{"id":254,"date":"2017-08-29T06:57:17","date_gmt":"2017-08-29T04:57:17","guid":{"rendered":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/?page_id=254"},"modified":"2017-08-29T07:31:08","modified_gmt":"2017-08-29T05:31:08","slug":"les-lieux-de-justice-en-bearn-et-pays-basque","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/les-lieux-de-justice-en-bearn-et-pays-basque\/","title":{"rendered":"Les lieux de justice en B\u00e9arn et Pays Basque"},"content":{"rendered":"

Les lieux de justice en B\u00e9arn et Pays basque<\/strong><\/span><\/h1>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/p>\n

JUSTICE ET R\u00c9VOLUTION<\/h2>\n

Ce qui change \u00e0 partir de 1789. La r\u00e9volution fran\u00e7aise renverse l\u2019ordre judiciaire de l\u2019Ancien R\u00e9gime.<\/p>\n

1-De la souverainet\u00e9 du roi \u00e0 celle de la Nation.De la justice royale \u00e0 la justice de la Nation, l\u00e9gitim\u00e9e par le peuple.<\/span><\/p>\n

Ce transfert de pouvoir et de souverainet\u00e9 s’effectue :<\/p>\n

–par la perte des pouvoirs judiciaires du roi<\/strong> : Dans la monarchie absolue, le roi \u2018\u2019fontaine de justice\u2019\u2019, est source de justice et l\u2019exerce personnellement.En effet, il peut enlever une affaire \u00e0 un tribunal, la juger lui-m\u00eame ou la faire juger par un autre tribunal. En B\u00e9arn, cet acte est r\u00e9glement\u00e9 (1639, 1641) pour le renvoi des affaires devant les Parlements de Bordeaux ou Toulouse. Le roi a le pouvoir de gracier ou d\u2019amnistier un condamn\u00e9. Par simple lettre de cachet, il fait enfermer qui il veut, sans donner de motif d\u2019incarc\u00e9ration (arbitraire royal).\u00c0la R\u00e9volution, son droit de gr\u00e2ce et les lettres de cachet sont supprim\u00e9s ; il ne peut plus arr\u00eater les proc\u00e9dures. Le roi n\u2019est plus d\u00e9tenteur du pouvoir judiciaire .<\/p>\n

–par l\u2019\u00e9lection d\u2019une assembl\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s<\/strong>: la loi \u00e9mane d\u00e9sormais de la Nation et non du roi.<\/p>\n

-par l\u2019\u00e9lection de juges par des assembl\u00e9es d\u2019\u00e9lecteurs<\/strong>(citoyens actifs). Ainsi, dans les cantons sont \u00e9lus des juges de paix et dans chaque district, des juges de premi\u00e8re instance. Seuls, les juges du parquet restent nomm\u00e9s par le roi. Les \u00e9lections se d\u00e9roulent sans que les candidats ne fassent campagne, sans qu\u2019ils pr\u00e9sentent un programme. Il s agit d\u2019\u00e9lire des hommes, en fonction de leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n

-par la participation des citoyens \u00e0 la justice: tribunaux de famille (justice civile), tirage au sort pour si\u00e9ger dans les jurys d\u2019accusation compos\u00e9s de 8 jur\u00e9s sur une liste de 30 \u00e9lecteurs et les jurys de jugement compos\u00e9s de 12 jur\u00e9s (justice p\u00e9nale). Cette participation citoyenne \u00e0 la justice s\u2019effectue \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles du territoire et \u00e0 tous les stades du proc\u00e8s p\u00e9nal .<\/p>\n

2-Des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es et plus respectueuses des droits de l\u2019homme<\/span> :<\/p>\n

-Au civil :<\/strong><\/p>\n

-les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage et de conciliation<\/strong>, afin d\u2019\u00e9viter les lenteurs judiciaires et la multiplication des proc\u00e8s, sont privil\u00e9gi\u00e9es (voir doc d\u00e9cret de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du 24 ao\u00fbt 1790, titre premier, article 1). L\u2019arbitrage des conflits familiaux est rendu par des parents, amis ou voisins qui constituent un tribunal familial : tous ne sont pas des juristes. Les deux parties choisissent librement leurs arbitres. Ces derniers sont dignes de confiance et repr\u00e9sentent les parties en litige.<\/p>\n

–une possibilit\u00e9 d\u2019appel, au tribunal de district<\/strong>, est cr\u00e9\u00e9e mais elle doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une conciliation devant le juge de paix : le tribunal de district, compos\u00e9 de professionnels, arbitre en dernier ressort.On compte un tribunal par district, \u00e0 peu pr\u00e8s 8 par d\u00e9partement.<\/p>\n

-Au p\u00e9nal:<\/strong><\/p>\n

D\u00e9sormais le Code P\u00e9nal\u00a0<\/strong>(vot\u00e9 en 1791 par les d\u00e9put\u00e9s) d\u00e9finit les crimes et les peines. Le code donne une d\u00e9finition la\u00efque du crime et de l\u2019infraction ; les crimes \u00e0 dimension religieuse (blasph\u00e8me, sacril\u00e8ge, magie, sodomie\u2026) deviennent des crimes imaginaires. Les crimes sont hi\u00e9rarchis\u00e9s (infractions de police, infractions criminelles). Les peines sont aussi red\u00e9finies en fonction des crimes. La torture et le supplice sont abolis. \u00c0 partir de 1791, un tribunal criminel est cr\u00e9e par d\u00e9partement.<\/p>\n

3-Le citoyen intervient dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 tous les \u00e9tapes du proc\u00e8s p\u00e9nal :<\/span><\/p>\n

-d\u00e9p\u00f4t de plainte<\/strong> aupr\u00e8s d\u2019un officier de police ou d\u2019un juge de paix ;<\/p>\n

-\u00eatre jur\u00e9, par tirage au sort, dans un jury d\u2019accusation<\/strong> compos\u00e9 de 8 jur\u00e9s, tir\u00e9s au sort, sur une liste de 30 \u00e9lecteurs (ce jury est inspir\u00e9 du mod\u00e8le judiciaire anglais, la proc\u00e9dure secr\u00e8te et non contradictoire) : il d\u00e9cide de l\u2018inculpation ou non, apr\u00e8s avoir entendu le rapport du juge du tribunal de district, des t\u00e9moins \u00e0 charge et les plaignants. La d\u00e9cision est prise \u00e0 la majorit\u00e9 de 5 voix sur 8<\/p>\n

-\u00eatre jur\u00e9, par tirage au sort, dans un jury de jugement<\/strong> (12 membres), lors d\u2019un proc\u00e8s, jug\u00e9 au tribunal criminel. Le proc\u00e8s est \u00e9quitable ; l\u2019accusation et la d\u00e9fense se confrontent. La d\u00e9lib\u00e9ration du jury est guid\u00e9e par le pr\u00e9sident (intention criminelle, mat\u00e9rialit\u00e9 du crime, responsabilit\u00e9s du criminel, circonstances du crime). Le jury d\u00e9lib\u00e8re, secr\u00e8tement : une majorit\u00e9 de 10 voix est requise pour la condamnation. Le verdict repose sur l\u2019intime conviction des jur\u00e9s.<\/p>\n

4-Un personnel judiciaire d\u2019Ancien R\u00e9gime conserv\u00e9, mais avec de nouvelles fonctions:<\/span><\/p>\n

La v\u00e9nalit\u00e9 des charges est abolie<\/strong> mais c\u2019est le personnel judiciaire d\u2019Ancien R\u00e9gime qui assure la continuit\u00e9 de la justice: les juges \u00e9lus sont d\u2019anciens avocats et juges d\u2019Ancien R\u00e9gime.<\/p>\n

Cependant de nouvelles fonctions<\/span> permettent \u00e0 des non professionnels du droit d\u2019exercer la justice, ils sont \u00e9lus par les assembl\u00e9es de citoyens : les juges de paix<\/span>. Le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1790 cr\u00e9e une justice de paix dans chaque chef lieu de canton. Dans le d\u00e9partement des Basses-Pyr\u00e9n\u00e9es, on d\u00e9nombre 65 justices de paix en l\u2019an X, puis 40 \u00e0 partir de cette date. Ces nouveaux juges mettent en place une justice de proximit\u00e9, gratuite. Leur r\u00f4le est de concilier et juger les litiges mineurs en mati\u00e8re civile et de police, d\u2019\u00e9tablir des actes civils (proc\u00e8s verbaux de d\u00e9lib\u00e9rations de conseils de famille, de scell\u00e9s, de rapports d\u2019experts, de notori\u00e9t\u00e9), des proc\u00e8s verbaux de gendarmerie, des d\u00e9clarations d\u2019accident ou de travail, des actes de soci\u00e9t\u00e9s.Le juge de paix est un homme de bonne r\u00e9putation. Les justices de paix sont supprim\u00e9es en 1958.<\/p>\n

L\u2019ordre des avocats est dissout<\/strong> en septembre 1790: ils ne portent plus le titre d\u2019avocat et ne portent plus de robe car tout citoyen peut devenir d\u00e9fenseur<\/strong>. La d\u00e9fense est donc libre et non encadr\u00e9e. Peu \u00e0 peu, les d\u00e9fenseurs se professionnalisent.Pour les affaires p\u00e9nales, des listes de d\u00e9fenseurs officieux sont propos\u00e9es \u00e0 l\u2019accus\u00e9 malgr\u00e9 l\u2019opposition des procureurs.<\/p>\n

Le r\u00f4le du juge change<\/strong> :Il devient l\u2019organe de la Loi, applique la Loi qui \u00e9mane de la Nation et selon des textes \u00e9crits (Code p\u00e9nal -1791).En l\u2019absence de texte, pour juger une affaire, il fait un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 l\u00e9gislatif aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s qui doivent statuer.<\/p>\n

5-La justice actuelle, h\u00e9riti\u00e8re de la justice de la R\u00e9volution : que reste-t-il de la R\u00e9volution?<\/span><\/p>\n

-des proc\u00e9dures (ouverture du proc\u00e8s aux parties)<\/p>\n

-l\u2019id\u00e9e que la justice est l\u00e9gitim\u00e9e par le peuple (jury populaire en Cour d\u2019Assises)<\/p>\n

-une d\u00e9finition la\u00efque du crime et de l\u2019infraction.<\/p>\n

 <\/p>\n

Terreur et justice d’exception<\/h2>\n

 <\/p>\n

La Terreur est un moment de l\u2019histoire de la R\u00e9volution et de la Convention. Elle d\u00e9bute en mars-avril 1793 avec la mise en place du Comit\u00e9 de S\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et du Tribunal r\u00e9volutionnaire. Elle prend fin le 9 thermidor 1794 avec la mort de Robespierre. L\u2019intensit\u00e9 de la Terreur varie selon les r\u00e9gions, les villes: elle est plus intense dans les lieux acquis \u00e0 la contre R\u00e9volution.<\/p>\n

Les moyens de la Terreur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale:<\/strong><\/p>\n

-le Comit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, compos\u00e9 de 12 \u00e0 13 membres, est charg\u00e9 de la police et de la surveillance des suspects
\n-le Tribunal r\u00e9volutionnaire: juge sans possibilit\u00e9 d\u2019appel, en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ;
\n-la loi des Suspects, vot\u00e9e le 17 septembre 1793<\/p>\n

Les moyens de la Terreur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale:<\/strong><\/p>\n

-une Commission extraordinaire<\/strong> par d\u00e9partement est cr\u00e9\u00e9e, par d\u00e9cret du 1 avril 1794 , au nom du Gouvernement r\u00e9volutionnaire par Monestier ( du Puy De D\u00f4me ), Repr\u00e9sentant du Peuple pour l\u2019Arm\u00e9e des Pyr\u00e9n\u00e9es Occidentales et pour l\u2019organisation du gouvernement r\u00e9volutionnaire. Elle se compose de cinq membres : un pr\u00e9sident, trois juges ( magistrats du tribunal militaire) et du commandant de la Garde Nationale de Tarbes . Elle est compl\u00e9t\u00e9e par un citoyen exer\u00e7ant la fonction d\u2019accusateur publique ( Minist\u00e8re publique) et un greffier. Les s\u00e9ances sont tenues en public et les jugements sont prononc\u00e9s de m\u00eame .Ces derniers sont ex\u00e9cutables sur le champ, imprim\u00e9s , publi\u00e9s , affich\u00e9s et distribu\u00e9s dans le d\u00e9partement . Dans le d\u00e9partement des Basses Pyr\u00e9n\u00e9es deux Commissions sont cr\u00e9\u00e9es l\u2019une \u00e0 Bayonne 2 mars 1794, l\u2019autre \u00e0 Pau le 1\u00b0avril 1794. A noter: le tribunal criminel ( tribunal ordinaire ) garde son activit\u00e9 durant cette p\u00e9riode<\/p>\n

.-une guillotine<\/strong>, appel\u00e9e \u00abmachine \u00e0 d\u00e9capiter\u00bb, est envoy\u00e9e dans chaque province en 1792. Cet envoi est accompagn\u00e9 d\u2019une gravure et du mode d\u2019emploi manuscrit de cette machine. Elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 Pau sur la place Gramont(place de la R\u00e9volution) et Place Cl\u00e9menceau (rue de la Montagne) et \u00e0 Bayonne<\/p>\n

-un comit\u00e9 de surveillance<\/strong> par commune (appel\u00e9 Comit\u00e9 de Salut public pour celui de Pau) est cr\u00e9e en application de la loi du 21 mars 1793. Ce comit\u00e9 a des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de police: surveillance des suspects et des \u00e9trangers, \u00e9tablissement de listes de suspects, droit d\u2019ordonner les arrestations de suspects(ennemis de la libert\u00e9).Il fonctionne \u00e0 partir de d\u00e9nonciations. Il entretient une correspondance active avec les juges de paix , les districts , les communes et toute personne en charge de la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure . Rouages essentiels de la Terreur, les comit\u00e9s de Basses-Pyr\u00e9n\u00e9es sont pourtant rest\u00e9s mod\u00e9r\u00e9s dans leurs actions .<\/p>\n

-des soci\u00e9t\u00e9s populaires<\/strong> en charge du contr\u00f4le des fonctionnaires, de l\u2019ex\u00e9cution des lois, de la diffusion de la propagande montagnarde. Nombreuses dans le d\u00e9partement (34 d\u00e9nombr\u00e9es) , elles restent tr\u00e8s contr\u00f4l\u00e9es par les Repr\u00e9sentants en mission. Les soci\u00e9t\u00e9s populaires du B\u00e9arn sont affili\u00e9es \u00e0 celle de Pau, celles du pays basque \u00e0 Bayonne. La soci\u00e9t\u00e9 populaire de Bayonne prend le nom de Soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9publicaine des sans Culottes de Bayonne ;elle tient ses r\u00e9unions dans l\u2019\u00e9glise du couvent des Carmes ,rue de la place d\u2019Armes , devenue rue Thiers.JUSTICE ET R\u00c9VOLUTION Terreur et justice d\u2019exception.<\/p>\n

Les acteurs de la Terreur sont nombreux:<\/strong><\/p>\n

-les d\u00e9put\u00e9s de la Convention<\/strong>, envoy\u00e9s en mission dans les d\u00e9partements:cr\u00e9es et nomm\u00e9s par la Convention (d\u00e9cret du 9 mars 1793) ,ils remplacent les Commissaires . Dans les documents ,qui suivent la promulgation du d\u00e9cret , le terme de Commissaire est souvent utilis\u00e9, pour d\u00e9signer les Repr\u00e9sentants en mission .Ces repr\u00e9sentants ,nomm\u00e9s par groupe de deux , ont en charge une portion de territoire associant deux d\u00e9partements voisins : ainsi ,Monestier est nomm\u00e9 sur les d\u00e9partements des Hautes et Basses Pyr\u00e9n\u00e9es.<\/p>\n

Leur mission premi\u00e8re est de lever ,contr\u00f4ler et ravitailler l\u2019Arm\u00e9e des Pyr\u00e9n\u00e9es Occidentales , cr\u00e9\u00e9e en avril 1793 , suite \u00e0 la d\u00e9claration de guerre \u00e0 l\u2019Espagne (7 mars 1793.Ils mettent aussi en place , dans les d\u00e9partements dont ils ont la charge , les Comit\u00e9 de surveillance: ils nomment leurs membres, surveillent les soci\u00e9t\u00e9s populaires dont ils pr\u00e9sident les s\u00e9ances. Leur pouvoir de police est important. Durant la Grande Terreur , leur nombre est port\u00e9 \u00e0 trois aupr\u00e8s de chaque arm\u00e9e. Apr\u00e8s la Terreur , leur fonction est maintenue par les Thermidoriens : Monestier de la Loz\u00e8re est nomm\u00e9 jusqu\u2019en 1795 ,en remplacement de Monestier: il supprime les Comit\u00e9s de surveillance des petites communes, lib\u00e8re de nombreux prisonniers, remplace le personnel politique et administratif pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e9pure les soci\u00e9t\u00e9s populaires. Il pr\u00e9side aux poursuites judiciaires contre Monestier en faisant r\u00e9diger, notamment par la municipalit\u00e9 de Pau , un rapport sur l\u2019activit\u00e9 de celui-ci dans le d\u00e9partement<\/p>\n

-Un exemple de Repr\u00e9sentant en mission:Jean Baptiste Monestier<\/strong> (n\u00e9 dans le Puy de D\u00f4me):<\/p>\n

N\u00e9 dans le Puy De D\u00f4me , effectue d\u2019abord une carri\u00e8re eccl\u00e9siastique : il est Vicaire g\u00e9n\u00e9rale en 1791. Partisan de la Constitution civile du clerg\u00e9 , ,il devient un acteur important de la vie politique de son d\u00e9partement: \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 \u00e0 la Convention en 1792 , il est un montagnard convaincu .Il pr\u00e9side le Club des Jacobins lors du proc\u00e8s de Louis XVI et vote la mort des Girondins .Le 20 juin 1793 , la Convention l\u2019envoie en mission comme Repr\u00e9sentant du Peuple pour l\u2019\u00e9tablissement du gouvernement r\u00e9volutionnaire .Ces fonctions sont de :<\/p>\n

\u2022 cr\u00e9er \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du d\u00e9partement les institutions de la Terreur<\/p>\n

\u2022 contr\u00f4ler l\u2019arm\u00e9e des Pyr\u00e9n\u00e9es occidentales , veiller \u00e0 son approvisionnement<\/p>\n

\u2022 surveiller les soci\u00e9t\u00e9s populaires.<\/p>\n

Il exerce cette fonction dans les d\u00e9partements des Basses et Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es sauf dans les districts de Saint Palais et UstaritzIl cr\u00e9e , par d\u00e9cret , avec les commissaires Ysabeau , Neveu , et C.Alex le Comit\u00e9 de surveillance de Pau et celui de Tarbes .Il r\u00e9side \u00e0 Pau (1 rue Bayard) et reste en poste jusqu\u2019au 7 Messidor an II( 25 juin 1794).Personnage extr\u00eame, montagnard des premi\u00e8res heures, il laisse un bilan sanglant dans la r\u00e9gion. Dans un rapport, r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la demande de son successeur (Monestier de la Loz\u00e8re) ,adress\u00e9 \u00e0 la Convention ,la municipalit\u00e9 de Pau d\u00e9nonce ses horreurs et exc\u00e8s. Son proc\u00e8s n\u2019aura cependant pas lieu. Emprisonn\u00e9 puis amnisti\u00e9 , il est nomm\u00e9 ,par le Directoire , Pr\u00e9sident du Tribunal criminel du Puy De D\u00f4me, puis Pr\u00e9sident du Tribunal de Premi\u00e8re Instance \u00e0 Issoire .<\/p>\n

-Les hommes de Loi : <\/strong><\/p>\n

Les professionnels du droit sont pr\u00e9sents dans les Comit\u00e9s de surveillance, les Soci\u00e9t\u00e9s populaires. Certains occupent des fonctions au niveau national :<\/p>\n

-Antoine Conte, oloronais , originaire de Monein, Procureur g\u00e9n\u00e9ral des Basses Pyr\u00e9n\u00e9es ,<\/p>\n

-Jean Baptiste Dulaut (pr\u00e9nom la\u00efque Romaric ) , avocat \u00e0 Pau , membre de la Garde Nationale paloise (appel\u00e9e Les Gardes du berceau d\u2019Henri IV) ,homme de confiance de Monestier, Agent national pour le district de Pau<\/p>\n

-Les citoyens dans les comit\u00e9s de surveillance et les Soci\u00e9t\u00e9s populaires<\/strong>:fonctionnaires civils ou militaires,des soldats, des artisan ,des Sans Culottes \u2026 . Peu de paysans en font partie.<\/p>\n

Bilan de la Terreur dans les Basses Pyr\u00e9n\u00e9es:<\/strong><\/p>\n

-2000 suspects arr\u00eat\u00e9s: il n\u2019existe qu\u2019une liste de suspects conserv\u00e9e: elle fait \u00e9tat de 464 suspects arr\u00eat\u00e9s pour la p\u00e9riode allant de novembre \u00e0 d\u00e9cembre 1793 et ne tient pas compte du Pays basque .<\/p>\n

-49 ex\u00e9cutions( 46 hommes et 3 femmes ) ,entre septembre 1793 et septembre 1794 , condamn\u00e9s \u00e0 mort par des tribunaux d\u2019exception civils ou militaires ,si\u00e9geant \u00e0 Pau ou Bayonne. Un homme est condamn\u00e9 \u00e0 mort par le Tribunal criminel de Pau ( tribunal ordinaire): il s\u2019agit du Chanoine D’arthez, qui se suicide dans sa cellule \u00e0 l’\u00e9nonc\u00e9 de la sentence . Les ex\u00e9cutions(guillotine ) ont lieu \u00e0 Pau, place de la R\u00e9volution (place Gramont) et rue de la Montagne (place Clemenceau), \u00e0 Bayonne.Certaines ex\u00e9cutions sont des fusillades : elles se d\u00e9roulent soit dans la ville o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 est emprisonn\u00e9 ( ex: Tarbes ,Oloron..) soit \u00e0 Pau ou Bayonne .<\/p>\n

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Les lieux de justice en B\u00e9arn et Pays basque     JUSTICE ET R\u00c9VOLUTION Ce qui change \u00e0 partir de 1789. La r\u00e9volution fran\u00e7aise renverse l\u2019ordre judiciaire de l\u2019Ancien R\u00e9gime. 1-De la souverainet\u00e9 du roi \u00e0 celle de la Nation.De la justice royale \u00e0 la justice de la Nation, l\u00e9gitim\u00e9e par le peuple. Ce transfert … <\/p>\n

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