{"id":217,"date":"2017-08-28T15:03:24","date_gmt":"2017-08-28T13:03:24","guid":{"rendered":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/?page_id=217"},"modified":"2017-08-28T15:03:24","modified_gmt":"2017-08-28T13:03:24","slug":"conciliateur-de-justice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/les-metiers-de-la-justice\/conciliateur-de-justice\/","title":{"rendered":"Conciliateur de justice"},"content":{"rendered":"

Conciliateur de justice<\/strong><\/span><\/h1>\n
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Le conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice charg\u00e9 de mettre en oeuvre, b\u00e9n\u00e9volement, un mode alternatif de r\u00e8glement des conflits : la conciliation, processus \u00e9vitant le recours au tribunal.<\/p>\n

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ROLE<\/strong>Le conciliateur de Justice re\u00e7oit les usagers, traditionnellement dans les mairies. Il peut \u00eatre saisi directement ou par le juge d’instance. Sa mission est d’inciter et d’aider les parties \u00e0 rechercher une solution amiable et satisfaisante au regard du droit et de l’\u00e9quit\u00e9. Pour cela, il les auditionne dans le respect du principe du contradictoire. Si n\u00e9cessaire, un constat d’accord, bas\u00e9 sur un pacte \u00e9quitable, est sign\u00e9 par le conciliateur et les parties en litige. Si celles-ci le demandent, l’accord peut \u00eatre homologu\u00e9 par le juge qui, en lui donnant force ex\u00e9cutoire, en fait l’\u00e9quivalent d’un jugement.<\/p>\n

Le conciliateur de Justice intervient dans de nombreux types de litiges : probl\u00e8mes de voisinage, conflits propri\u00e9taire-locataire, difficult\u00e9 de recouvrement, litiges avec un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ou un fournisseur d’acc\u00e8s internet, etc. Il ne peut en revanche intervenir dans les litiges avec l’administration, ceux relevant du droit p\u00e9nal, dans les affaires familiales et les conflits du travail.<\/p>\n

STATUT ET FORMATION<\/strong>Le conciliateur de Justice est nomm\u00e9 par le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d’appel. Il exerce sa mission \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole. Il doit justifier d’une exp\u00e9rience en mati\u00e8re juridique d’au moins trois ans ainsi que d’une comp\u00e9tence et d’une activit\u00e9 qualifiante pour l’exercice des fonctions. Les conciliateurs sont effectivement des personnes d’exp\u00e9rience : 82% d’entre eux ont plus de 60 ans et 37% plus de 70 ans. Le conciliateur est asserment\u00e9 et astreint au secret professionnel. Sa fonction est incompatible avec tout mandat \u00e9lectif dans le ressort o\u00f9 elle est exerc\u00e9e et, plus largement, avec toute activit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n

La formation des conciliateurs est en plein d\u00e9veloppement, en relation \u00e9troite avec le Minist\u00e8re de la Justice et l’Ecole Nationale de la Magistrature.<\/p>\n

En 2007, les 1809 conciliateurs ont \u00e9t\u00e9 saisis de 121 900 nouvelles affaires. Il y a en moyenne 3 conciliateurs pour 100 000 habitants. Ils ont re\u00e7us 216 122 visites, mais toutes ne donnent pas lieu \u00e0 des saisines. Bien souvent, le conciliateur, s’il n’a pas \u00e0 d\u00e9livrer de conseil, peut jouer un r\u00f4le d’orientation. Ainsi, l’activit\u00e9 des conciliateurs de Justice est loin d’\u00eatre n\u00e9gligeable.<\/p>\n

Les traitements ont abouti \u00e0 64 100 conciliations, soit un taux de succ\u00e8s de plus de 56%. Parmi ces affaires concili\u00e9es, 16 400 ont fait l’objet d’un constat d’accord \u00e9crit (soit un peu plus d’une conciliation sur quatre).<\/p>\n

Les conciliateurs ne sont pas r\u00e9partis de fa\u00e7on uniforme sur tout le territoire national. Ils ne sont pas assez nombreux. Un appel aux volontaires s’impose.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conciliateur de justice Le conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice charg\u00e9 de mettre en oeuvre, b\u00e9n\u00e9volement, un mode alternatif de r\u00e8glement des conflits : la conciliation, processus \u00e9vitant le recours au tribunal.   ROLELe conciliateur de Justice re\u00e7oit les usagers, traditionnellement dans les mairies. Il peut \u00eatre saisi directement ou par le juge … <\/p>\n

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