{"id":170,"date":"2017-08-28T14:35:08","date_gmt":"2017-08-28T12:35:08","guid":{"rendered":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/?page_id=170"},"modified":"2017-08-28T14:35:08","modified_gmt":"2017-08-28T12:35:08","slug":"procureur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/les-metiers-de-la-justice\/procureur\/","title":{"rendered":"Procureur"},"content":{"rendered":"

Procureur<\/strong><\/span><\/h1>\n

 <\/p>\n

\n

Charg\u00e9 de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9, le procureur est le magistrat \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re public dans chaque tribunal de grande instance.<\/p>\n

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Qu’est-ce qu’un procureur ?<\/strong><\/p>\n

Magistrat du Parquet, le procureur repr\u00e9sente le minist\u00e8re public devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire. Suivant le principe d’indivisibilit\u00e9 du Parquet, chacun de ses membres peut se substituer \u00e0 un autre \u00e0 n’importe quel stade de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Le procureur est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du procureur g\u00e9n\u00e9ral (chef du Parquet aupr\u00e8s de la cour d’appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Parquet ayant une organisation hi\u00e9rarchis\u00e9e.<\/p>\n

Les procureurs G\u00e9n\u00e9raux sont nomm\u00e9s en Conseil des ministres. Les procureurs de la R\u00e9publique sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur avis simple du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature.<\/p>\n

Au cours de sa carri\u00e8re, le procureur peut, \u00e0 l’occasion d’une mutation, quitter le Parquet pour rejoindre le si\u00e8ge et inversement.<\/p>\n

Quelles sont ses comp\u00e9tences ?<\/strong><\/p>\n

Le procureur de la R\u00e9publique intervient sur information des services de police ou de gendarmerie, mais \u00e9galement des services de l’Etat ou \u00e0 la suite d’une plainte d’un particulier, lorsqu’une infraction est commise dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel il exerce ses fonctions.
\nIl proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la recherche et \u00e0 la poursuite des auteurs d’infractions p\u00e9nales. A cette fin, il dirige l’activit\u00e9 de la police judiciaire et contr\u00f4le les placements et les prolongations de garde \u00e0 vue, les interpellations…<\/p>\n

Le procureur a l’opportunit\u00e9 des poursuites. Il peut en effet, s’il estime cette solution opportune, engager les poursuites lorsque l’infraction est \u00e9tablie. Plusieurs possibilit\u00e9s s’offre alors \u00e0 lui :<\/p>\n

il peut classer l’affaire sans suite, notamment quand l’auteur de l’infraction n’est pas identifi\u00e9 ou est irresponsable (d\u00e9mence, l\u00e9gitime d\u00e9fense) ;<\/p>\n

pr\u00e9alablement \u00e0 sa d\u00e9cision de d\u00e9clencher l’action publique, il peut mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites : rappel \u00e0 la loi, composition p\u00e9nale, mesure de r\u00e9paration des dommages ou m\u00e9diation p\u00e9nale entre l’auteur des faits et la victime, orientation de l’auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle… ;<\/p>\n

en mati\u00e8re de contravention ou de d\u00e9lit, il peut renvoyer l’auteur devant un tribunal (tribunal pour enfant, juridiction de proximit\u00e9, tribunal de police, tribunal correctionnel) ;<\/p>\n

en mati\u00e8re de crime ou de d\u00e9lit complexe, il doit ouvrir une information par la saisine du juge d’instruction qui est alors charg\u00e9 de l’enqu\u00eate.<\/p>\n

Le procureur pr\u00e9sente oralement ses r\u00e9quisitions devant les tribunaux et les cours mais n’assiste pas au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Outre ces comp\u00e9tences, le procureur met en oeuvre localement la politique p\u00e9nale d\u00e9finie par le Garde des sceaux. Par ailleurs, il dirige et coordonne l’application des contrats locaux de s\u00e9curit\u00e9 mis en oeuvre par les collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n

Comment le saisir ?<\/strong><\/p>\n

Toute personne victime d’une infraction peut d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie, qui la transmettront ensuite au procureur. La plainte peut \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9e directement au procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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