{"id":189,"date":"2017-08-28T14:44:20","date_gmt":"2017-08-28T12:44:20","guid":{"rendered":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/?page_id=189"},"modified":"2017-08-28T14:44:20","modified_gmt":"2017-08-28T12:44:20","slug":"greffier-en-chef","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/les-metiers-de-la-justice\/greffier-en-chef\/","title":{"rendered":"Greffier en chef"},"content":{"rendered":"

Greffier en chef<\/strong><\/span><\/h1>\n
\n

<\/h1>\n

Au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, le greffier en chef exerce des fonctions juridiques, de gestion et d’encadrement.<\/p>\n

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ROLE<\/strong><\/p>\n

Dans les plus importantes fonctions, le greffier en chef est nomm\u00e9 directeur de greffe d’une juridiction. Assist\u00e9 de greffiers en chef, il dirige les services de la juridiction. Il est charg\u00e9 de l’affectation des personnels, participe \u00e0 l’\u00e9laboration des budgets, en assure l’ex\u00e9cution et veille \u00e0 la bonne gestion des moyens mat\u00e9riels, des locaux et \u00e9quipements.<\/p>\n

Le greffier en chef est d\u00e9positaire des minutes et archives au sein de la juridiction, il en assure la conservation.<\/p>\n

Il peut exercer ses fonctions \u00e0 la Cour de cassation, dans une cour d’appel, dans un tribunal de grande instance, un tribunal d’instance, un conseil de prud’hommes ou un conseil d\u00e9partemental d’acc\u00e8s au droit.<\/p>\n

Selon sa juridiction d’appartenance, il poss\u00e8de des attributions propres : au tribunal d’instance, en mati\u00e8re de cession de salaire et de saisie de r\u00e9mun\u00e9rations, de procuration de vote, de certificat de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, de consentement \u00e0 adoption, d’appositions de scell\u00e9s et de v\u00e9rifications des comptes de tutelles ; au tribunal de grande instance, en mati\u00e8re de pi\u00e8ces \u00e0 conviction, d’aide juridictionnelle (vice-pr\u00e9sidence du bureau) ainsi qu’\u00e0 l’occasion de diff\u00e9rentes d\u00e9clarations dans le domaine du droit de la famille (autorit\u00e9 parentale, changement de nom).<\/p>\n

Le greffier en chef peut \u00e9galement \u00eatre nomm\u00e9 Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’Administration R\u00e9gionale Judiciaire des Services Administratifs R\u00e9gionaux. Il y exerce des fonctions de responsable de la gestion budg\u00e9taire, des ressources humaines, de la formation et responsable de la gestion informatique.
\nIl peut aussi enseigner \u00e0 l’Ecole Nationale des Greffes. Missions ou \u00e9tudes peuvent lui \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 l’administration centrale du minist\u00e8re de la Justice ou autres structures administratives.<\/p>\n

STATUT ET FORMATION<\/strong><\/p>\n

Le greffier en chef est un agent de la fonction publique, de cat\u00e9gorie A.<\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 la profession se fait par voie de concours. Un concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 au moins au niveau II (Bac + 3) ou d’une qualification reconnue \u00e9quivalente \u00e0 l’un de ces titres ou dipl\u00f4mes. Un concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l’Etat justifiant de quatre ans de services publics au 1er janvier de l’ann\u00e9e du concours.<\/p>\n

La formation est con\u00e7ue selon le principe de l’alternance : formation th\u00e9orique et stages pratiques en juridictions. Elle vise les divers aspects des missions juridiques, d’encadrement et de gestion. D’une dur\u00e9e de 18 mois, la formation est assur\u00e9e par l’Ecole nationale des greffes (E.N.G.) \u00e0 Dijon.<\/p>\n

Pendant la formation, le greffier en chef stagiaire per\u00e7oit un traitement net mensuel d’environ 1 800 \u20ac. En fin de carri\u00e8re le traitement net mensuel est d’environ 3 500 \u20ac.<\/p>\n

Recrut\u00e9 par voie de concours externe, le greffier en chef signe l’engagement d’accomplir, outre l’ann\u00e9e de stage, cinq ann\u00e9es au service de l’Etat en qualit\u00e9 de titulaire.<\/p>\n

Pour en savoir plus<\/em> :<\/p>\n

Ecole Nationale des Greffes
\n5, Boulevard de la Marne – BP 9 – 21 071 DIJON cedex
\nt\u00e9l.: 03.80.74.56.00 \/ t\u00e9l\u00e9copie : 03.80.60.58.00 \/ e-mail : eng.dijon@justice.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Greffier en chef Au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, le greffier en chef exerce des fonctions juridiques, de gestion et d’encadrement.   ROLE Dans les plus importantes fonctions, le greffier en chef est nomm\u00e9 directeur de greffe d’une juridiction. Assist\u00e9 de greffiers en chef, il dirige les services de la juridiction. Il est charg\u00e9 … <\/p>\n

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