{"id":246,"date":"2017-08-28T19:28:40","date_gmt":"2017-08-28T17:28:40","guid":{"rendered":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/?page_id=246"},"modified":"2017-08-28T19:28:40","modified_gmt":"2017-08-28T17:28:40","slug":"les-acteurs-de-la-justice-des-mineurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/justice-des-mineurs\/les-acteurs-de-la-justice-des-mineurs\/","title":{"rendered":"Les acteurs de la justice des mineurs"},"content":{"rendered":"

Les acteurs de la justice des mineurs<\/strong><\/span><\/h1>\n
\n

<\/h1>\n

De nombreux acteurs, professionnels ou non, concourent quotidiennement au fonctionnement de la Justice des mineurs.<\/p>\n

Avocats :<\/strong>
\nPersonne qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de son client. Les personnes souhaitant avoir un avocat peuvent le choisir librement, en passant par l’aide juridictionnelle si la personne est en difficult\u00e9s financi\u00e8res ou par avocat commis d’office. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ce sont les parents des mineurs qui choisissent leur avocat. Il arrive que seul le mineur puisse choisir son avocat en cas de difficult\u00e9s avec les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.
\nLa pr\u00e9sence d’un avocat est obligatoire pour les mineurs.<\/p>\n

Les \u00e9ducateurs \u00e0 la Protection Judiciaire de la Jeunesse ( P.J.J.) :<\/strong>
\nCes \u00e9ducateurs d\u00e9pendent du Minist\u00e8re de la Justice. Ils travaillent avec et pour des mineurs qui rencontrent des probl\u00e8mes tr\u00e8s divers li\u00e9s \u00e0 des actes de d\u00e9linquance. Les \u00e9ducateurs PJJ travaillent dans diff\u00e9rents lieux : au Tribunal et dans des services ext\u00e9rieurs appel\u00e9s Milieu Ouvert o\u00f9 nous recevons le jeune et sa famille. Les \u00e9ducateurs PJJ interviennent aussi dans des services d’insertion sociale et professionnelle, en h\u00e9bergement et en prison.
\nIl existe diff\u00e9rents types d’h\u00e9bergement : les services de placements habilit\u00e9s (familles d’accueil, foyers, appartements), les Foyers d’Action \u00c9ducative, les Centres de Placements Imm\u00e9diats, les Centres Educatifs Renforc\u00e9s, les Centres \u00c9ducatifs Ferm\u00e9s. Chaque type d’h\u00e9bergement correspond au profil du mineur.
\nLe milieu carc\u00e9ral (la prison) est organis\u00e9 en deux types d’accueil : les quartiers mineurs en maison d’arr\u00eat et les Etablissements P\u00e9nitentiaires pour Mineurs.
\nLa mission des \u00e9ducateurs PJJ est d’aider le jeune en lien avec son environnement (sa famille. son coll\u00e8ge ou lyc\u00e9e, son employeur etc… ). Les \u00e9ducateurs PJJ travaillent \u00e9troitement avec les juges pour enfants, les juges d’instruction, d’application des peines et le Parquet des mineurs.<\/p>\n

Les assistants sociaux de la P.J.J. :<\/strong>
\nIls interviennent au niveau \u00e9conomique et social pour aider les familles en difficult\u00e9s \u00e0 trouver des solutions.<\/p>\n

Les Psychologues de la P.J.J. : <\/strong>
\nIls interviennent pour aider les \u00e9ducateurs \u00e0 comprendre les comportements du mineur suivi et \u00e0 trouver des solutions. Ils aident les mineurs \u00e0 mieux comprendre leurs propres difficult\u00e9s et \u00e9clairent les juges dans leurs prises de d\u00e9cisions.<\/p>\n

Les juges pour enfants :
\n<\/strong>Ce sont des magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s et sensibles aux probl\u00e8mes de l’enfance et de l’adolescence. Ils prennent des d\u00e9cisions pour prot\u00e9ger le mineur ( protection de l’enfance) et des sanctions dans le cadre d’infractions.<\/p>\n

C.F. fiche \u00e9labor\u00e9e par M. BIDART, juge des enfants au TGI de Pau.<\/p>\n

Les juges des affaires familiales :
\n<\/strong>Comme son nom l’indique, ce juge s’occupe exclusivement des affaires de divorces. de pension alimentaires et des droits de garde des enfants. Lorsque des parents divorcent. le juge peut \u00e9couter le souhait du mineur, mais c’est le juge qui d\u00e9cide.<\/p>\n

\u00a0Le greffier : <\/strong>
\nCeux sont des personnels qui assistent \u00e0 toutes les audiences. Ils prennent des notes et authentifient les d\u00e9bats. Ils organisent les dossiers et r\u00e9pondent au t\u00e9l\u00e9phone pour aider les justiciables. Ils sont donc une aide pr\u00e9cieuse pour les juges et le bon fonctionnement de notre Justice.<\/p>\n

Les huissiers :<\/strong>
\nIls s’occupent des significations judiciaires, c’est \u00e0 dire, que ce sont eux qui informent officiellement qu’une personne est convoqu\u00e9e devant le Tribunal.
\nIls font l’appel des causes avant les audiences pour v\u00e9rifier que les personnes convoqu\u00e9es soient bien pr\u00e9sentes. Ceux sont eux qui assurent la bonne s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des d\u00e9bats.<\/p>\n

Le Parquet :<\/strong>
\nOn l’appelle le minist\u00e8re public, c’est cette instance qui repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9. Le Procureur de la R\u00e9publique est le \u00abchef\u00bb du minist\u00e8re public. Il est aid\u00e9 de substituts et de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, parfois sp\u00e9cialis\u00e9s dans la d\u00e9linquance des mineurs. C’est le Parquet qui d\u00e9cide des poursuites judiciaires.
\nLors de jugement, il prononce des r\u00e9quisitoires, c’est-\u00e0-dire des sanctions et des peines en fonction de la loi (le code p\u00e9nal), de la personnalit\u00e9 du mis en cause et \u00e9videmment de l’acte reproch\u00e9.<\/p>\n

Les juges d’instruction :<\/strong>
\nCe sont des juges qui sont charg\u00e9s d’\u00e9claircir une affaire de d\u00e9linquance complexe et grave : il instruit une affaire. C’est le Parquet qui d\u00e9signe le juge d’instruction. Le juge d’instruction qualifie l’infraction (d\u00e9lits ou crimes) et remet un rapport pour le proc\u00e8s.<\/p>\n

Les juges de la libert\u00e9 et de la d\u00e9tention :<\/strong>
\nMagistrats comp\u00e9tents pour ordonner ou prolonger une mesure de d\u00e9tention provisoire (on est en prison le temps de l’instruction, on est consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu’au jugement).<\/p>\n

Les juges d’applications des peines :<\/strong>
\nLorsque qu’une personne est reconnue coupable apr\u00e8s un jugement (on l’appelle le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9). C’est le juge d’application des peines qui organise le suivi de la personne condamn\u00e9e: il fait appliquer la peine prononc\u00e9e lors du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.
\nC’est lui qui autorise les permissions (sorties temporaires et sous conditions de la prison), les visites, les mesures alternatives \u00e0 l’incarc\u00e9ration (libert\u00e9 conditionnelle, bracelet \u00e9lectronique. semi-libert\u00e9 etc… ).<\/p>\n

Les experts judiciaires :<\/strong>
\nCe sont des sp\u00e9cialistes qui aident la justice \u00e0 faire \u00e9merger la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 comprendre certains passages \u00e0 l’acte d\u00e9lictueux ou criminels, \u00e0 comprendre certaines situations compliqu\u00e9es. Il existe diff\u00e9rents experts : les m\u00e9decins l\u00e9gistes, les psychiatres. les psychologues, certains scientifiques.<\/p>\n

Les brigades des mineurs :<\/strong>
\nCe sont des policiers ou des gendarmes sp\u00e9cialis\u00e9s, comme les \u00e9ducateurs et les juges pour enfants, aux diff\u00e9rents probl\u00e8mes des mineurs ( protection de l’enfance et enfance d\u00e9linquante ).<\/p>\n

\u00a0Ils existent d’autres acteurs de la justice mais ils ne concernent pas les mineurs.
\nAttention, la justice des mineurs \u00e9volue, bient\u00f4t il existera un code de justice p\u00e9nale des mineurs.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les acteurs de la justice des mineurs De nombreux acteurs, professionnels ou non, concourent quotidiennement au fonctionnement de la Justice des mineurs. Avocats : Personne qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de son client. Les personnes souhaitant avoir un avocat peuvent le choisir librement, en passant par l’aide juridictionnelle si la personne est en difficult\u00e9s financi\u00e8res ou … <\/p>\n

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