{"id":145,"date":"2017-08-28T14:12:55","date_gmt":"2017-08-28T12:12:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/?page_id=145"},"modified":"2017-08-28T14:13:10","modified_gmt":"2017-08-28T12:13:10","slug":"presentation-des-juridictions-civiles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/fonctionnement-de-la-justice\/justice-civile\/presentation-des-juridictions-civiles\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sentation des juridictions civiles"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9sentation des juridictions civiles<\/strong><\/span><\/h1>\n

 <\/p>\n

Les tribunaux civils de premi\u00e8re instance correspondent aux juridictions de jugement appel\u00e9es en premier \u00e0 trancher les litiges entre particuliers. Ce sont donc \u00e0 elles que le justiciable s’adresse lorsqu’il souhaite engager un proc\u00e8s civil.<\/p>\n

Ces juridictions de jugement se distinguent en fonction de leur comp\u00e9tence mat\u00e9rielle, c’est-\u00e0-dire de la nature des litiges qui peuvent leur \u00eatre soumis. Certaines ont ainsi une comp\u00e9tence tr\u00e8s particuli\u00e8re, r\u00e9duite \u00e0 une cat\u00e9gorie de litiges sp\u00e9cifiques ; d’autres gardent au contraire une comp\u00e9tence assez large englobant de nombreux types de litiges. C’est pourquoi on distingue traditionnellement les juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es des juridictions ordinaires.<\/p>\n

\n

PRESENTATION DES JURIDICTIONS CIVILES ORDINAIRES<\/b><\/p>\n<\/div>\n

Le Tribunal de Grande Instance est la juridiction civile de droit commun, celle dot\u00e9e d’une comp\u00e9tence de principe qui la rend susceptible de conna\u00eetre de toutes les affaires civiles d\u00e8s lors qu’elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement attribu\u00e9es \u00e0 une autre juridiction.<\/p>\n

Toutefois, le tribunal d’instance et la juridiction de proximit\u00e9, au vu de l’importance de leurs comp\u00e9tences, apparaissent \u00e9galement comme des juridictions ordinaires.<\/p>\n

Sous ces r\u00e9serves, la loi fixe pr\u00e9cis\u00e9ment le champ de comp\u00e9tence de ces juridictions, retenant pour premier crit\u00e8re le montant du litige.<\/p>\n

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE<\/b><\/p>\n

Le tribunal de grande instance \u2013 le TGI – est la juridiction civile de droit commun, celle qui est comp\u00e9tente d\u00e8s lors que la loi n’en d\u00e9signe aucune autre. Au 1er<\/sup> janvier 2011, il existera 158 TGI, non compris les tribunaux de premi\u00e8re instance existant dans les territoires et collectivit\u00e9s d’outre-mer.<\/p>\n

La composition du TGI<\/i> comprend au moins, outre un procureur et un greffier, trois juges, dont le pr\u00e9sident, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir statuer de mani\u00e8re coll\u00e9giale. Le plus souvent, l’effectif est plus grand pour faire face \u00e0 l’importance du contentieux. D\u00e8s qu’un tribunal comporte plus de cinq juges, il est divis\u00e9 en chambres pr\u00e9sid\u00e9es par un vice-pr\u00e9sident, chaque chambre, quoique sp\u00e9cialis\u00e9e, ayant une comp\u00e9tence qui est celle du tribunal lui-m\u00eame.<\/p>\n

Le TGI si\u00e8ge en principe en formation coll\u00e9giale, les jugements \u00e9tant rendus par des magistrats d\u00e9lib\u00e9rant en nombre impair. Il est toutefois des cas o\u00f9 la loi pr\u00e9voit que telle affaire sera jug\u00e9e par le tribunal statuant \u00e0 juge unique, soit sous r\u00e9serve d’une d\u00e9cision sp\u00e9ciale du pr\u00e9sident du TGI, soit pour toute une cat\u00e9gorie de cas compte tenu de leur nature (par exemple pour les cas confi\u00e9s au juge aux affaires familiales).<\/p>\n

Le d\u00e9partement tend \u00e0 devenir la circonscription administrative de r\u00e9f\u00e9rence pour la d\u00e9termination du ressort des TGI. Aussi, chaque d\u00e9partement poss\u00e8de, en principe en son chef-lieu, au moins un TGI. Cependant, une partie des d\u00e9partements en comptent plusieurs en raison de l’importance de l’activit\u00e9 judiciaire, des contraintes g\u00e9ographiques, de traditions historique ou de choix politiques. La r\u00e9cente r\u00e9forme de la carte judiciaire a toutefois beaucoup att\u00e9nu\u00e9 cette r\u00e9serve, ne laissant subsister dans la plupart des d\u00e9partements qu’un seul et unique TGI (la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9forme de 1958 avait d\u00e9j\u00e0 supprim\u00e9 plus de la moiti\u00e9 des juridictions civiles de premi\u00e8re instance existant \u00e0 l’\u00e9poque). Les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques font donc bonne figure en ayant pr\u00e9serv\u00e9 leurs deux TGI de PAU et de BAYONNE.<\/p>\n

La comp\u00e9tence mat\u00e9rielle du TGI<\/i> concerne tous les litiges qu’aucun texte sp\u00e9cial ne confie \u00e0 une autre juridiction : c’est pourquoi on peut dire que la comp\u00e9tence du TGI se nourrit du silence des textes. Compte tenu de la comp\u00e9tence des juridictions de proximit\u00e9 et des juridictions d’instance, le TGI est donc naturellement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des actions personnelles ou mobili\u00e8res dont l’enjeu d\u00e9passe 10 000 euros.<\/p>\n

Toutefois, la loi fixe \u00e9galement des mati\u00e8res dans lesquelles le TGI est la seule juridiction comp\u00e9tente pour statuer. Le TGI est ainsi exclusivement comp\u00e9tent notamment en mati\u00e8re d’\u00e9tat des personnes et de relations familiales (\u00e9tat civil, nationalit\u00e9, mariage, divorce, filiation, autorit\u00e9 parentale) et en mati\u00e8re immobili\u00e8re.<\/p>\n

TRIBUNAL D’INSTANCE<\/b><\/p>\n

Le tribunal d’instance est la juridiction appel\u00e9e \u00e0 conna\u00eetre des petits litiges civils. Au 1er<\/sup> janvier 2011, il existera 304 TI.<\/p>\n

Comme les justices de paix qu’ils remplacent, les TI statuent \u00e0 juge unique. Toutefois, l’effectif de la juridiction peut comporter plusieurs magistrats en fonction de l’importance de l’activit\u00e9 judiciaire (en principe, ce service est assur\u00e9 par des magistrats du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le TI est situ\u00e9). Et comme les justices de paix, les TI doivent s’efforcer de concilier les parties.<\/p>\n

Sa comp\u00e9tence mat\u00e9rielle concerne d’abord les litiges dont le montant d\u00e9passent 4 000 euros sans toutefois exc\u00e9der 10 000 euros. Elle s’\u00e9tend ensuite \u00e0 la vie rurale (bornage, \u00e9lagage, curage, etc), au contentieux \u00e9lectoral, au contentieux des baux d’habitation ainsi qu’\u00e0 de nombreux domaines particuliers vis\u00e9s par de multiples textes sp\u00e9ciaux et soumis \u00e0 des r\u00e9gimes de comp\u00e9tence vari\u00e9s. Parmi ceux-ci, il faut surtout citer la protection des personnes (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) et le contentieux des cr\u00e9dits \u00e0 la consommation.<\/p>\n

JURIDICTION DE PROXIMITE<\/b><\/p>\n

La juridiction de proximit\u00e9 est celle comp\u00e9tente pour le r\u00e8glement des plus petites affaires civiles.<\/p>\n

Cette institution r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9e est accompagn\u00e9e de l’installation d’un nouveau corps de magistrats d\u00e9nomm\u00e9s juges de proximit\u00e9. Toutefois, ces nouvelles juridictions restent tr\u00e8s li\u00e9es aux tribunaux d’instance. D’une part, en cas d’absence ou d’emp\u00eachement d’un juge de proximit\u00e9 ou lorsque le nombre de ces juges est insuffisant, un juge du TI est d\u00e9sign\u00e9 afin d’exercer ces fonctions. D’autre part, lorsque le juge de proximit\u00e9 se trouve confront\u00e9 \u00e0 une difficult\u00e9 juridique s\u00e9rieuse touchant \u00e0 une r\u00e8gle de droit ou \u00e0 une convention, il peut, m\u00eame d’office, renvoyer l’affaire au TI qui statue en tant que juridiction de proximit\u00e9.<\/p>\n

Sa comp\u00e9tence mat\u00e9rielle concerne d’abord les actions personnelles mobili\u00e8res dont elle est saisie par une personne physique pour les besoins de sa vie non professionnelle jusqu’\u00e0 une valeur de 4 000 euros ainsi que les demande d’une valeur ind\u00e9termin\u00e9e lorsque l’action a pour origine l’ex\u00e9cution d’une obligation dont le montant n’exc\u00e8de pas 4 000 euros.<\/p>\n

\n

PRESENTATION DES JURIDICTIONS CIVILES SPECIALISEES<\/b><\/p>\n<\/div>\n

Les juridictions civiles sp\u00e9cialis\u00e9es sont celles dont la comp\u00e9tence est r\u00e9duite \u00e0 une mati\u00e8re bien particuli\u00e8re. De plus, elles se distinguent \u00e9galement par leur composition puisqu’elles se composent, souvent exclusivement, de juges non professionnels, choisis pour leur comp\u00e9tence dans la sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n

TRIBUNAUX DE COMMERCE<\/b><\/p>\n

Les juridictions consulaires furent institu\u00e9es \u00e0 la fin du Moyen Age, d’abord de mani\u00e8re temporaire pour trancher rapidement les litiges n\u00e9s \u00e0 l’occasion des grandes foires, puis de mani\u00e8re permanente dans les cit\u00e9s commer\u00e7antes afin que les diff\u00e9rends entre marchands puissent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par des juges \u00e9lus par leurs pairs. La composition et l’implantation des tribunaux de commerce r\u00e9sultent directement de ces origines.<\/p>\n

Chaque tribunal de commerce est exclusivement compos\u00e9 de juges \u00e9lus, en nombre variable en fonction de l’importance de l’activit\u00e9 juridictionnelle. Il comporte \u00e9galement un greffier qui se distingue des greffiers des services judiciaires par son statut d’officier minist\u00e9riel. Le minist\u00e8re public y est repr\u00e9sent\u00e9 et y joue un r\u00f4le important dans le traitement des difficult\u00e9s des entreprises. L’implantation des tribunaux de commerce est tr\u00e8s irr\u00e9guli\u00e8re, \u00e9tablie en fonction des besoins de l’activit\u00e9 \u00e9conomique. Dans les circonscriptions d\u00e9pourvues de toute juridiction consulaire, le tribunal de grande instance statue commercialement selon les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re commerciale. Il existe actuellement 191 tribunaux de commerce.<\/p>\n

La comp\u00e9tence mat\u00e9rielle des tribunaux de commerce concerne d’abord les litiges entre commer\u00e7ants ou entre associ\u00e9s d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, ensuite les contestations entre toutes personnes relatives \u00e0 des actes de commerce et, enfin, les proc\u00e9dures de redressement et de liquidation judiciaires lorsqu’elles concernent un d\u00e9biteur commer\u00e7ant ou artisan.<\/p>\n

CONSEILS DE PRUD’HOMMES<\/b><\/p>\n

Les conseils de prud’hommes sont des juridictions comp\u00e9tentes pour r\u00e9gler les litiges entre employeurs et salari\u00e9s ou apprentis n\u00e9s d’un contrat de travail ou d’apprentissage soumis au Code du travail et, par extension, les diff\u00e9rends entre salari\u00e9s \u00e0 l’occasion du travail.<\/p>\n

Il doit exister au moins un conseil de prud’hommes dans chaque ressort de tribunal de grande instance. Chacun est divis\u00e9 en cinq sections (industrie, commerce, agriculture, encadrement, activit\u00e9s diverses) compos\u00e9es d’au moins quatre prud’hommes salari\u00e9s et de quatre prud’hommes employeurs, tous \u00e9lus par tous ceux qui exercent une activit\u00e9 de salari\u00e9 ou d’employeur. Chaque section comporte un bureau de conciliation et un bureau de jugement. Le bureau de conciliation est compos\u00e9 d’un conseiller salari\u00e9 et d’un conseiller employeur, chacun le pr\u00e9sidant en alternance. Il est n\u00e9cessairement saisi de tout litige afin de tenter de concilier les parties. En d’\u00e9chec de cette premi\u00e8re phase, le litige est port\u00e9 devant le bureau de jugement compos\u00e9 de deux conseillers de chaque cat\u00e9gorie. Lorsqu’il se produit un partage des voix, il est fait appel \u00e0 un magistrat pour vider le partage \u2013 le juge d\u00e9partiteur \u2013 qui pr\u00e9side alors l’audience de d\u00e9partage de la formation concern\u00e9e pour trancher les seules questions qui n’ont pu l’\u00eatre lors de la premi\u00e8re audience.<\/p>\n

JURIDICTIONS DE SECURITE SOCIALE<\/b><\/p>\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 des litiges relevant du droit de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a justifi\u00e9 l’institution de juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre soit des questions juridiques soit de celles fondamentalement m\u00e9dicales.<\/p>\n

Les tribunaux des affaires de S\u00e9curit\u00e9 sociale sont en charge du contentieux des questions juridiques relatives notamment aux litiges entre les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale et les assujettis et les litiges entre ces m\u00eames organismes et les b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations.<\/p>\n

Ces juridictions sont partiaires, pr\u00e9sid\u00e9es par le pr\u00e9sident du TGI et comportant deux assesseurs, l’un repr\u00e9sentant les salari\u00e9s, l’autre les employeurs et les travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Les tribunaux du contentieux de l’incapacit\u00e9 sont charg\u00e9s du contentieux technique qui pose des questions essentiellement m\u00e9dicales relatives \u00e0 des litiges sur l’appr\u00e9ciation de l’\u00e9tat ou du degr\u00e9 d’incapacit\u00e9, d’invalidit\u00e9 ou d’inaptitude. Ils sont pr\u00e9sid\u00e9s par un magistrat honoraire de l’ordre administratif ou judiciaire et comprennent deux assesseurs, l’un repr\u00e9sentant les salari\u00e9s, l’autre les employeurs et les travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n

TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX<\/b><\/p>\n

Les tribunaux paritaires des baux ruraux sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des litiges s’\u00e9levant entre les propri\u00e9taires de fonds ruraux (les \u00ab bailleurs \u00bb) et leurs fermiers ou m\u00e9tayers (les \u00ab preneurs \u00bb) et tenter d’y mettre fin par voie de conciliation ou, \u00e0 d\u00e9faut, de jugement.<\/p>\n

Pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal d’instance, chaque TPBR comprend en outre deux bailleurs et deux preneurs, \u00e9lus par leurs pairs, qui si\u00e8gent ensemble par sessions intermittentes en fonction des litiges soumis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9sentation des juridictions civiles   Les tribunaux civils de premi\u00e8re instance correspondent aux juridictions de jugement appel\u00e9es en premier \u00e0 trancher les litiges entre particuliers. Ce sont donc \u00e0 elles que le justiciable s’adresse lorsqu’il souhaite engager un proc\u00e8s civil. Ces juridictions de jugement se distinguent en fonction de leur comp\u00e9tence mat\u00e9rielle, c’est-\u00e0-dire de la … <\/p>\n

Lire la Suite »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":62,"featured_media":0,"parent":142,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-145","page","type-page","status-publish","hentry","nodate"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/145","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/wp-json\/wp\/v2\/users\/62"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=145"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/145\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":147,"href":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/145\/revisions\/147"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/142"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ent2d.ac-bordeaux.fr\/disciplines\/clesjustice64\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=145"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}