climatiques ou des p\u00e9riodes de travaux agricoles ; niv\u00f4se (neige) pour d\u00e9cembre\/janvier , vend\u00e9miaire(vendanges) pour septembre\/octobre, Brumaire(brumes) pour octobre\/novembre , Thermidor(chaleur) pour juillet\/ao\u00fbt. Dans ce calendrier sont abolis donc les f\u00eates chr\u00e9tiennes, les dimanches et les saints. Ce calendrier n’est plus utilis\u00e9 \u00e0 partir de 1806.<\/li>\n<\/ul>\n
                                  \n
                                • \u00a0CANTON<\/strong>\u00a0: Division territoriale du district .<\/li>\n<\/ul>\n
                                    \n
                                  • \u00a0CARCAN<\/strong>\u00a0: Dispositif compos\u00e9 d’une pi\u00e8ce de bois permettant d’enserrer le cou et les mains des condamn\u00e9s qui sont ainsi expos\u00e9s au public. Le condamn\u00e9 porte un \u00e9criteau qui indique son identit\u00e9 ainsi que le motif de sa condamnation. La mise au carcan est pratiqu\u00e9e jusqu’au XIX\u00b0 si\u00e8cle.<\/li>\n<\/ul>\n
                                      \n
                                    • \u00a0CAROLINE<\/strong>\u00a0: nom de l’\u00e9criture utilis\u00e9e au Moyen-\u00e2ge \u00e0 partir de Charlemagne dont elle porte le nom. Elle a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9e par Alcuin de York, abb\u00e9 de Saint Martin de Tours en 796.<\/li>\n<\/ul>\n
                                        \n
                                      • \u00a0CHAMBRE<\/strong>\u00a0: Terme qui d\u00e9signe une partie sp\u00e9cialis\u00e9e d’un tribunal : Exemple : une chambre criminelle.<\/li>\n<\/ul>\n
                                          \n
                                        • \u00a0CHAMBRE CRIMINELLE<\/strong>\u00a0: La chambre criminelle, avant la R\u00e9volution, fait partie du Conseil souverain du B\u00e9arn. Elle juge les affaires les plus graves (homicide, incendie\u2026). Elle porte le nom de La Tournelle.<\/li>\n<\/ul>\n
                                            \n
                                          • \u00a0CHANCELLERIE<\/strong>\u00a0: Aujourd’hui, ce terme d\u00e9signe le Minist\u00e8re de la justice.
                                            \nDu Moyen -\u00e2ge \u00e0 la R\u00e9volution, la Chancellerie est le service d’exp\u00e9dition des lettres royales : elle assure la diffusion dans tout le royaume des actes royaux (\u00e9dits, d\u00e9clarations, lettres d’anoblissement, privil\u00e8ges\u2026). Une petite chancellerie est install\u00e9e dans les villes importantes du royaume. A Pau, elle est construite dans l’enceinte du ch\u00e2teau (aile de la Chancellerie) au XV\u00b0 sous Gaston IV de Foix B\u00e9arn.<\/li>\n<\/ul>\n
                                              \n
                                            • \u00a0CH\u00c2PITEAU<\/strong>\u00a0: Terme qui d\u00e9signe l’\u00e9l\u00e9ment architectural et d\u00e9coratif surmontant une colonne. Sont distingu\u00e9s les chapiteaux dorique (sans ornement), ionique (d\u00e9cor\u00e9 de spirales sculpt\u00e9es), corinthien (\u00e0 motifs de feuille d’acanthe).<\/li>\n<\/ul>\n
                                                \n
                                              • \u00a0CHEF LIEU DE D\u00c9PARTEMENT<\/strong>\u00a0: Municipalit\u00e9, situ\u00e9e \u00e0 moins d’une journ\u00e9e de cheval de tous points du d\u00e9partement. Elle a des fonctions administratives.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                  \n
                                                • \u00a0CHEVALIER<\/strong>\u00a0: Titre de noblesse au Moyen -\u00e2ge. Avant de devenir chevalier, le jeune homme est d’abord page puis \u00e9cuyer .Lors de la c\u00e9r\u00e9monie de l’adoubement, le chevalier re\u00e7oit ses armes.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                    \n
                                                  • \u00a0CODE CRIMINEL<\/strong>\u00a0: Recueil de lois, datant de 1670, qui d\u00e9finit la proc\u00e9dure p\u00e9nale (Instruction secr\u00e8te, sentence prononc\u00e9e par les juges sans \u00eatre justifi\u00e9e..). Il maintient la question (interrogatoire d’un pr\u00e9venu par torture pour obtenir ses aveux, supprim\u00e9 en 1780).
                                                    \nCe code est en vigueur jusqu’ en 1791.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                      \n
                                                    • \u00a0CODE P\u00c9NAL<\/strong>\u00a0: Ensemble des lois qui qualifient les infractions criminelles, fixe leurs sanctions et d\u00e9crit les proc\u00e9dures judiciaires. Le premier code p\u00e9nal date de 1791. Les infractions sont de deux types : celles commises contre le nouveau r\u00e9gime politique (abus de pouvoir) et celles commises \u00e0 l’encontre des personnes (homicide, enl\u00e8vement pour prostitution, vol, pillage, incendie, faux t\u00e9moignage).Les crimes religieux sont abolis (blasph\u00e8me, sorcellerie, adult\u00e8re, suicide).
                                                      \nLes peines pr\u00e9vues sont les fers, la g\u00eane, la d\u00e9tention, la d\u00e9gradation civique. Ces peines s’accompagnent d’une exposition publique (voir CARCAN).<\/li>\n<\/ul>\n
                                                        \n
                                                      • \u00a0COLONNADE<\/strong>\u00a0: Ensemble form\u00e9 par des colonnes.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                          \n
                                                        • \u00a0COMIT\u00c9 DE SALUT PUBLIC<\/strong>\u00a0: Sous la terreur, la Convention cr\u00e9e, un gouvernement r\u00e9volutionnaire dont le Comit\u00e9 de salut Public (cr\u00e9e le 6 avril 1793) est l’organe le plus important.
                                                          \nIl se compose de 9 \u00e0 14 membres, r\u00e9\u00e9ligibles chaque mois par l’Assembl\u00e9e. Il applique les d\u00e9cisions de la Convention.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                            \n
                                                          • \u00a0COMIT\u00c9 DE SURVEILLANCE<\/strong>\u00a0: Pendant la p\u00e9riode de la Terreur, ces comit\u00e9s sont cr\u00e9\u00e9s dans les communes par les Commissaires de la Convention. Ils surveillent la population, d\u00e9noncent les ennemis de la R\u00e9volution, recherchent les preuves de leur culpabilit\u00e9, \u00e9tablissent des liste de suspects et les arr\u00eatent. Ils sont en \u00e9troite relation avec les administrations, les Commissaires de la Convention, les soci\u00e9t\u00e9s populaires.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                              \n
                                                            • \u00a0COMMISSAIRE DE LA CONVENTION NATIONALE<\/strong>\u00a0: Sous la Terreur, la Convention nomme parmi ses membres des d\u00e9put\u00e9s charg\u00e9s de mission dans les d\u00e9partements : exemple ; cr\u00e9er une commission extraordinaire. Ils sont aussi appel\u00e9s Repr\u00e9sentants en mission.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                \n
                                                              • \u00a0COMMISSION EXTRAORDINAIRE<\/strong>\u00a0: Sous la Terreur, une commission extraordinaire est un tribunal compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, de juge et d’un accusateur public. Cr\u00e9\u00e9 dans chaque d\u00e9partement,la commission traduit en justice les ennemis de la R\u00e9volution, et applique la Loi des suspects (17 juin 1793). Les proc\u00e8s sont publiques, les accus\u00e9s n’ont pas de d\u00e9fenseur (avocat), les condamnations sont imm\u00e9diatement ex\u00e9cutables. La peine capitale est appliqu\u00e9e (guillotine ou fusillade) ou l’exil. Dans le d\u00e9partement des Basses Pyr\u00e9n\u00e9es, la commission si\u00e8ge \u00e0 Pau et Bayonne.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                  \n
                                                                • \u00a0CONCIERGERIE<\/strong>\u00a0: Terme qui d\u00e9signe, un lieu d’enfermement (prison). Les prisonniers y sont incarc\u00e9r\u00e9s sans distinction de statut (pr\u00e9venus, condamn\u00e9s,\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                    \n
                                                                  • \u00a0CONSEIL SOUVERAIN DE B\u00c9ARN<\/strong>\u00a0: cr\u00e9\u00e9e en 1519, cette institution est la cour de justice la plus haute du B\u00e9arn. Elle juge en dernier ressort, c’est-\u00e0-dire qu’elle juge les affaires en appel ainsi que les actes les plus graves. Il n’est pas possible de faire appel de son jugement sauf devant le roi. Elle comprend, notamment, la Chambre criminelle (appel\u00e9e La Tournelle) et se compose d’un Chancelier, d’un pr\u00e9sident, de douze conseillers, d’un avocat g\u00e9n\u00e9ral et d’un procureur g\u00e9n\u00e9ral. Ils rendent la justice au nom du roi (justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e). Le Conseil souverain devient le Parlement de Navarre en 1620, date \u00e0 laquelle le B\u00e9arn est annex\u00e9 au royaume de France.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                      \n
                                                                    • \u00a0COUR DE B\u00c9ARN<\/strong>\u00a0: Expression synonyme de Cour Majour.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                        \n
                                                                      • \u00a0COUR DES JURATS DES BOURGS<\/strong>\u00a0: Cr\u00e9\u00e9s sous Gaston VII Moncade en 1256, ces cours de justice urbaines existent \u00e0 Oloron, Orthez, Sauveterre… Les membres de ces cours se nomment des jurats : ils sont d’abord d\u00e9sign\u00e9s par les habitants de chaque bourg puis \u00e9lus par eux (XIII \u00b0 et XIV\u00b0 si\u00e8cles, en application du For de Morla\u00e0s). Ils exercent leurs comp\u00e9tences judiciaires dans les bourgs et traitent les affaires concernant les habitants des bourgs : affaires criminelles (crimes de sang, vols), affaires mineures (t\u00e9moigner d’un d\u00e9lit, prononcer de sommations \u00e0 compara\u00eetre, reconna\u00eetre la solvabilit\u00e9 de cautions. Les jurats restent li\u00e9s au seigneur qui peut exclure de ces cours les jurats en faute.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                          \n
                                                                        • \u00a0COUR MAJOUR<\/strong>\u00a0(Cort Major) : Tribunal sup\u00e9rieur (ou Cour supr\u00eame) de B\u00e9arn, cr\u00e9\u00e9e en 1220, compos\u00e9 du seigneur et de douze barons du B\u00e9arn, des \u00e9v\u00eaques de Lescar et Oloron. Elle se prononce sur les litiges entre seigneurs, entre des seigneurs et communaut\u00e9s, entre le vicomte et des habitants. Les conflits entre particuliers, ne repr\u00e9sentent que peu de jugements et sont jug\u00e9s par les Cours des jurats des bourgs La Cort Major n’a pas de si\u00e8ge fixe ; elle se r\u00e9unit, au gr\u00e9 de la pr\u00e9sence du seigneur de B\u00e9arn et de ses barons, dans des lieux tr\u00e8s divers (Lescar, Morla\u00e0s, Orthez, Oloron, Sauveterre\u2026). Elle est itin\u00e9rante.
                                                                          \nCette Cour dispara\u00eet \u00e0 la fin du XVe si\u00e8cle ; elle est remplac\u00e9e en 1519 par le Conseil souverain de B\u00e9arn.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                            \n
                                                                          • \u00a0CRIME DE L\u00c8SE MAJESTE<\/strong>\u00a0: Atteinte physique ou morale \u00e0 la personne du roi.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                              \n
                                                                            • \u00a0D\u00c9CRET<\/strong>\u00a0: D\u00e9cision du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                \n
                                                                              • \u00a0D\u00c9GRADATION CIVIQUE<\/strong>\u00a0: Perte de sa citoyennet\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                  \n
                                                                                • \u00a0D\u00c9PARTEMENT<\/strong>\u00a0: Cr\u00e9e par d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 1789, le d\u00e9partement est une nouvelle division du territoire fran\u00e7ais. La France est d\u00e9coup\u00e9e en 83 d\u00e9partements. Chaque d\u00e9partement est divis\u00e9 en districts et cantons .Le 15 janvier 1790, \u00e0 Paris, l’Assembl\u00e9e constituante dresse la carte des d\u00e9partements fran\u00e7ais.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                    \n
                                                                                  • \u00a0D\u00c9TENU<\/strong>\u00a0: Personne enferm\u00e9e dans une prison.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                      \n
                                                                                    • \u00a0DISTRICT<\/strong>\u00a0: Division territoriale du d\u00e9partement: la France, en 1790, est divis\u00e9e en 544 districts ; ils seront supprim\u00e9s par la Constitution de l’An III.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                        \n
                                                                                      • \u00a0DOLEANCE<\/strong>\u00a0: Une demande, une requ\u00eate.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                          \n
                                                                                        • \u00a0DONJON<\/strong>\u00a0: Tour d’un ch\u00e2teau, au Moyen \u00e2ge. C’est un ouvrage de d\u00e9fense militaire .Il symbolise le pouvoir seigneurial.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                            \n
                                                                                          • \u00a0DOT<\/strong>\u00a0: Biens ou somme d’argent apport\u00e9s par une femme lorsqu’elle se marie.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                              \n
                                                                                            • \u00a0\u00c9CUYER<\/strong>\u00a0: Dans l’ordre de la noblesse, l’\u00e9cuyer est le rang le plus bas. L’\u00e9cuyer est destin\u00e9 \u00e0 devenir chevalier.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                \n
                                                                                              • \u00a0ENFERMEMENT<\/strong>\u00a0: D\u00e9tention.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                  \n
                                                                                                • \u00a0ENGAGER UNE PROC\u00c9DURE<\/strong>\u00a0: D\u00e9buter une action en justice.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                    \n
                                                                                                  • \u00a0\u00c9TATS DU B\u00c9ARN<\/strong>\u00a0: Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants des trois ordres du B\u00e9arn (clerg\u00e9, noblesse, Tiers Etat). Ces repr\u00e9sentants sont \u00e9lus par les B\u00e9arnais.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                      \n
                                                                                                    • \u00a0\u00c9TATS G\u00c9N\u00c9RAUX<\/strong>\u00a0: Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants des trois ordres du royaume (Noblesse, Clerg\u00e9 et Tiers-\u00c9tat) r\u00e9unis sur convocation de Louis XVI, le 5 mai 1789, au ch\u00e2teau de Versailles.
                                                                                                      \nIls pr\u00e9sentent au roi leurs cahiers de dol\u00e9ances.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                        \n
                                                                                                      • \u00a0EX\u00c9CUTEUR<\/strong>\u00a0: Terme synonyme de bourreau. Le bourreau est charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution des hautes \u0153uvres, c’est-\u00e0-dire de la torture et de l’ex\u00e9cution du condamn\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                          \n
                                                                                                        • \u00a0EX\u00c9CUTION D’UNE LOI<\/strong>\u00a0: Mise en \u0153uvre, application d’une loi.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                            \n
                                                                                                          • \u00a0F\u00c9ODALITE<\/strong>\u00a0: ou syst\u00e8me f\u00e9odal. Nom donn\u00e9 \u00e0 l’organisation politique et sociale qui existait en Europe occidentale du XI au XIII\u00b0 s. Elle repose sur des liens priv\u00e9s et de d\u00e9pendance entre seigneur et vassal (vassalit\u00e9). Cette relation se mat\u00e9rialise par la donation d’un fief (terre avec droits) remis par le seigneur \u00e0 son vassal. Cette remise de fief s’effectue lors de la c\u00e9r\u00e9monie de l’hommage.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                              \n
                                                                                                            • \u00a0FERS<\/strong>\u00a0: Sanction d\u00e9cid\u00e9e par un tribunal civil p\u00e9nal et pr\u00e9vue dans le Code p\u00e9nal de 1791.
                                                                                                              \nElle remplace la mise aux gal\u00e8res (Ancien R\u00e9gime). La mise aux fers consiste \u00e0 entraver la libert\u00e9 du prisonnier, durant le temps de sa peine, par un boulet attach\u00e9 par une cha\u00eene \u00e0 son pied. Le prisonnier ex\u00e9cute des travaux forc\u00e9s dans les arsenaux, les ports ou des prisons (maison de force).Cette peine n’est pas perp\u00e9tuelle.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                \n
                                                                                                              • \u00a0FORS<\/strong>\u00a0: Terme issu du mot latin forum (place publique des cit\u00e9s romaines antiques o\u00f9 se situaient les tribunaux) qui d\u00e9signe les recueils de lois, privil\u00e8ges judiciaires, coutumes, usages locaux issus de la tradition orale. Ces textes organisent les relations entre le vicomte et les habitants du B\u00e9arn et entre les B\u00e9arnais. Le vicomte jure de respecter les fors lorsqu’il devient vicomte de B\u00e9arn.
                                                                                                                \nSouvent remani\u00e9s, et recopi\u00e9s, ils sont d\u00e9finitifs au XVI\u00b0 si\u00e8cle. Ils sont imprim\u00e9s \u00e0 la demande d’Henri II d’Albret. Jusqu’\u00e0 la R\u00e9volution, ils symbolisent les libert\u00e9s du B\u00e9arn.
                                                                                                                \nSont distingu\u00e9s :<\/p>\n
                                                                                                                  \n
                                                                                                                • Le For g\u00e9n\u00e9ral de B\u00e9arn (1088), accord\u00e9 par Gaston IV, qui s’applique \u00e0 tous les B\u00e9arnais. C’est une v\u00e9ritable charte f\u00e9odale.<\/li>\n
                                                                                                                • Les Fors des vall\u00e9es d’Ossau, d’Aspe et du Bar\u00e9tous, octroy\u00e9s respectivement en 1221, 1222 et 1247. Ils constituent des ensembles de r\u00e8gles et principes fondamentaux permettant aux habitants de s’administrer eux m\u00eames par l’interm\u00e9diaire d’un syndicat. Chaque village d\u00e9signe un ou plusieurs jurats pour le repr\u00e9senter.<\/li>\n
                                                                                                                • Les Fors des principaux bourgs du pi\u00e9mont, accord\u00e9s d\u00e8s le XIe si\u00e8cle par les vicomtes de B\u00e9arn \u00e0 Oloron (ou Poblacion 1080, remani\u00e9 en 1290) et Morla\u00e0s (1117). Entre 1280 et 1340, le vicomte accorde le b\u00e9n\u00e9fice du For de Morla\u00e0s aux nouveaux villages (ou bastides) cr\u00e9\u00e9s. Ce For donne aux habitants notamment la possibilit\u00e9 d’\u00e9lire les jurats. Certaines communes du Comminges, de Bigorre et de l’Armagnac obtinrent \u00e9galement des Fors.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                    \n
                                                                                                                  • \u00a0FRISE<\/strong>\u00a0: Motifs d\u00e9coratifs, floraux ou g\u00e9om\u00e9triques, peints ou sculpt\u00e9s, d\u00e9velopp\u00e9s en bandeau sur une fa\u00e7ade.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                      \n
                                                                                                                    • \u00a0FRONTON<\/strong>\u00a0: Pi\u00e8ce architecturale, souvent triangulaire et parfois d\u00e9cor\u00e9e, surmontant l’entr\u00e9e d’un b\u00e2timent.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                        \n
                                                                                                                      • \u00a0FUT<\/strong>\u00a0: Partie centrale d’une colonne reposant sur une base et surmont\u00e9 d’un chapiteau. Le fut peut \u00eatre cannel\u00e9 ou lisse.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                          \n
                                                                                                                        • \u00a0G\u00caNE : Peine d\u00e9finie par le code p\u00e9nal de 1791 qui consiste \u00e0 enfermer et isoler totalement un prisonnier. Il n’est en contact avec aucun autre prisonnier et ne peut recevoir de visite le temps de sa peine.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                            \n
                                                                                                                          • \u00a0GREFFIER<\/strong>\u00a0: Personne charg\u00e9e de noter tous les propos tenus durant un proc\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                              \n
                                                                                                                            • \u00a0GUILLOTINE<\/strong>\u00a0: Machine permettant de d\u00e9capiter un condamn\u00e9. Cette peine est propos\u00e9e par le docteur en m\u00e9decine, Guillotin, d\u00e9put\u00e9 de l’Assembl\u00e9e Constituante en 1789. Il donne son nom \u00e0 la machine : celle-ci est con\u00e7ue par Antoine Louis (secr\u00e9taire perp\u00e9tuel de l’Acad\u00e9mie de chirurgie).
                                                                                                                              \nCette peine est pr\u00e9vue, ensuite, dans le Code p\u00e9nal de 1791 : \u00ab Tout condamn\u00e9 \u00e0 mort aura la t\u00eate tranch\u00e9e \u00bb (Titre I article 5). Ce ch\u00e2timent se veut \u00e9galitaire : sous l’Ancien R\u00e9gime, seuls, les nobles \u00e9taient d\u00e9capit\u00e9s. Les paysans \u00e9taient soumis \u00e0 la torture, l’\u00e9cart\u00e8lement, la roue, le b\u00fbcher (selon leurs crimes). Les ex\u00e9cutions sont publiques. La derni\u00e8re ex\u00e9cution en France a eu lieu en 1977.
                                                                                                                              \nLa peine de mort est abolie le 10 octobre 1981(date de la promulgation de la loi n\u00b0 81-908).
                                                                                                                              \nL’abolition de la peine de mort est rendue irr\u00e9versible, par son inscription dans la Constitution depuis le 19 f\u00e9vrier 2007(adoption du projet de loi par le Parlement):
                                                                                                                              \nTitre VIII – Article 66-1 \u00ab – Nul ne peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 la peine de mort \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                \n
                                                                                                                              • \u00a0HOMMAGE<\/strong>\u00a0: Au Moyen -\u00e2ge, c\u00e9r\u00e9monie par laquelle un homme (vassal) pr\u00eate serment de fid\u00e9lit\u00e9 et aide \u00e0 un seigneur (suzerain) La remise d’un fief (terre avec droits) au vassal par le suzerain mat\u00e9rialise cette relation d’homme \u00e0 homme.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                • \u00a0HUISSIER DE JUSTICE<\/strong>\u00a0: Personne habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9diger et remettre les actes de justice (convocation au tribunal, d\u00e9cisions judiciaires \u2026). Il peut aussi saisir les biens d’une personne en dette avec une autre.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                  • \u00a0ING\u00c9NIEUR DU ROI<\/strong>\u00a0: M\u00e9tier cr\u00e9e en 1604 qui consiste \u00e0 \u00eatre ing\u00e9nieur des fortifications (Constructions de forteresse) ou ing\u00e9nieur g\u00e9ographe (fabrication de cartes) Ils sont reconnus pour leur savoir technique.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                    • \u00a0INTELLIGENCE CRIMINELLE<\/strong>\u00a0: Etre accus\u00e9 d’intelligence criminelle, durant la Terreur, c’est \u00eatre coupable de haute trahison envers la patrie (espionnage, aide aux ennemis de la R\u00e9publique).<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                      • \u00a0JUGE<\/strong>\u00a0: M\u00e9tier qui consiste \u00e0 rendre la justice dans un tribunal. Sous la R\u00e9volution, les juges sont \u00e9lus par les citoyens.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                        • \u00a0JUGE DE PAIX\u00a0<\/strong>: M\u00e9tier cr\u00e9e en 1790 par l’Assembl\u00e9e Constituante. Un juge de paix est \u00e9lu par les citoyens dans chaque canton. Il n’est pas un professionnel du droit. Il juge les affaires mineures (litiges entre personnes, litiges familiaux…)<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                          • \u00a0UN JUGE DE PREMIERE INSTANCE<\/strong>\u00a0: Juge qui rend la justice dans un tribunal de premi\u00e8re instance c’est-\u00e0-dire dans un tribunal qui ne juge pas en appel.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                            • \u00a0JUGEMENT<\/strong>\u00a0: Action de juger<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                              • \u00a0JURAT<\/strong>\u00a0: Personne membre d’une cour des jurats des bourgs au Moyen \u00e2ge. Le jurat est d\u00e9sign\u00e9 par les habitants du bourg, puis \u00e9lus par eux (XIII \u00b0 et XIV\u00b0 si\u00e8cles), en application du For de Morla\u00e0s. Il juge les affaires concernant les habitants des bourgs : affaires criminelles (crimes de sang, vols), affaires mineures, et peut t\u00e9moigner d’un d\u00e9lit, prononcer des sommations \u00e0 compara\u00eetre, reconna\u00eetre la solvabilit\u00e9 de cautions. Il peut \u00eatre exclu de la cour des jurats par le seigneur en cas de faute.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                • \u00a0JUSTICIABLE<\/strong>\u00a0: Personne qui fait valoir ses droits devant la justice<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                  • \u00a0JUSTICE DE SANG (faire justice de sang)<\/strong>\u00a0: Au Moyen \u00e2ge c’est le droit pour un seigneur de juger les meurtres. En B\u00e9arn, seul le vicomte et les jurats ont cette fonction.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                    • \u00a0JUSTICE SEIGNIEURIALE<\/strong>\u00a0: Justice exerc\u00e9e par le seigneur, sur sa seigneurie, dans l’Ancien R\u00e9gime. Sont distingu\u00e9es :\n
                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                      • la justice haute (ou haute justice) : le seigneur rend la justice civile et criminelle sur sa seigneurie. Il prononce toutes les peines, y compris la peine capitale. Tous les seigneurs ne poss\u00e8dent pas ce privil\u00e8ge.<\/li>\n
                                                                                                                                                      • la justice moyenne (ou moyenne justice) : le seigneur peut juger les conflits entre personnes (rixes, injures, vols\u2026) et affaires civiles (successions\u2026). Les d\u00e9lits ne peuvent pas \u00eatre punis de mort.<\/li>\n
                                                                                                                                                      • la justice basse (ou basse justice) : le seigneur juge les affaires concernant les atteintes \u00e0 ses droits (redevances, rentes ou contrats et h\u00e9ritages), les d\u00e9lits et amendes de faibles valeurs (d\u00e9g\u00e2ts des b\u00eates, injures, petites amendes).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                        • \u00a0JUSTICE ROYALE<\/strong>\u00a0: Justice exerc\u00e9e par le roi (justice retenue) ou au nom du roi par ses repr\u00e9sentants (justice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e).<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                          • \u00a0LETTRE DE CACHET<\/strong>\u00a0: Lettre close, sign\u00e9e du roi qui contient l’ordre d’enfermement imm\u00e9diat d’une personne. R\u00e9dig\u00e9e \u00e0 la demande d’un parent, elle permet d’enfermer un membre de la famille dont la conduite est jug\u00e9e d\u00e9shonorante .R\u00e9dig\u00e9e \u00e0 la demande d’un officier du roi ou d’un intendant, elle permet d’enfermer toute personne jug\u00e9e dangereuse pour l’Etat.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                            • \u00a0LETTRE DE GR\u00c2CE<\/strong>\u00a0: Lettre r\u00e9dig\u00e9e par un condamn\u00e9 et adress\u00e9e au roi pour demander la gr\u00e2ce royale c’est-\u00e0-dire la remise totale ou partielle d’une sanction.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                              • \u00a0LETTRES PATENTES<\/strong>\u00a0: Lettres envoy\u00e9es par le roi qui restent ouvertes \u00e0 l’inverse des lettres de cachet qui sont ferm\u00e9es. Elles sont destin\u00e9es \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de toutes les d\u00e9cisions royales.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                • \u00a0LETTRINE<\/strong>\u00a0: Grande lettre orn\u00e9e et peinte qui d\u00e9bute un paragraphe ou un chapitre.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                  • \u00a0LEVANT<\/strong>\u00a0: Terme qui d\u00e9signe la direction de l’Est sur les cartes anciennes.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                    • \u00a0LEV\u00c9 DE SCELL\u00c9<\/strong>\u00a0: Enl\u00e8vement de scell\u00e9s. Les scell\u00e9s sont des cachets de cire appos\u00e9s sur une porte de maison (par exemple), pour en interdire l’acc\u00e8s, par d\u00e9cision de justice..<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                      • \u00a0LIVRE D’\u00c9CROU<\/strong>\u00a0: Registre dans lequel sont inscrites les identit\u00e9s des personnes incarc\u00e9r\u00e9es dans une prison, la date de leur incarc\u00e9ration et celle de leur lib\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                        • \u00a0LOI<\/strong>\u00a0: Texte officiel<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                          • \u00a0LOI DES SUSPECTS<\/strong>\u00a0: Loi du 17 septembre 1793 (Terreur). Cette loi permet d’arr\u00eater et de juger, sans appel possible, les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de trahir la R\u00e9volution : Elles sont accus\u00e9es d’\u00eatre ennemies de la R\u00e9volution.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                            • \u00a0MAISON D’ARR\u00caT<\/strong>\u00a0: Lieu de d\u00e9tention des pr\u00e9venus, cr\u00e9e par le code p\u00e9nal de 1791.
                                                                                                                                                                              \nAujourd’ hui une maison d’arr\u00eat re\u00e7oit des pr\u00e9venus, des condamn\u00e9s dont il reste moins d’un an de prison \u00e0 effectuer et des condamn\u00e9s en attente d’affectation d’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                              • \u00a0MAISON DE CORRECTION<\/strong>\u00a0: Lieu d’ex\u00e9cution d’une peine (emprisonnement \u00e0 temps), cr\u00e9e par le Code p\u00e9nal de 1791. Le d\u00e9tenu est enferm\u00e9 et effectue des travaux. Il est \u00e2g\u00e9 de moins de 21 ans ou a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le tribunal correctionnel de police. Sa peine est de 6 \u00e0 5 ans au plus.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                • \u00a0MAISON DE FORCE<\/strong>\u00a0: Lieu d’ex\u00e9cution d’une peine, cr\u00e9e par le Code p\u00e9nal de 1791. Le d\u00e9tenu est condamn\u00e9 aux fers ou \u00e0 la r\u00e9clusion (enfermement).<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                  • \u00a0MAISON DE POLICE<\/strong>\u00a0: Lieu d’ex\u00e9cution d’une peine sous la R\u00e9volution. Le d\u00e9tenu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par un tribunal de police.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                    • \u00a0MAISON RELIGIEUSE<\/strong>\u00a0: Maison tenue et habit\u00e9e par des religieuses : Aux XVII et XVIII\u00b0 si\u00e8cles, y sont enferm\u00e9s les mendiants pour \u00e9viter qu’ils volent sur la voie publique .<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                      • \u00a0MANUSCRIT<\/strong>\u00a0: Document r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la main.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                        • \u00a0MINIST\u00c8RE PUBLIC<\/strong>\u00a0: Magistrats qui r\u00e9clament l’application de la loi et les sanctions pr\u00e9vues par elle, lors d’un proc\u00e8s p\u00e9nal. Leur intervention, lors d’un proc\u00e8s, est appel\u00e9e un r\u00e9quisitoire. Ces magistrats repr\u00e9sentent l’Etat et d\u00e9fendent l’int\u00e9r\u00eat commun. Ils requi\u00e8rent (demandent) la justice au nom de la soci\u00e9t\u00e9. Ces magistrats, aujourd’hui, sont les magistrats du Parquet (enceinte d\u00e9limit\u00e9e par les si\u00e8ges des juges et la barre). Ils font leurs r\u00e9quisitions debout lors du proc\u00e8s dans l’enceinte du Parquet.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                          • \u00a0MONARCHIE ABSOLUE<\/strong>\u00a0: R\u00e9gime politique dans lequel le roi d\u00e9tient les pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire. Il d\u00e9tient ces pouvoirs de Dieu (Monarchie de droit de divin<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                            • \u00a0MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE<\/strong>\u00a0: R\u00e9gime politique dans lequel les pouvoirs du roi sont d\u00e9finis et limit\u00e9s par une Constitution.
                                                                                                                                                                                              \nEn France, la Constitution de septembre 1791, cr\u00e9e la monarchie constitutionnelle. Le roi d\u00e9tient le pouvoir ex\u00e9cutif qu’il partage avec ses ministres. L’Assembl\u00e9e Nationale d\u00e9tient le pouvoir l\u00e9gislatif (vote des lois et du budget). Le roi peut s’opposer \u00e0 une loi pour une dur\u00e9e de quatre ans au maximum (v\u00e9to suspensif). Lorsque le roi accepte une loi, elle est proclam\u00e9e en son nom (Proclamation du roi sur les d\u00e9crets de l’Assembl\u00e9e..). La monarchie constitutionnelle est suspendue le 10 ao\u00fbt 1792(journ\u00e9e insurrectionnelle des Tuileries) puis abolie le 20 septembre 1792(Victoire fran\u00e7aise de Valmy).<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                              • \u00a0NOTAIRE<\/strong>\u00a0: M\u00e9tier existant depuis le Moyen \u00e2ge. Un notaire est un homme de droit qui enregistre, conserve des documents qui ont une valeur l\u00e9gale (testament par exemple)<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                • \u00a0OFFICIER MUNICIPAL<\/strong>\u00a0: personne qui a un office (une charge) dans une municipalit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                  • \u00a0PALAIS DU PARLEMENT DE NAVARRE<\/strong>\u00a0: B\u00e2timent qui a abrit\u00e9 le parlement de Navarre.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                    • \u00a0PARLEMENT<\/strong>\u00a0: Sous l’Ancien R\u00e9gime, le Parlement a deux fonctions : il enregistre les \u00e9dits royaux et dispos d’un droit de remontrances au roi ; il peut bloquer l’ex\u00e9cution d’une loi par son refus de l’enregistrer. Il est aussi une cour souveraine, qui exerce la justice au nom du roi. Il existe 13 Parlements au XVIII\u00b0. Le Parlement de Paris est la premi\u00e8re cour supr\u00eame de justice du royaume.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                      • \u00a0PARTIES<\/strong>\u00a0: Ce sont les demandeurs (ceux qui saisissent la justice) et les d\u00e9fendeurs (ceux qui accus\u00e9s par le demandeur) dans une affaire judiciaire civile. Dans une affaire p\u00e9nale, ce sont les personnes accus\u00e9es et les victimes.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                        • \u00a0PI\u00c8CES A CONVICTION<\/strong>\u00a0: Objets ou documents qui servent \u00e0 prouver la culpabilit\u00e9 d’une personne poursuive en justice.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                          • \u00a0PLAIDOIRIES<\/strong>\u00a0: Discours d’un avocat, lors d’un proc\u00e8s, dans lequel il expose la d\u00e9fense de son client. L’avocat plaide en faveur de son client.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                            • \u00a0PONANT<\/strong>\u00a0: Terme qui d\u00e9signe la direction de l’Ouest sur les cartes anciennes.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                              • \u00a0PR\u00c9FET<\/strong>\u00a0: Fonction officielle. En 1800, Napol\u00e9on I\u00b0 nomme un pr\u00e9fet dans chaque d\u00e9partement.
                                                                                                                                                                                                                \nLe pr\u00e9fet administre un d\u00e9partement ; il ex\u00e9cute les d\u00e9cisions du pouvoir central. Il est le repr\u00e9sentant de l’Etat dans le d\u00e9partement.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                • \u00a0PR\u00c9SIDENT HONORAIRE<\/strong>\u00a0: Pr\u00e9sident du tribunal qui n’exerce plus sa fonction mais garde son titre.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                  • \u00a0PR\u00c9VENU<\/strong>\u00a0: Personne faisant l’objet d’une proc\u00e9dure judiciaire.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                    • \u00a0PRISE DE CORPS<\/strong>\u00a0: Une arrestation.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                      • \u00a0PROC\u00c8S<\/strong>\u00a0: Ensemble des proc\u00e9dures qui font aboutir une demande en justice pour faire valoir ses droits.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                        • \u00a0PROCLAMATION DU ROI<\/strong>\u00a0: Sous la monarchie constitutionnelle, les d\u00e9crets de l’Assembl\u00e9e doivent \u00eatre accept\u00e9s par le roi. Ils sont alors publi\u00e9s sous l’appellation de Proclamation du roi. Le roi proclame les d\u00e9crets de l’Assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                          • \u00a0PROCURATION<\/strong>\u00a0: Pouvoir donner \u00e0 une personne pour agir au nom d’une autre dans des circonstances bien d\u00e9finies.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                            • \u00a0PROCUREUR<\/strong>\u00a0: M\u00e9tier. Le procureur est un juriste qui repr\u00e9sente le Minist\u00e8re public lors d’un proc\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                              • \u00a0PRUD’HOMME<\/strong>\u00a0: Un homme sage et avis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                • \u00a0REGISTRE D’AUDIENCES<\/strong>\u00a0: Livre dans lequel sont consign\u00e9es les audiences d’un juge de paix.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                  • \u00a0REPR\u00c9SENTANT DU PEUPLE<\/strong>\u00a0: Synonyme de Commissaires de la Convention Nationale.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                    • \u00a0REQUISITIONS<\/strong>\u00a0: Discours prononc\u00e9 par un membre du Parquet (Minist\u00e8re public) lors d’un proc\u00e8s : il requiert (demande et justifie) l’application d’une peine envers un pr\u00e9venu.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                      • \u00a0RESSORT<\/strong>\u00a0: Territoire sur lequel s’exerce une autorit\u00e9 judicaire (Tribunal par exemple).<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                        • \u00a0SEIGNEUR<\/strong>\u00a0: Au Moyen-\u00e2ge et sous l’Ancien R\u00e9gime, le seigneur est le propri\u00e9taire d’une seigneurie (terre) sur laquelle il a le droit de ban (commandement et jugement) et per\u00e7oit des redevances. Il peut un clerc ou un la\u00efc. Cette terre est travaill\u00e9e par les paysans.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                          • \u00a0S\u00c9NAT<\/strong>\u00a0: Chambre qui compose avec l’Assembl\u00e9e Nationale, le Parlement en France.
                                                                                                                                                                                                                                            \nSous la III\u00b0 R\u00e9publique, Les s\u00e9nateurs se partagent, avec la chambre des d\u00e9put\u00e9s, le pouvoir l\u00e9gislatif. Ils \u00e9lisent, avec les d\u00e9put\u00e9s, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ils jugent les membres du gouvernement et le chef de l’Etat en cas de faute grave de leur part.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                            • \u00a0S\u00c9N\u00c9CHAL<\/strong>\u00a0ou BAILE : Repr\u00e9sentant de l’autorit\u00e9 du roi ou du prince dans le baillage (ou s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e, d\u00e8s le XVIe s), charg\u00e9 de faire appliquer la justice et de contr\u00f4ler l’administration en son nom. Il juge, en premi\u00e8re instance, les affaires criminelles et, en appel, les causes des juridictions inf\u00e9rieures. On utilise plut\u00f4t le terme baillage dans le nord de la France et s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e dans le sud.
                                                                                                                                                                                                                                              \nEn Pays basque, ces juridictions \u00e9taient au nombre de cinq : Barcus, Maul\u00e9on, Labastide-Clairence, Mixe et Labourd.<\/li>\n<\/ul>\n